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| Arrêté royal portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle | Arrêté royal portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant création du Conseil fédéral | 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant création du Conseil fédéral |
| pour l'Economie plurielle | pour l'Economie plurielle |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la | Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la |
| Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles Capitale | Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles Capitale |
| et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle approuvé | et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle approuvé |
| par la loi du 10 mai 2006; | par la loi du 10 mai 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2006; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2006; |
| Vu l'avis 41.238/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 septembre 2006; | Vu l'avis 41.238/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 septembre 2006; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du | Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du |
| Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire | Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire |
| d'Etat à l'Economie sociale, | d'Etat à l'Economie sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| CHAPITRE Ier. - Définitions | CHAPITRE Ier. - Définitions |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu |
| d'entendre par : | d'entendre par : |
| 1° l'accord de coopération : l'accord de coopération entre l'Etat | 1° l'accord de coopération : l'accord de coopération entre l'Etat |
| fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à | fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à |
| l'économie plurielle signé à Bruxelles le 30 mai 2005 et approuvé par | l'économie plurielle signé à Bruxelles le 30 mai 2005 et approuvé par |
| la loi du 10 mai 2006; | la loi du 10 mai 2006; |
| 2° le Ministre : le Ministre fédéral qui a l'Economie sociale dans ses | 2° le Ministre : le Ministre fédéral qui a l'Economie sociale dans ses |
| attributions; | attributions; |
| 3° l'administration : la cellule économie sociale, au sein du Service | 3° l'administration : la cellule économie sociale, au sein du Service |
| public fédéral de Programmation Integration sociale, Lutte contre la | public fédéral de Programmation Integration sociale, Lutte contre la |
| Pauvrété et Economie sociale. | Pauvrété et Economie sociale. |
| CHAPITRE II. - Création | CHAPITRE II. - Création |
Art. 2.Un Conseil fédéral pour l'économie plurielle est créé, |
Art. 2.Un Conseil fédéral pour l'économie plurielle est créé, |
| ci-après dénommé le 'Conseil', chargé de rendre des avis au Ministre | ci-après dénommé le 'Conseil', chargé de rendre des avis au Ministre |
| qui a l'Economie sociale dans ses attributions, dans les cas visés à | qui a l'Economie sociale dans ses attributions, dans les cas visés à |
| l'article 3 et au sujet des différents thèmes et problèmes qui | l'article 3 et au sujet des différents thèmes et problèmes qui |
| concernent la compétence fédérale de l'économie sociale. | concernent la compétence fédérale de l'économie sociale. |
| CHAPITRE III. - Missions | CHAPITRE III. - Missions |
Art. 3.§ 1er. Le Conseil a pour mission générale : |
Art. 3.§ 1er. Le Conseil a pour mission générale : |
| 1° de représenter la diversité du secteur de l'économie plurielle et, | 1° de représenter la diversité du secteur de l'économie plurielle et, |
| en cette qualité, de rendre des avis concernant la préparation de la | en cette qualité, de rendre des avis concernant la préparation de la |
| politique en matière d'économie plurielle; | politique en matière d'économie plurielle; |
| 2° de conseiller le pouvoir fédéral quant à sa politique en matière | 2° de conseiller le pouvoir fédéral quant à sa politique en matière |
| d'économie plurielle. Cela implique tant la préparation et la mise en | d'économie plurielle. Cela implique tant la préparation et la mise en |
| oeuvre que l'évaluation de celle-ci. | oeuvre que l'évaluation de celle-ci. |
| § 2. Le Conseil peut, dans le cadre de sa compétence consultative, | § 2. Le Conseil peut, dans le cadre de sa compétence consultative, |
| proposer des études dans tous les domaines relatifs à l'économie | proposer des études dans tous les domaines relatifs à l'économie |
| plurielle. | plurielle. |
| § 3. Le Conseil exerce sa fonction consultative à la demande du | § 3. Le Conseil exerce sa fonction consultative à la demande du |
| Ministre, ainsi que de sa propre initiative. | Ministre, ainsi que de sa propre initiative. |
| CHAPITRE IV. - Composition et nomination | CHAPITRE IV. - Composition et nomination |
Art. 4.Le Conseil est composé : |
Art. 4.Le Conseil est composé : |
| 1° d'un président; | 1° d'un président; |
| 2° de 17 membres, choisis sur une liste double, désignés sur la base | 2° de 17 membres, choisis sur une liste double, désignés sur la base |
| de leur compétence particulière, de leur expertise sur le terrain et | de leur compétence particulière, de leur expertise sur le terrain et |
| de leur représentativité, qui siègent avec voix délibérative. | de leur représentativité, qui siègent avec voix délibérative. |
| Les groupes suivants seront notamment représentés : | Les groupes suivants seront notamment représentés : |
| - 3 organisations représentant l'économie sociale, | - 3 organisations représentant l'économie sociale, |
| - 4 organisations représentant les projets de mise à l'emploi au sein | - 4 organisations représentant les projets de mise à l'emploi au sein |
| de l'économie sociale; | de l'économie sociale; |
| - 3 organisations représentant les entreprises de travail adapté; | - 3 organisations représentant les entreprises de travail adapté; |
| - 2 organisations représentant les services de proximité; | - 2 organisations représentant les services de proximité; |
| - 2 organisations représentant les coopératives; | - 2 organisations représentant les coopératives; |
| - 3 représentants du terrain RSE en Belgique, conformément au cadre de | - 3 représentants du terrain RSE en Belgique, conformément au cadre de |
| référence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Belgique, | référence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Belgique, |
| approuvé le 29 mars 2006 par la Commission Interdépartementale du | approuvé le 29 mars 2006 par la Commission Interdépartementale du |
| Développement Durable; | Développement Durable; |
| 3° de 4 membres, choisis sur une liste double sur proposition | 3° de 4 membres, choisis sur une liste double sur proposition |
| d'organisations représentant l'économie sociale, liée à un secteur | d'organisations représentant l'économie sociale, liée à un secteur |
| particulier ou à une activité particulière, qui siègent avec voix | particulier ou à une activité particulière, qui siègent avec voix |
| délibérative et qui sont désignés en fonction des points de l'ordre du | délibérative et qui sont désignés en fonction des points de l'ordre du |
| jour de la réunion; | jour de la réunion; |
| 4° de 6 membres représentant les organisations syndicales et les | 4° de 6 membres représentant les organisations syndicales et les |
| organisations patronales, choisis parmi les candidats proposés par le | organisations patronales, choisis parmi les candidats proposés par le |
| Conseil national du travail sur une liste double, et qui siègent avec | Conseil national du travail sur une liste double, et qui siègent avec |
| voix délibérative; | voix délibérative; |
| 5° de 8 membres représentant les autorités fédérales concernées, et | 5° de 8 membres représentant les autorités fédérales concernées, et |
| qui siègent avec voix consultative, choisis parmi les candidats | qui siègent avec voix consultative, choisis parmi les candidats |
| proposés sur une liste double par : | proposés sur une liste double par : |
| - le Ministre fédéral qui a l'Economie sociale dans ses attributions; | - le Ministre fédéral qui a l'Economie sociale dans ses attributions; |
| - le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions; | - le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions; |
| - le Ministre fédéral qui a les Affaires économiques dans ses | - le Ministre fédéral qui a les Affaires économiques dans ses |
| attributions; | attributions; |
| - le Ministre fédéral qui a les Finances dans ses attributions; | - le Ministre fédéral qui a les Finances dans ses attributions; |
| - le Ministre fédéral qui a les Affaires sociales dans ses | - le Ministre fédéral qui a les Affaires sociales dans ses |
| attributions; | attributions; |
| - le Ministre fédéral qui a l'Intégration sociale dans ses | - le Ministre fédéral qui a l'Intégration sociale dans ses |
| attributions; | attributions; |
| - le Ministre fédéral qui a le Développement durable dans ses | - le Ministre fédéral qui a le Développement durable dans ses |
| attributions; | attributions; |
| - le Ministre fédéral qui a les Personnes handicapées dans ses | - le Ministre fédéral qui a les Personnes handicapées dans ses |
| attributions. | attributions. |
| 6° de 3 membres représentant les villes et communes, choisis parmi les | 6° de 3 membres représentant les villes et communes, choisis parmi les |
| candidats proposés par l'Union des Villes et Communes belges sur une | candidats proposés par l'Union des Villes et Communes belges sur une |
| liste double, et qui siègent avec voix consultative; | liste double, et qui siègent avec voix consultative; |
| 7° de 4 membres désignés sur la base de leurs connaissances | 7° de 4 membres désignés sur la base de leurs connaissances |
| scientifiques ou de leur expertise en ce qui concerne l'économie | scientifiques ou de leur expertise en ce qui concerne l'économie |
| sociale, choisis parmi les candidats proposés sur une liste double, et | sociale, choisis parmi les candidats proposés sur une liste double, et |
| qui siègent avec voix consultative; sans préjudice de son droit à | qui siègent avec voix consultative; sans préjudice de son droit à |
| poser sa candidature individuellement, chacune des universités et des | poser sa candidature individuellement, chacune des universités et des |
| écoles supérieures des Communautés flamande et française peut proposer | écoles supérieures des Communautés flamande et française peut proposer |
| des candidats; | des candidats; |
| 8° Chaque gouvernement régional et le gouvernement de la Communauté | 8° Chaque gouvernement régional et le gouvernement de la Communauté |
| germanophone sont invités à proposer 2 membres, à choisir sur une | germanophone sont invités à proposer 2 membres, à choisir sur une |
| liste double, représentant les entités fédérées et qui siègent avec | liste double, représentant les entités fédérées et qui siègent avec |
| voix consultative. | voix consultative. |
Art. 5.§ 1er. Le président et le vice-président sont nommées par Nous |
Art. 5.§ 1er. Le président et le vice-président sont nommées par Nous |
| par arrêté délibéré en Conseil des ministres. Le vice-président | par arrêté délibéré en Conseil des ministres. Le vice-président |
| appartient à un autre rôle linguistique que celui du président. | appartient à un autre rôle linguistique que celui du président. |
Art. 6.§ 1er. Les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, sont |
Art. 6.§ 1er. Les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, sont |
| désignées par Nous par Arrêté délibéré en Conseil des ministres. | désignées par Nous par Arrêté délibéré en Conseil des ministres. |
| § 2.Les membres du Conseil sont nommés par Nous par arrêté délibéré en | § 2.Les membres du Conseil sont nommés par Nous par arrêté délibéré en |
| Conseil des ministres. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans. Lors | Conseil des ministres. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans. Lors |
| de la constitution du Conseil, la parité en termes de langue et de | de la constitution du Conseil, la parité en termes de langue et de |
| genre sera respectée. | genre sera respectée. |
| Lors de la première constitution du Conseil, leur mandat ne sera | Lors de la première constitution du Conseil, leur mandat ne sera |
| valable que pour une période de deux ans. Les mandats sont | valable que pour une période de deux ans. Les mandats sont |
| renouvelables. En cas de décès ou de démission d'un membre, ou si un | renouvelables. En cas de décès ou de démission d'un membre, ou si un |
| membre ne remplit plus les conditions de nomination, il est pourvu à | membre ne remplit plus les conditions de nomination, il est pourvu à |
| son remplacement. | son remplacement. |
| § 3. En ce qui concerne les membres visés à l'article 4, 3°, le | § 3. En ce qui concerne les membres visés à l'article 4, 3°, le |
| Ministre déterminera des thèmes et désignera des organisations | Ministre déterminera des thèmes et désignera des organisations |
| pouvant, pour ces thèmes, participer aux réunions du Conseil avec voix | pouvant, pour ces thèmes, participer aux réunions du Conseil avec voix |
| délibérative. | délibérative. |
| § 4. Après la première période de deux ans, le Ministre réalisera, sur | § 4. Après la première période de deux ans, le Ministre réalisera, sur |
| proposition du Conseil, une évaluation du fonctionnement et de la | proposition du Conseil, une évaluation du fonctionnement et de la |
| composition du Conseil. | composition du Conseil. |
| § 5. Le mandat au sein du Conseil est exercé de manière non rétribuée. | § 5. Le mandat au sein du Conseil est exercé de manière non rétribuée. |
| CHAPITRE V. - Fonctionnement | CHAPITRE V. - Fonctionnement |
| Section 1re. - Le secrétariat | Section 1re. - Le secrétariat |
Art. 7.Le Président et le Conseil sont assistés, dans leurs |
Art. 7.Le Président et le Conseil sont assistés, dans leurs |
| activités, par un Secrétariat assuré par des membres du personnel de | activités, par un Secrétariat assuré par des membres du personnel de |
| l'administration. | l'administration. |
| Section 2. - Autres règles de fonctionnement | Section 2. - Autres règles de fonctionnement |
Art. 8.En vue de remplir sa mission, le Conseil : |
Art. 8.En vue de remplir sa mission, le Conseil : |
| 1° se concerte régulièrement avec des experts du réseau des | 1° se concerte régulièrement avec des experts du réseau des |
| administrations concernées par l'accord de coopération ou avec | administrations concernées par l'accord de coopération ou avec |
| d'autres organisations concernées; | d'autres organisations concernées; |
| 2° peut instituer des groupes de travail chargés de traiter de | 2° peut instituer des groupes de travail chargés de traiter de |
| problèmes spécifiques; | problèmes spécifiques; |
| 3° peut inviter des experts à assister aux réunions du Conseil afin de | 3° peut inviter des experts à assister aux réunions du Conseil afin de |
| les consulter au sujet de thèmes préalablement définis. | les consulter au sujet de thèmes préalablement définis. |
Art. 9.§ 1er. Le Conseil ne peut émettre valablement un avis qu'à |
Art. 9.§ 1er. Le Conseil ne peut émettre valablement un avis qu'à |
| condition que la moitié des membres au moins à voix délibérative | condition que la moitié des membres au moins à voix délibérative |
| soient présents. | soient présents. |
| § 2. Dans ses avis, le Conseil vise au consensus. Si un consensus | § 2. Dans ses avis, le Conseil vise au consensus. Si un consensus |
| s'avère impossible, l'avis est adopté à la majorité. Le cas échéant, | s'avère impossible, l'avis est adopté à la majorité. Le cas échéant, |
| les points de vue minoritaires sont joints à l'avis. | les points de vue minoritaires sont joints à l'avis. |
Art. 10.Le Conseil rédige un règlement d'ordre intérieur approuvé par |
Art. 10.Le Conseil rédige un règlement d'ordre intérieur approuvé par |
| consensus par les membres, qui sera transmis au Ministre pour | consensus par les membres, qui sera transmis au Ministre pour |
| approbation. | approbation. |
Art. 11.Lorsque le Ministre adresse au Conseil une demande d'avis, |
Art. 11.Lorsque le Ministre adresse au Conseil une demande d'avis, |
| celui-ci rend l'avis dans les deux mois. | celui-ci rend l'avis dans les deux mois. |
| Le Ministre peut fixer un délai plus long, soit sur demande motivée du | Le Ministre peut fixer un délai plus long, soit sur demande motivée du |
| Conseil, soit de sa propre initiative. | Conseil, soit de sa propre initiative. |
| Dans des cas exceptionnels, le Ministre peut demander un avis urgent; | Dans des cas exceptionnels, le Ministre peut demander un avis urgent; |
| il fixe alors le délai. | il fixe alors le délai. |
Art. 12.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses |
Art. 12.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 février 2007. | Donné à Bruxelles, le 6 février 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre, | La Vice-Première Ministre, |
| Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, | Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
| La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, | La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, |
| Mme E. VAN WEERT | Mme E. VAN WEERT |