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| Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police | Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 6 JUIN 2018. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat de | 6 JUIN 2018. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat de |
| président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des | président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des |
| membres du personnel des services de police | membres du personnel des services de police |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres | Vu la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres |
| du personnel des services de police, l'article 41, alinéa 1er ; | du personnel des services de police, l'article 41, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2012 portant renouvellement du mandat | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2012 portant renouvellement du mandat |
| de Monsieur Jean-Marie FRERES en tant que président de la chambre | de Monsieur Jean-Marie FRERES en tant que président de la chambre |
| germanophone au sein du Conseil de discipline des membres du personnel | germanophone au sein du Conseil de discipline des membres du personnel |
| des services de police, avec effet au 9 décembre 2011 ; | des services de police, avec effet au 9 décembre 2011 ; |
| Considérant que le mandat de Monsieur Jean-Marie FRERES en tant que | Considérant que le mandat de Monsieur Jean-Marie FRERES en tant que |
| président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline a été | président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline a été |
| renouvelé pour un terme de cinq ans ; que son mandat est donc arrivé à | renouvelé pour un terme de cinq ans ; que son mandat est donc arrivé à |
| échéance le 8 décembre 2016 ; que Monsieur FRERES a exprimé sa volonté | échéance le 8 décembre 2016 ; que Monsieur FRERES a exprimé sa volonté |
| de continuer à exercer cette fonction à mandat ; que rien ne s'oppose | de continuer à exercer cette fonction à mandat ; que rien ne s'oppose |
| à son renouvellement ; | à son renouvellement ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du | Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du |
| Ministre de la Justice, | Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Jean-Marie FRERES, vice-président |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Jean-Marie FRERES, vice-président |
| et juge de la jeunesse au tribunal de première Instance d'Eupen, comme | et juge de la jeunesse au tribunal de première Instance d'Eupen, comme |
| président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des | président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des |
| membres du personnel des services de police est renouvelé pour un | membres du personnel des services de police est renouvelé pour un |
| terme de cinq ans. | terme de cinq ans. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2016. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
| ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun | ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juin 2018. | Donné à Bruxelles, le 6 juin 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |