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| Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale | Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale |
|---|---|
| 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions |
| relatives à la coordination interdépartementale de la Politique | relatives à la coordination interdépartementale de la Politique |
| scientifique fédérale | scientifique fédérale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 37 ; | Vu la Constitution, l'article 37 ; |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié | notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié |
| par la loi du 16 juillet 1993 ; | par la loi du 16 juillet 1993 ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la | Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la |
| Politique scientifique, modifié par les arrêtés royaux du 28 juin | Politique scientifique, modifié par les arrêtés royaux du 28 juin |
| 1961, 17 avril 1963, 25 août 1965, 12 avril 1966, 11 mai 1966, 27 | 1961, 17 avril 1963, 25 août 1965, 12 avril 1966, 11 mai 1966, 27 |
| décembre 1967, 14 août 1968, 23 septembre 1968, 6 février 1969, 4 mars | décembre 1967, 14 août 1968, 23 septembre 1968, 6 février 1969, 4 mars |
| 1971, 1er mars 1972, 7 novembre 1983, 26 avril 1994, 6 janvier 1997 et | 1971, 1er mars 1972, 7 novembre 1983, 26 avril 1994, 6 janvier 1997 et |
| 8 août 1997 ; | 8 août 1997 ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, modifié en dernier lieu par | établissements scientifiques fédéraux, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 13 mai 2015 ; | l'arrêté royal du 13 mai 2015 ; |
| Vu l'arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif à la coordination | Vu l'arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif à la coordination |
| interdépartementale de la Politique scientifique ; | interdépartementale de la Politique scientifique ; |
| Considérant que, suite aux diverses réformes institutionnelles, il y a | Considérant que, suite aux diverses réformes institutionnelles, il y a |
| lieu d'adapter la terminologie et la composition de la Commission | lieu d'adapter la terminologie et la composition de la Commission |
| interministérielle de la Politique scientifique à la nouvelle | interministérielle de la Politique scientifique à la nouvelle |
| structure de l'Administration fédérale ; | structure de l'Administration fédérale ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 août 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 août 2023 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail, et du | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail, et du |
| Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, et de l'avis | Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, et de l'avis |
| des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| CHAPITRE I - Modification de l'arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif | CHAPITRE I - Modification de l'arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif |
| à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique | à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique |
| fédérale | fédérale |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif à |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif à |
| la coordination interdépartementale de la Politique scientifique | la coordination interdépartementale de la Politique scientifique |
| fédérale est remplacé par ce qui suit : | fédérale est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 3.La Commission comprend : |
« Art. 3.La Commission comprend : |
| 1° le Président du Service public fédéral de programmation Politique | 1° le Président du Service public fédéral de programmation Politique |
| scientifique ou son représentant ; | scientifique ou son représentant ; |
| 2° un agent de l'Etat revêtu de la classe A4 au moins et désigné | 2° un agent de l'Etat revêtu de la classe A4 au moins et désigné |
| respectivement par le Président du Comité de direction ou le | respectivement par le Président du Comité de direction ou le |
| fonctionnaire dirigeant des Services publics fédéraux et Ministère | fonctionnaire dirigeant des Services publics fédéraux et Ministère |
| suivants : | suivants : |
| - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au | - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au |
| Développement ; | Développement ; |
| - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; | - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; |
| - Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; | - Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; |
| - Finances ; | - Finances ; |
| - Justice. | - Justice. |
| - Défense. ». | - Défense. ». |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 4.La Commission est présidée par le Président du Service |
« Art. 4.La Commission est présidée par le Président du Service |
| public fédéral de programmation Politique scientifique ou son | public fédéral de programmation Politique scientifique ou son |
| représentant. ». | représentant. ». |
Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, le mot « Ministère » est |
Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, le mot « Ministère » est |
| remplacé par les mots « Services publics fédéraux ». | remplacé par les mots « Services publics fédéraux ». |
Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « les Services |
Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « les Services |
| fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles » sont | fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles » sont |
| remplacés par les mots « le Service public fédéral de programmation | remplacés par les mots « le Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique ». | Politique scientifique ». |
| CHAPITRE II - Modification de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant | CHAPITRE II - Modification de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant |
| le statut organique des établissements scientifiques fédéraux | le statut organique des établissements scientifiques fédéraux |
Art. 5.Dans l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 20 avril |
Art. 5.Dans l'article 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 20 avril |
| 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques | 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques |
| fédéraux, le mot « interministérielle » est remplacé par le mot « | fédéraux, le mot « interministérielle » est remplacé par le mot « |
| interdépartementale ». | interdépartementale ». |
Art. 6.Dans l'article 3, alinéa 2 du même arrêté, le mot « |
Art. 6.Dans l'article 3, alinéa 2 du même arrêté, le mot « |
| interministérielle » est remplacé par le mot « interdépartementale ». | interministérielle » est remplacé par le mot « interdépartementale ». |
Art. 7.Dans l'article 5, § 2, alinéa 1er du même arrêté, le mot « |
Art. 7.Dans l'article 5, § 2, alinéa 1er du même arrêté, le mot « |
| interministérielle » est remplacé par le mot « interdépartementale ». | interministérielle » est remplacé par le mot « interdépartementale ». |
| CHAPITRE III - Disposition finale | CHAPITRE III - Disposition finale |
Art. 8.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de |
Art. 8.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 février 2024. | Donné à Bruxelles, le 6 février 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie et du Travail, | Le Ministre de l'Economie et du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, | Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, |
| T. DERMINE | T. DERMINE |