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| Arrêté royal portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - Coordination officieuse en langue allemande | Arrêté royal portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - Coordination officieuse en langue allemande |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution | 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution |
| concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - | concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - |
| Coordination officieuse en langue allemande | Coordination officieuse en langue allemande |
| Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue | Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue |
| allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 1994 portant les mesures | allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 1994 portant les mesures |
| d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation | d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation |
| (Moniteur belge du 15 octobre 1994), tel qu'il a été modifié par | (Moniteur belge du 15 octobre 1994), tel qu'il a été modifié par |
| l'arrêté royal du 6 juillet 1999 relatif à l'agrément et à la | l'arrêté royal du 6 juillet 1999 relatif à l'agrément et à la |
| subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens | subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens |
| impliqués dans une procédure judiciaire (Moniteur belge du 12 mars | impliqués dans une procédure judiciaire (Moniteur belge du 12 mars |
| 2004). | 2004). |
| Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le | Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le |
| Service central de traduction allemande à Malmedy. | Service central de traduction allemande à Malmedy. |