Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/04/2005
← Retour vers "Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité "
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 AVRIL 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique
les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension
importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de
plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de
Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de
cette calamité cette calamité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que des pluies intenses, localement accompagnées de Considérant que des pluies intenses, localement accompagnées de
grêlons de dimension importante, se sont abattues sur le territoire de grêlons de dimension importante, se sont abattues sur le territoire de
plusieurs communes des provinces du Brabant wallon, de Liège, de plusieurs communes des provinces du Brabant wallon, de Liège, de
Limbourg et du Brabant flamand; Limbourg et du Brabant flamand;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 4 juin Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 4 juin
2004 relatif au phénomène naturel susmentionné; 2004 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Vu les notes complémentaires de l'IRM des 14, 15 juin et 5 juillet Vu les notes complémentaires de l'IRM des 14, 15 juin et 5 juillet
2004; 2004;
Considérant que l'analyse des données de radars a permis de délimiter Considérant que l'analyse des données de radars a permis de délimiter
les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu
atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30
novembre 2001 ainsi que les régions où ont eu lieu des chutes de novembre 2001 ainsi que les régions où ont eu lieu des chutes de
grêlons de dimension importante; grêlons de dimension importante;
Considérant que les pluies, parfois accompagnées de grêlons de Considérant que les pluies, parfois accompagnées de grêlons de
dimension importante, des 30 avril et 1er mai 2004 présentent dès lors dimension importante, des 30 avril et 1er mai 2004 présentent dès lors
un caractère exceptionnel; un caractère exceptionnel;
Vu les rapports des Gouverneurs des Provinces du Brabant wallon, de Vu les rapports des Gouverneurs des Provinces du Brabant wallon, de
Liège, de Limbourg et du Brabant flamand relatifs à l'importance des Liège, de Limbourg et du Brabant flamand relatifs à l'importance des
dégâts provoqués par les pluies accompagnées de grêlons des 30 avril dégâts provoqués par les pluies accompagnées de grêlons des 30 avril
et 1er mai 2004; et 1er mai 2004;
Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de
dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial; dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2004; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 janvier 2005; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 janvier 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons

Article 1er.Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons
de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le
territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant Wallon, de territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant Wallon, de
Liège, de Limbourg et de Brabant Flamand sont considérées comme une Liège, de Limbourg et de Brabant Flamand sont considérées comme une
calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°,
de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes
dont les noms figurent ci-après : dont les noms figurent ci-après :
Province du Brabant wallon Province du Brabant wallon
Jodoigne Jodoigne
Province de Liège Province de Liège
Ans Ans
Awans Awans
Bassenge Bassenge
Beyne-Heusay Beyne-Heusay
Blegny Blegny
Chaudfontaine Chaudfontaine
Dalhem Dalhem
Dison Dison
Flémalle Flémalle
Fléron Fléron
Grâce-Hollogne Grâce-Hollogne
Herve Herve
Liège Liège
Neupré Neupré
Pepinster Pepinster
Plombières Plombières
Saint-Nicolas Saint-Nicolas
Seraing Seraing
Soumagne Soumagne
Sprimont Sprimont
Thimister-Clermont Thimister-Clermont
Verviers Verviers
Visé Visé
Province de Limbourg Province de Limbourg
Lommel Lommel
Neerpelt Neerpelt
Overpelt Overpelt
Riemst Riemst
Fourons Fourons
Province du Brabant flamand Province du Brabant flamand
Bertem Bertem
Bierbeek Bierbeek
Herent Herent
Oud-Heverlee Oud-Heverlee

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005. Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
^