← Retour vers "Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 "
| Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 | Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 6 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les | 6 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les |
| militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus | militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus |
| COVID-19 | COVID-19 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 2020 portant des mesures particulières pour | Vu la loi du 21 décembre 2020 portant des mesures particulières pour |
| la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures | la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures |
| particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la | particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la |
| crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, l'article 9; | crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, l'article 9; |
| Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des | Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des |
| militaires; | militaires; |
| Vu le protocole de négociation N-522 du Comité de négociation du | Vu le protocole de négociation N-522 du Comité de négociation du |
| personnel militaire, conclu le 11 décembre 2020; | personnel militaire, conclu le 11 décembre 2020; |
| Vu l'avis 68.815/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2021, en | Vu l'avis 68.815/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant que, en raison de la persistance du coronavirus COVID-19 | Considérant que, en raison de la persistance du coronavirus COVID-19 |
| et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des épreuves de | et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des épreuves de |
| sélection pour les sessions de recrutement pour l'année de recrutement | sélection pour les sessions de recrutement pour l'année de recrutement |
| 2021, il devrait être possible, le cas échéant, de prendre des mesures | 2021, il devrait être possible, le cas échéant, de prendre des mesures |
| particulières pour le recrutement des candidats militaires pendant | particulières pour le recrutement des candidats militaires pendant |
| l'année de recrutement 2021 afin de répondre aux besoins urgents en | l'année de recrutement 2021 afin de répondre aux besoins urgents en |
| personnel; | personnel; |
| Considérant que, en raison de la persistance du coronavirus COVID-19 | Considérant que, en raison de la persistance du coronavirus COVID-19 |
| et de ses conséquences pratiques, il devrait être possible, le cas | et de ses conséquences pratiques, il devrait être possible, le cas |
| échant, de prendre des mesures particulières en ce qui concerne les | échant, de prendre des mesures particulières en ce qui concerne les |
| épreuves de condition physique pour les candidats militaires en cas de | épreuves de condition physique pour les candidats militaires en cas de |
| nouvelle fermeture des infrastructures sportives ou de limitation | nouvelle fermeture des infrastructures sportives ou de limitation |
| d'accès aux piscines; | d'accès aux piscines; |
| Considérant que certaines formations continuées ne sont pas dispensées | Considérant que certaines formations continuées ne sont pas dispensées |
| sur des années académiques mais sont bien à cheval sur deux années | sur des années académiques mais sont bien à cheval sur deux années |
| calendrier; | calendrier; |
| Considérant que, en raison de la persistance du coronavirus COVID-19, | Considérant que, en raison de la persistance du coronavirus COVID-19, |
| des formations pourraient, le cas échéant, être de nouveau être | des formations pourraient, le cas échéant, être de nouveau être |
| suspendues ou interrompues et qu'il devrait être possible, le cas | suspendues ou interrompues et qu'il devrait être possible, le cas |
| échéant, de pouvoir supprimer certains modules qui ne pourront pas | échéant, de pouvoir supprimer certains modules qui ne pourront pas |
| être rattrapés; | être rattrapés; |
| Considérant qu'il convient, afin de garantir la continuité du service | Considérant qu'il convient, afin de garantir la continuité du service |
| public de prendre des mesures particulières répondants aux difficultés | public de prendre des mesures particulières répondants aux difficultés |
| opérationnelles entrainées par les mesures prises dans le cadre de la | opérationnelles entrainées par les mesures prises dans le cadre de la |
| crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19; | crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19; |
| Sur la proposition du Ministre de la Défense, | Sur la proposition du Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
| par: | par: |
| 1° "la loi du 20 mai 1994": la loi du 20 mai 1994 relative aux droits | 1° "la loi du 20 mai 1994": la loi du 20 mai 1994 relative aux droits |
| pécuniaires des militaires; | pécuniaires des militaires; |
| 2° "la loi du 28 février 2007": la loi du 28 février 2007 fixant le | 2° "la loi du 28 février 2007": la loi du 28 février 2007 fixant le |
| statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des | statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des |
| Forces armées; | Forces armées; |
| 3° "l'arrêté royal du 13 novembre 1991": l'arrêté royal du 13 novembre | 3° "l'arrêté royal du 13 novembre 1991": l'arrêté royal du 13 novembre |
| 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités | 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités |
| physiques de certains candidats et élèves des Forces armées; | physiques de certains candidats et élèves des Forces armées; |
| 4° "l'arrêté royal du 6 décembre 2001": l'arrêté royal du 6 décembre | 4° "l'arrêté royal du 6 décembre 2001": l'arrêté royal du 6 décembre |
| 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires | 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires |
| exerçant une fonction paramédicale; | exerçant une fonction paramédicale; |
| 5° "l'arrêté royal du 26 septembre 2002": l'arrêté royal du 26 | 5° "l'arrêté royal du 26 septembre 2002": l'arrêté royal du 26 |
| septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire; | septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire; |
| 6° "l'arrêté royal du 11 septembre 2003": l'arrêté royal du 11 | 6° "l'arrêté royal du 11 septembre 2003": l'arrêté royal du 11 |
| septembre 2003 relatif au recrutement des militaires; | septembre 2003 relatif au recrutement des militaires; |
| 7° "l'arrêté royal du 26 décembre 2013": l'arrêté royal du 26 décembre | 7° "l'arrêté royal du 26 décembre 2013": l'arrêté royal du 26 décembre |
| 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière | 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière |
| du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de | du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de |
| premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade | premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade |
| d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au | d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au |
| grade de major; | grade de major; |
| 8° "le DGHR": le directeur général human resources. | 8° "le DGHR": le directeur général human resources. |
Art. 2.En dérogation à l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 13 |
Art. 2.En dérogation à l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 13 |
| novembre 1991, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006 et modifié | novembre 1991, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006 et modifié |
| par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, le DGHR est compétent pour, le | par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, le DGHR est compétent pour, le |
| cas échéant, en raison de la persistance de la crise sanitaire liée au | cas échéant, en raison de la persistance de la crise sanitaire liée au |
| coronavirus COVID-19, supprimer l'épreuve de natation, l'épreuve | coronavirus COVID-19, supprimer l'épreuve de natation, l'épreuve |
| aérobie ou les épreuves anaérobies pour les candidats militaires visés | aérobie ou les épreuves anaérobies pour les candidats militaires visés |
| à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 novembre 1991, qui | à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 novembre 1991, qui |
| devaient ou devront présenter ces épreuves à partir du 18 octobre 2020 | devaient ou devront présenter ces épreuves à partir du 18 octobre 2020 |
| jusqu'au 31 décembre 2021. | jusqu'au 31 décembre 2021. |
Art. 3.En dérogation à l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre |
Art. 3.En dérogation à l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre |
| 2002, remplacée par l'arrêté royal du 10 juin 2020, le DGHR est | 2002, remplacée par l'arrêté royal du 10 juin 2020, le DGHR est |
| compétent pour, le cas échéant, et de l'avis conforme du conseil de | compétent pour, le cas échéant, et de l'avis conforme du conseil de |
| perfectionnement et d'instruction conformément à l'article 1erter, § | perfectionnement et d'instruction conformément à l'article 1erter, § |
| 6, de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, en | 6, de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, en |
| raison de la persistance de la crise sanitaire liée au coronavirus | raison de la persistance de la crise sanitaire liée au coronavirus |
| COVID-19, supprimer une partie ou entièrement les épreuves | COVID-19, supprimer une partie ou entièrement les épreuves |
| additionnelles pour les candidats militaires, qui devaient ou devront | additionnelles pour les candidats militaires, qui devaient ou devront |
| présenter ces épreuves à partir du 18 octobre 2020 jusqu'au 31 | présenter ces épreuves à partir du 18 octobre 2020 jusqu'au 31 |
| décembre 2021. | décembre 2021. |
Art. 4.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
Art. 4.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des examens et | et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des examens et |
| tests de l'année académique 2020-2021, le ministre de la Défense ou | tests de l'année académique 2020-2021, le ministre de la Défense ou |
| l'autorité qu'il désigne, peut, après avis conforme du conseil de | l'autorité qu'il désigne, peut, après avis conforme du conseil de |
| perfectionnement et d'instruction visé à l'article 24 de l'arrêté | perfectionnement et d'instruction visé à l'article 24 de l'arrêté |
| royal du 26 septembre 2002, le cas échéant, déroger aux nombre de | royal du 26 septembre 2002, le cas échéant, déroger aux nombre de |
| tests et examens, au type d'évaluation ainsi qu'aux coefficients de | tests et examens, au type d'évaluation ainsi qu'aux coefficients de |
| pondérations des examens et du travail journalier, pour les cours | pondérations des examens et du travail journalier, pour les cours |
| fixées dans les annexes A et B, de l'arrêté royal du 26 septembre | fixées dans les annexes A et B, de l'arrêté royal du 26 septembre |
| 2002, remplacées par l'arrêté royal du 10 juin 2020. | 2002, remplacées par l'arrêté royal du 10 juin 2020. |
Art. 5.L'article 30 de l'arrêté royal du 11 septembre 2003, remplacé |
Art. 5.L'article 30 de l'arrêté royal du 11 septembre 2003, remplacé |
| par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, n'est pas d'application pour | par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, n'est pas d'application pour |
| les sessions de recrutement de l'année de recrutement 2021. | les sessions de recrutement de l'année de recrutement 2021. |
Art. 6.En dérogation à l'article 38, paragraphes 1er et 2, du même |
Art. 6.En dérogation à l'article 38, paragraphes 1er et 2, du même |
| arrêté, l'interview structurée a lieu, le cas échéant, en présence | arrêté, l'interview structurée a lieu, le cas échéant, en présence |
| d'un membre du jury, désigné par le DGHR, provenant de la spécialité | d'un membre du jury, désigné par le DGHR, provenant de la spécialité |
| du postulant ou des services où le postulant sera ou pourrait être mis | du postulant ou des services où le postulant sera ou pourrait être mis |
| en fonction. | en fonction. |
Art. 7.En dérogation à l'article 46, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, |
Art. 7.En dérogation à l'article 46, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, |
| modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, un délai de maximum | modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, un délai de maximum |
| onze jours ouvrables suivant le jour fixé pour l'incorporation de sa | onze jours ouvrables suivant le jour fixé pour l'incorporation de sa |
| session de recrutement est, le cas échéant, accordé au postulant qui | session de recrutement est, le cas échéant, accordé au postulant qui |
| ne peut se présenter le jour fixé pour l'incorporation, pour une | ne peut se présenter le jour fixé pour l'incorporation, pour une |
| raison appréciée comme bien fondée par le chef de corps de l'organisme | raison appréciée comme bien fondée par le chef de corps de l'organisme |
| d'incorporation. | d'incorporation. |
Art. 8.L'annexe B du même arrêté, est remplacée, le cas échéant, pour |
Art. 8.L'annexe B du même arrêté, est remplacée, le cas échéant, pour |
| la session de recrutement 2021 par l'annexe 1 ou 2, du présent arrêté, | la session de recrutement 2021 par l'annexe 1 ou 2, du présent arrêté, |
| tenant compte de la suppression ou non de certaines épreuves de | tenant compte de la suppression ou non de certaines épreuves de |
| sélection en application de l'article 2, de la loi du 21 décembre 2020 | sélection en application de l'article 2, de la loi du 21 décembre 2020 |
| portant des mesures particulières pour la sélection des postulants | portant des mesures particulières pour la sélection des postulants |
| "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail | "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail |
| à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus | à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus |
| COVID-19. | COVID-19. |
Art. 9.Pour les candidats militaires pour qui la commission ou la |
Art. 9.Pour les candidats militaires pour qui la commission ou la |
| nomination dans un grade dépend de la réussite d'une épreuve | nomination dans un grade dépend de la réussite d'une épreuve |
| linguistique qui n'a pu avoir lieu et qui a été reportée à une date | linguistique qui n'a pu avoir lieu et qui a été reportée à une date |
| ultérieure en raison des mesures de confinement liées au coronavirus | ultérieure en raison des mesures de confinement liées au coronavirus |
| COVID-19, à partir du 18 octobre 2020, pour l'application des droits | COVID-19, à partir du 18 octobre 2020, pour l'application des droits |
| administratifs et pécuniaires, le ministre de la Défense ou l'autorité | administratifs et pécuniaires, le ministre de la Défense ou l'autorité |
| qu'il désigne, peut décider que la réussite ultérieure de cette | qu'il désigne, peut décider que la réussite ultérieure de cette |
| épreuve prend effet à la même date que celle initialement prévue. | épreuve prend effet à la même date que celle initialement prévue. |
| Cet article s'applique aux: | Cet article s'applique aux: |
| 1° candidats officiers qui sont soumis à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, | 1° candidats officiers qui sont soumis à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, |
| de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée; | de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée; |
| 2° candidats officiers visés à l'article 81, § 2, alinéa 1er, de la | 2° candidats officiers visés à l'article 81, § 2, alinéa 1er, de la |
| loi du 28 février 2007; | loi du 28 février 2007; |
| 3° officiers visés à l'article 9 de la loi du 30 août 2013 instituant | 3° officiers visés à l'article 9 de la loi du 30 août 2013 instituant |
| la carrière militaire à durée limitée. | la carrière militaire à durée limitée. |
Art. 10.Pour les militaires de carrière, les militaires du cadre |
Art. 10.Pour les militaires de carrière, les militaires du cadre |
| auxiliaire ou les militaires avec une carrière à durée limitée, | auxiliaire ou les militaires avec une carrière à durée limitée, |
| candidats à la promotion sur diplôme, à la promotion sociale ou au | candidats à la promotion sur diplôme, à la promotion sociale ou au |
| passage pour l'année 2022, qui devront satisfaire à des exigences | passage pour l'année 2022, qui devront satisfaire à des exigences |
| linguistiques ou à des épreuves psychotechniques pour lesquelles ces | linguistiques ou à des épreuves psychotechniques pour lesquelles ces |
| examens, tests ou épreuves devraient être reportés ou ne pourraient | examens, tests ou épreuves devraient être reportés ou ne pourraient |
| être organisés avant la fin de l'année 2021 en raison des mesures | être organisés avant la fin de l'année 2021 en raison des mesures |
| sanitaires liées au coronavirus COVID-19, le ministre de la Défense ou | sanitaires liées au coronavirus COVID-19, le ministre de la Défense ou |
| l'autorité qu'il désigne, peut décider que le comité de sélection pour | l'autorité qu'il désigne, peut décider que le comité de sélection pour |
| le classement des candidats retenus en ordre utile, se tienne à une | le classement des candidats retenus en ordre utile, se tienne à une |
| date ultérieure. Toutefois, la date d'agrément de ces candidats prend | date ultérieure. Toutefois, la date d'agrément de ces candidats prend |
| effet à la date initialement prévue en 2021. | effet à la date initialement prévue en 2021. |
| Cet article s'applique aux militaires visés: | Cet article s'applique aux militaires visés: |
| 1° aux articles 16, 1° et 2°, et 16bis, 2°, de la loi du 23 décembre | 1° aux articles 16, 1° et 2°, et 16bis, 2°, de la loi du 23 décembre |
| 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et | 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et |
| navigateurs; | navigateurs; |
| 2° aux articles 18, 1° et 2°, et 19, 1° et 2°, de la loi du 11 | 2° aux articles 18, 1° et 2°, et 19, 1° et 2°, de la loi du 11 |
| novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des Forces armées; | novembre 2002 relative aux officiers auxiliaires des Forces armées; |
| 3° à l'article 117, alinéa 1er, 4° et 9°, de la loi du 28 février | 3° à l'article 117, alinéa 1er, 4° et 9°, de la loi du 28 février |
| 2007; | 2007; |
| 4° à l'article 8, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 30 juillet 1938 | 4° à l'article 8, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 30 juillet 1938 |
| concernant l'usage des langues à l'armée; | concernant l'usage des langues à l'armée; |
| 5° à l'article 19, alinéa 3, 3° et 7°, de la loi du 30 août 2013 | 5° à l'article 19, alinéa 3, 3° et 7°, de la loi du 30 août 2013 |
| instituant la carrière militaire à durée limitée. | instituant la carrière militaire à durée limitée. |
Art. 11.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
Art. 11.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations, | et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations, |
| conformément à l'article 110, § 1er, alinéa 5, de la loi du 28 février | conformément à l'article 110, § 1er, alinéa 5, de la loi du 28 février |
| 2007, le DGHR est compétent pour, le cas échéant, adapter ou supprimer | 2007, le DGHR est compétent pour, le cas échéant, adapter ou supprimer |
| des modules ou modules partiels des formations continuées visées aux | des modules ou modules partiels des formations continuées visées aux |
| articles 18, 24, 38, 43, 49 et 58, de l'arrêté royal du 26 décembre | articles 18, 24, 38, 43, 49 et 58, de l'arrêté royal du 26 décembre |
| 2013. | 2013. |
| La compétence visée à l'alinéa premier est limitée à l'année | La compétence visée à l'alinéa premier est limitée à l'année |
| académique 2020-2021 pour les formations continuées visées aux | académique 2020-2021 pour les formations continuées visées aux |
| articles 18, 24, 38 et 43, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 et | articles 18, 24, 38 et 43, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 et |
| aux années calendrier 2020 et 2021 pour les formations continuées | aux années calendrier 2020 et 2021 pour les formations continuées |
| visées aux articles 49 et 58 du même arrêté. | visées aux articles 49 et 58 du même arrêté. |
Art. 12.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
Art. 12.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en | et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en |
| cours, en dérogation à l'article 49, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 | cours, en dérogation à l'article 49, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 |
| décembre 2013, les deux parties de cours composant la formation pour | décembre 2013, les deux parties de cours composant la formation pour |
| candidat sous-officier d'élite 2020-2021 peuvent, le cas échéant, être | candidat sous-officier d'élite 2020-2021 peuvent, le cas échéant, être |
| étalées sur les années de formation 2020-2021 et 2021-2022. | étalées sur les années de formation 2020-2021 et 2021-2022. |
| Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur les années de | Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur les années de |
| formation 2020-2021 et 2021-2022, le stagiaire qui répond aux | formation 2020-2021 et 2021-2022, le stagiaire qui répond aux |
| conditions visées à l'article 51 de l'arrêté du 26 décembre 2013 est | conditions visées à l'article 51 de l'arrêté du 26 décembre 2013 est |
| considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année de | considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année de |
| formation 2020-2021. | formation 2020-2021. |
Art. 13.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
Art. 13.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en | et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en |
| cours, en dérogation à l'article 58, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 | cours, en dérogation à l'article 58, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 |
| décembre 2013, les modules et modules partiels composant la formation | décembre 2013, les modules et modules partiels composant la formation |
| pour candidat sous-officier supérieur 2020-2021 peuvent, le cas | pour candidat sous-officier supérieur 2020-2021 peuvent, le cas |
| échéant, être étalées sur les années de formation 2020-2021 et | échéant, être étalées sur les années de formation 2020-2021 et |
| 2021-2022. | 2021-2022. |
| Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur deux années de | Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur deux années de |
| formation 2020-2021 et 2021-2022, le stagiaire qui satisfait aux | formation 2020-2021 et 2021-2022, le stagiaire qui satisfait aux |
| conditions visées à l'article 60 de l'arrêté royal du 26 décembre | conditions visées à l'article 60 de l'arrêté royal du 26 décembre |
| 2013, est considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année | 2013, est considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année |
| de formation 2020-2021. | de formation 2020-2021. |
Art. 14.Pour les militaires et candidats militaires qui sont soumis à |
Art. 14.Pour les militaires et candidats militaires qui sont soumis à |
| des critères d'aptitude médicale complémentaires conformément à | des critères d'aptitude médicale complémentaires conformément à |
| l'article 68, § 3, alinéas 1 à 3, de la loi du 28 février 2007, qui | l'article 68, § 3, alinéas 1 à 3, de la loi du 28 février 2007, qui |
| n'ont pas pu subir les examens médicaux périodiques au centre médical | n'ont pas pu subir les examens médicaux périodiques au centre médical |
| d'expertise, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus | d'expertise, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus |
| COVID-19, l'aptitude médicale est prolongée, le cas échéant, jusqu'au | COVID-19, l'aptitude médicale est prolongée, le cas échéant, jusqu'au |
| 31 décembre 2021 sur décision du ministre de la Défense ou de | 31 décembre 2021 sur décision du ministre de la Défense ou de |
| l'autorité qu'il désigne, après concertation avec le directeur général | l'autorité qu'il désigne, après concertation avec le directeur général |
| santé et bien-être. | santé et bien-être. |
Art. 15.Pour les militaires et candidats militaires qui perçoivent |
Art. 15.Pour les militaires et candidats militaires qui perçoivent |
| des allocations sur la base de qualifications, dont l'octroi ou le | des allocations sur la base de qualifications, dont l'octroi ou le |
| maintien dépendent en outre de l'exécution d'un nombre minimal de | maintien dépendent en outre de l'exécution d'un nombre minimal de |
| prestations spécifiques au cours d'une période définie, conformément à | prestations spécifiques au cours d'une période définie, conformément à |
| l'article 9bis, § 2, de la loi du 20 mai 1994, qui en raison de la | l'article 9bis, § 2, de la loi du 20 mai 1994, qui en raison de la |
| crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 n'ont pu être exécutées, | crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 n'ont pu être exécutées, |
| l'octroi de ces allocations est maintenu, le cas échéant, sur décision | l'octroi de ces allocations est maintenu, le cas échéant, sur décision |
| du ministre de la Défense ou de l'autorité qu'il désigne, après | du ministre de la Défense ou de l'autorité qu'il désigne, après |
| concertation avec le sous-chef d'état-major opérations et | concertation avec le sous-chef d'état-major opérations et |
| entrainement, jusqu'au 31 décembre 2021, s'ils ont rempli toutes les | entrainement, jusqu'au 31 décembre 2021, s'ils ont rempli toutes les |
| autres conditions. | autres conditions. |
Art. 16.Le complément de traitement perçu par les militaires qui |
Art. 16.Le complément de traitement perçu par les militaires qui |
| exercent une fonction paramédicale, dont l'octroi ou le maintien | exercent une fonction paramédicale, dont l'octroi ou le maintien |
| dépendent en outre de l'exécution de prestations extraordinaires, | dépendent en outre de l'exécution de prestations extraordinaires, |
| conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001, qui | conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001, qui |
| en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, n'ont pu | en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, n'ont pu |
| être exécutées, est maintenu sur décision, le cas échéant, du ministre | être exécutées, est maintenu sur décision, le cas échéant, du ministre |
| de la Défense ou de l'autorité qu'il désigne, après concertation avec | de la Défense ou de l'autorité qu'il désigne, après concertation avec |
| le directeur général santé et bien-être, jusqu'au 31 décembre 2021, | le directeur général santé et bien-être, jusqu'au 31 décembre 2021, |
| s'ils ont rempli toutes les autres conditions. | s'ils ont rempli toutes les autres conditions. |
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à |
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à |
| l'exception des articles 2, 3 et 9 qui produisent leurs effets le 18 | l'exception des articles 2, 3 et 9 qui produisent leurs effets le 18 |
| octobre 2020. | octobre 2020. |
| Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. | Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. |
Art. 18.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 18.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juin 2021. | Bruxelles, le 6 juin 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |