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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/03/2007
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Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14 j) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14 j) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14
j) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la j) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 14 j), obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 14 j),
modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7 modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7
janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 31 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 31
août 1998, 5 septembre 2001 et 27 février 2002; août 1998, 5 septembre 2001 et 27 février 2002;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 18 janvier 2005; réunion du 18 janvier 2005;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 18 janvier l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 18 janvier
2005; 2005;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du
6 mars 2006; 6 mars 2006;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 22 mars Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 22 mars
2006; 2006;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité en date du 3 avril 2006; national d'assurance maladie-invalidité en date du 3 avril 2006;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 juillet 2006; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 juillet 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 août 2006; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 août 2006;
Vu l'avis 41.295/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 janvier 2007; Vu l'avis 41.295/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 janvier 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 14 j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 14 j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié
par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier
1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 31 août 1998, 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 31 août 1998,
5 septembre 2001 et 27 février 2002, sont apportées les modifications 5 septembre 2001 et 27 février 2002, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° la prestation 260374-260385 est supprimée; 1° la prestation 260374-260385 est supprimée;
2° la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées 2° la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées
après la prestation 260352-260363 : après la prestation 260352-260363 :
« 262415-262426 « 262415-262426
Placement ou remplacement d'un cathéter supra-pubien ..........K 70 Placement ou remplacement d'un cathéter supra-pubien ..........K 70
La prestation 262415-262426 ne peut pas être portée en compte avec La prestation 262415-262426 ne peut pas être portée en compte avec
d'autres prestations thérapeutiques des voies urinaires. » d'autres prestations thérapeutiques des voies urinaires. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007. Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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