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| Arrêté royal octroyant une subvention au Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments pour l'année budgétaire 2019 | Arrêté royal octroyant une subvention au Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments pour l'année budgétaire 2019 |
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| REGIE DES BATIMENTS | REGIE DES BATIMENTS |
| 6 JUIN 2019. - Arrêté royal octroyant une subvention au Service social | 6 JUIN 2019. - Arrêté royal octroyant une subvention au Service social |
| commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des | commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des |
| Bâtiments pour l'année budgétaire 2019 | Bâtiments pour l'année budgétaire 2019 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral notamment les articles 122, 123 et 124; | comptabilité de l'Etat fédéral notamment les articles 122, 123 et 124; |
| Vu la loi de finance du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, | Vu la loi de finance du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, |
| notamment l'article 2, § 3; | notamment l'article 2, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant création du Service social | Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant création du Service social |
| commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des | commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des |
| Bâtiments; | Bâtiments; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2019; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice chargé de la Régie des | Sur la proposition du Ministre de la Justice chargé de la Régie des |
| Bâtiments, | Bâtiments, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 206.000,00 EUR est allouée à l'ASBL « |
Article 1er.Une subvention de 206.000,00 EUR est allouée à l'ASBL « |
| Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à | Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à |
| la Régie des Bâtiments » (compte BE14 6790 0012 4783) comme | la Régie des Bâtiments » (compte BE14 6790 0012 4783) comme |
| contribution pour couvrir les dépenses 2019. | contribution pour couvrir les dépenses 2019. |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé au crédit inscrit |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé au crédit inscrit |
| à l'article 511.06 du budget de la Régie des Bâtiments. | à l'article 511.06 du budget de la Régie des Bâtiments. |
Art. 3.Une première tranche d'un montant de 185.400 EUR sera liquidée |
Art. 3.Une première tranche d'un montant de 185.400 EUR sera liquidée |
| immédiatement. | immédiatement. |
| Le solde de ce subside, en l'occurrence de maximum 20.600,00 EUR sera | Le solde de ce subside, en l'occurrence de maximum 20.600,00 EUR sera |
| justifié par la production d'un rapport pour l'année 2019 et de pièces | justifié par la production d'un rapport pour l'année 2019 et de pièces |
| justificatives, dont le rapport annuel et les comptes de l'année 2019 | justificatives, dont le rapport annuel et les comptes de l'année 2019 |
| et le rapport du reviseur d'Entreprise pour la même année 2019. | et le rapport du reviseur d'Entreprise pour la même année 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019. |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juin 2019. | Bruxelles, le 6 juin 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments, | Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments, |
| K. GEENS | K. GEENS |