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Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998 | Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998 |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 | 6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 |
septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin | septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin |
relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er | relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er |
novembre 1998 (1) | novembre 1998 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les | Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les |
articles 6 et 7; | articles 6 et 7; |
Vu la demande de la Commission paritaire de la préparation du lin | Vu la demande de la Commission paritaire de la préparation du lin |
requérant la force obligatoire pour sa décision du 11 septembre 1997 | requérant la force obligatoire pour sa décision du 11 septembre 1997 |
relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er | relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er |
novembre 1998; | novembre 1998; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 11 septembre 1997, |
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 11 septembre 1997, |
reprise en annexe, de la Commission paritaire de la préparation du lin | reprise en annexe, de la Commission paritaire de la préparation du lin |
relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er | relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er |
novembre 1998. | novembre 1998. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1997. | Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1997. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Mme M. SMET | Mme M. SMET |
Annexe | Annexe |
Commission paritaire de la préparation du lin | Commission paritaire de la préparation du lin |
Décision du 11 septembre 1997 | Décision du 11 septembre 1997 |
Remplacement des jours fériés du 15 août 1998 | Remplacement des jours fériés du 15 août 1998 |
et du 1er novembre 1998 | et du 1er novembre 1998 |
Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Commission |
Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Commission |
paritaire de la préparation du lin, le jour férié du 15 août 1998, qui | paritaire de la préparation du lin, le jour férié du 15 août 1998, qui |
coïncide avec un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par | coïncide avec un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par |
le lundi 12 janvier 1998 et le jour férié du 1er novembre 1998, qui | le lundi 12 janvier 1998 et le jour férié du 1er novembre 1998, qui |
coïncide avec un dimanche, est remplacé par le jeudi 24 décembre 1998. | coïncide avec un dimanche, est remplacé par le jeudi 24 décembre 1998. |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 6 octobre 1997. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 6 octobre 1997. |
La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Mme M. SMET | Mme M. SMET |
Pour la consultation de la note de bas de page, voir image | Pour la consultation de la note de bas de page, voir image |