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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août |
| 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique | 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et | Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et |
| financières, l'article 53; | financières, l'article 53; |
| Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la | Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la |
| Monnaie royale de Belgique; | Monnaie royale de Belgique; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2012; |
| Vu l'avis 51.188/2/V du Conseil d'Etat, donné le 13 août 2012; | Vu l'avis 51.188/2/V du Conseil d'Etat, donné le 13 août 2012; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1erquater, de l'arrêté royal du 5 août |
Article 1er.Dans l'article 1erquater, de l'arrêté royal du 5 août |
| 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, | 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, |
| inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, sont apportées les | inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les 3° à 5° sont remplacés par | 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les 3° à 5° sont remplacés par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « 3° d'un autre fonctionnaire de l'Administration générale de la | « 3° d'un autre fonctionnaire de l'Administration générale de la |
| trésorerie; | trésorerie; |
| 4° d'un représentant du Service d'encadrement Personnel et | 4° d'un représentant du Service d'encadrement Personnel et |
| Organisation du Service public fédéral Finances; | Organisation du Service public fédéral Finances; |
| 5° d'un représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la | 5° d'un représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la |
| Gestion du Service public fédéral Finances; | Gestion du Service public fédéral Finances; |
| 6° d'un représentant de la Banque Nationale de Belgique. »; | 6° d'un représentant de la Banque Nationale de Belgique. »; |
| 2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « aux points 3° à 5° » | 2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « aux points 3° à 5° » |
| sont remplacés par les mots « à l'alinéa 1er, 3° à 6° »; | sont remplacés par les mots « à l'alinéa 1er, 3° à 6° »; |
| 3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « les membres visés au § | 3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « les membres visés au § |
| 1er, 3° à 5° » sont remplacés par les mots « les membres visés au § 1er, | 1er, 3° à 5° » sont remplacés par les mots « les membres visés au § 1er, |
| alinéa 1er, 3° à 6° ». | alinéa 1er, 3° à 6° ». |
Art. 2.Dans l'article 1erquinquies du même arrêté, inséré par |
Art. 2.Dans l'article 1erquinquies du même arrêté, inséré par |
| l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots « du fonctionnaire de | l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots « du fonctionnaire de |
| l'Administration de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, | l'Administration de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, |
| 3°, ayant la plus grande ancienneté de service » sont remplacés par | 3°, ayant la plus grande ancienneté de service » sont remplacés par |
| les mots « du fonctionnaire de l'Administration générale de la | les mots « du fonctionnaire de l'Administration générale de la |
| trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, alinéa 1er, 3° ». | trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, alinéa 1er, 3° ». |
Art. 3.Dans l'article 27bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal |
Art. 3.Dans l'article 27bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal |
| du 13 avril 1997, les mots « de l'Administration de la trésorerie » | du 13 avril 1997, les mots « de l'Administration de la trésorerie » |
| sont remplacés par les mots « de l'Administration générale de la | sont remplacés par les mots « de l'Administration générale de la |
| trésorerie ». | trésorerie ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que les |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que les |
| articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des | articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des |
| services opérationnels du Service public fédéral Finances. | services opérationnels du Service public fédéral Finances. |
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012. | Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| S. VANACKERE | S. VANACKERE |