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| Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins | Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 6 MARS 2007. - Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs | 6 MARS 2007. - Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs |
| suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins | suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
| Médecins, notamment l'article 7, § 1er; | Médecins, notamment l'article 7, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 5 novembre 2002 nommant les magistrats-assesseurs | Vu l'arrêté royal du 5 novembre 2002 nommant les magistrats-assesseurs |
| et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de | et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de |
| l'Ordre des Médecins; | l'Ordre des Médecins; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée assesseur suppléant du Conseil provincial de |
Article 1er.Est nommée assesseur suppléant du Conseil provincial de |
| l'Ordre des Médecins de Liège, Mme Despiegeleer, Marie-Christine, juge | l'Ordre des Médecins de Liège, Mme Despiegeleer, Marie-Christine, juge |
| au tribunal de première instance de Liège, en remplacement de M. | au tribunal de première instance de Liège, en remplacement de M. |
| Delwaide, Philippe, dont elle achèvera le mandat. | Delwaide, Philippe, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Est nommé assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre |
Art. 2.Est nommé assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre |
| des Médecins du Limbourg, M. Cox, Luc, juge au tribunal de première | des Médecins du Limbourg, M. Cox, Luc, juge au tribunal de première |
| instance d'Hasselt, en remplacement de Mme Ilsbroukx, Karolien, dont | instance d'Hasselt, en remplacement de Mme Ilsbroukx, Karolien, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 3.Est nommé assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre |
Art. 3.Est nommé assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre |
| des Médecins du Brabant utilisant la langue néerlandaise, M. | des Médecins du Brabant utilisant la langue néerlandaise, M. |
| Vanderkelen, Guy, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, | Vanderkelen, Guy, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, |
| en remplacement de M. Moliaert, Frans, dont il achèvera le mandat. | en remplacement de M. Moliaert, Frans, dont il achèvera le mandat. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007. | Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |