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| Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs aux emprunts à lots 1921, 1922 et 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre, ainsi qu'aux emprunts à lots 1932, 1933, 1938 et 1941 | Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs aux emprunts à lots 1921, 1922 et 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre, ainsi qu'aux emprunts à lots 1932, 1933, 1938 et 1941 |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs aux | 6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs aux |
| emprunts à lots 1921, 1922 et 1923 émis par la Fédération des | emprunts à lots 1921, 1922 et 1923 émis par la Fédération des |
| Coopératives pour Dommages de Guerre, ainsi qu'aux emprunts à lots | Coopératives pour Dommages de Guerre, ainsi qu'aux emprunts à lots |
| 1932, 1933, 1938 et 1941 | 1932, 1933, 1938 et 1941 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1985 relatif au renouvellement des | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1985 relatif au renouvellement des |
| obligations de l'emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des | obligations de l'emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des |
| Coopératives pour Dommages de Guerre; | Coopératives pour Dommages de Guerre; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mai 1986 relatif au renouvellement des | Vu l'arrêté royal du 7 mai 1986 relatif au renouvellement des |
| obligations de l'emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des | obligations de l'emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des |
| Coopératives pour Dommages de Guerre; | Coopératives pour Dommages de Guerre; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 1983 relatif au renouvellement des | Vu l'arrêté royal du 20 mai 1983 relatif au renouvellement des |
| obligations de l'emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des | obligations de l'emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des |
| Coopératives pour Dommages de Guerre; | Coopératives pour Dommages de Guerre; |
| Vu l'arrêté royal du 6 février 1984 relatif au renouvellement des | Vu l'arrêté royal du 6 février 1984 relatif au renouvellement des |
| obligations de l'emprunt à lots 1932; | obligations de l'emprunt à lots 1932; |
| Vu l'arrêté royal du 20 août 1985 relatif à l'échange des obligations | Vu l'arrêté royal du 20 août 1985 relatif à l'échange des obligations |
| de l'emprunt à lots 1933; | de l'emprunt à lots 1933; |
| Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1984 relatif au renouvellement des | Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1984 relatif au renouvellement des |
| obligations de l'emprunt à lots 1938; | obligations de l'emprunt à lots 1938; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1984 relatif au renouvellement des | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1984 relatif au renouvellement des |
| obligations de l'emprunt à lots 1941, modifié par l'arrêté royal du 29 | obligations de l'emprunt à lots 1941, modifié par l'arrêté royal du 29 |
| novembre 1991; | novembre 1991; |
| Considérant que la réserve des obligations à la disposition du | Considérant que la réserve des obligations à la disposition du |
| Caissier de l'Etat pourra être insuffisante pour un échange tardif; | Caissier de l'Etat pourra être insuffisante pour un échange tardif; |
| Considérant que les tirages des emprunts à lots par des procédés | Considérant que les tirages des emprunts à lots par des procédés |
| mécanographiques sont aujourd'hui dépassés;. | mécanographiques sont aujourd'hui dépassés;. |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 5, § 2, des arrêtés royaux de renouvellement ou |
Article 1er.L'article 5, § 2, des arrêtés royaux de renouvellement ou |
| d'échange des obligations des emprunts à lots 1921, 1922, 1923, 1932, | d'échange des obligations des emprunts à lots 1921, 1922, 1923, 1932, |
| 1933, 1938 et 1941 est remplacé par : | 1933, 1938 et 1941 est remplacé par : |
| « Les tirages pourront être effectués par des procédés informatiques. | « Les tirages pourront être effectués par des procédés informatiques. |
| » | » |
Art. 2.A l'article 6 des mêmes arrêtés royaux, est ajouté le |
Art. 2.A l'article 6 des mêmes arrêtés royaux, est ajouté le |
| paragraphe suivant : | paragraphe suivant : |
| « En cas d'épuisement des obligations de la réserve du Caissier | « En cas d'épuisement des obligations de la réserve du Caissier |
| d'Etat, il sera procédé d'office au remboursement au pair des | d'Etat, il sera procédé d'office au remboursement au pair des |
| anciennes obligations non échangées. » | anciennes obligations non échangées. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997. |
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997. | Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Financeset du Commerce | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Financeset du Commerce |
| Exterieur, | Exterieur, |
| Ph. MAYSTADT | Ph. MAYSTADT |