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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/09/2001
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (1) paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire Vu l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire
de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et
le nombre de ses membres, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier le nombre de ses membres, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier
1997; 1997;
Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1996 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1996 nommant les membres de la
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

l'industrie du gaz et de l'électricité : l'industrie du gaz et de l'électricité :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. BECQUAERT Alfred, à Beveren; M. BECQUAERT Alfred, à Beveren;
Mmes : Mmes :
BONNER Monique, à Bruxelles; BONNER Monique, à Bruxelles;
COPPENS Micheline, à Nevele; COPPENS Micheline, à Nevele;
MM. : MM. :
CRAEYNEST Geert, à Courtrai; CRAEYNEST Geert, à Courtrai;
DECLOEDT Toon, à Saint-Gilles; DECLOEDT Toon, à Saint-Gilles;
DELCROIX Louis, à Namur; DELCROIX Louis, à Namur;
DEMAEREL Christophe, à Louvain; DEMAEREL Christophe, à Louvain;
DE SCHAUWER Freddy, à Sint-Katelijne-Waver; DE SCHAUWER Freddy, à Sint-Katelijne-Waver;
DEVAERE Leopold, à Hooglede; DEVAERE Leopold, à Hooglede;
HAAN Marc, à Boom; HAAN Marc, à Boom;
Mme HAUTEKIET Myriam, à Gand; Mme HAUTEKIET Myriam, à Gand;
MM. : MM. :
MAMPAEY Luc, à Beveren; MAMPAEY Luc, à Beveren;
MASSET Bernard, à Rebecq; MASSET Bernard, à Rebecq;
PONCELET Etienne, à Namur; PONCELET Etienne, à Namur;
Mme PONT Chantal, à Charleroi; Mme PONT Chantal, à Charleroi;
MM. : MM. :
SAMOY Rik, à Zoersel; SAMOY Rik, à Zoersel;
SLOOTMAEKERS Ivo, à Borsbeek; SLOOTMAEKERS Ivo, à Borsbeek;
THEEUWS Erik, à Dilbeek; THEEUWS Erik, à Dilbeek;
VANASSCHE Bernard, à Court-Saint-Etienne; VANASSCHE Bernard, à Court-Saint-Etienne;
VAN LANDEGHEM Luc, à Saint-Nicolas; VAN LANDEGHEM Luc, à Saint-Nicolas;
Mme VOGELEER Anne, à Genappe. Mme VOGELEER Anne, à Genappe.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
ARCARI Alain, à Uccle; ARCARI Alain, à Uccle;
BOSMANS Johan, à Heist-op-den-Berg; BOSMANS Johan, à Heist-op-den-Berg;
BRONNE Marc, à Huy; BRONNE Marc, à Huy;
CAEYMAEX François-Xavier, à Woluwe-Saint-Pierre; CAEYMAEX François-Xavier, à Woluwe-Saint-Pierre;
DELPERDANGE Emmanuel, à Boortmeerbeek; DELPERDANGE Emmanuel, à Boortmeerbeek;
DUVILLERS Ivan, à Tamise; DUVILLERS Ivan, à Tamise;
FRANCOU Henri, à Kruibeke; FRANCOU Henri, à Kruibeke;
HUYGHE Dirk, à Jabbeke; HUYGHE Dirk, à Jabbeke;
JACQUET Roger, à Huy; JACQUET Roger, à Huy;
JEUNIEAUX Jean-Pierre, à Mons; JEUNIEAUX Jean-Pierre, à Mons;
KENNES André, à Kalmthout; KENNES André, à Kalmthout;
LEMMENS Paul, à Beveren; LEMMENS Paul, à Beveren;
MATHEY Pierre, à Léglise; MATHEY Pierre, à Léglise;
RORIVE Paul, à Huy; RORIVE Paul, à Huy;
ROYER Marc, à Rhode-Saint-Genèse; ROYER Marc, à Rhode-Saint-Genèse;
SCHOYSMAN Thierry, à Zaventem; SCHOYSMAN Thierry, à Zaventem;
SLEGERS René, à Izegem; SLEGERS René, à Izegem;
VANDERMEIREN Jacques, à Anvers; VANDERMEIREN Jacques, à Anvers;
VAN HOUDT Pierre, à Rixensart; VAN HOUDT Pierre, à Rixensart;
VAN KERKHOVEN Marc, à Stekene; VAN KERKHOVEN Marc, à Stekene;
VAN TROEYE, Philippe, à Chapelle-lez-Herlaimont; VAN TROEYE, Philippe, à Chapelle-lez-Herlaimont;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
BAECKELANDT Filip, à Audenarde; BAECKELANDT Filip, à Audenarde;
BOOGAERTS John, à Anvers; BOOGAERTS John, à Anvers;
CRIEL Johannes, à Brasschaat; CRIEL Johannes, à Brasschaat;
DEMETS Marc, à Mouscron; DEMETS Marc, à Mouscron;
GALLER Jean-Claude, à Flémalle; GALLER Jean-Claude, à Flémalle;
HEYMAN Eddy, à Ninove; HEYMAN Eddy, à Ninove;
MALFROID Willy, à Vilvorde; MALFROID Willy, à Vilvorde;
MARTIN Victor, à La Louvière; MARTIN Victor, à La Louvière;
PIRARD Marcel, à Remicourt; PIRARD Marcel, à Remicourt;
VANDERSMISSEN Jacques, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; VANDERSMISSEN Jacques, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
PIERSOTTE Jean-Marie, à Namur; PIERSOTTE Jean-Marie, à Namur;
PAIROUX Pierre, à Liège; PAIROUX Pierre, à Liège;
GEENARD Eric, à Gavere; GEENARD Eric, à Gavere;
LAURENT François, à Eghezée; LAURENT François, à Eghezée;
PRINS Robert, à Aartselaar; PRINS Robert, à Aartselaar;
VAN DOREN Johnny, à Sint-Amands; VAN DOREN Johnny, à Sint-Amands;
VAN GENECHTEN Alfons, à Ham; VAN GENECHTEN Alfons, à Ham;
VANMOL Christiaan, à Zaventem; VANMOL Christiaan, à Zaventem;
VERLEYEN Julien, à Gand; VERLEYEN Julien, à Gand;
WEYN Luc, à Dilbeek; WEYN Luc, à Dilbeek;
Mme LEFEVRE Martine, à Meise. Mme LEFEVRE Martine, à Meise.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
BETTENS Albert, à Ternat; BETTENS Albert, à Ternat;
BOULANGER José, à Sprimont; BOULANGER José, à Sprimont;
BRUYNS Pol, à Anderlecht; BRUYNS Pol, à Anderlecht;
D'HELLEM Freddy, à Ypres; D'HELLEM Freddy, à Ypres;
GILSON Sylvain, à Namur; GILSON Sylvain, à Namur;
HUBIN Marcel, à Montigny-le-Tilleul; HUBIN Marcel, à Montigny-le-Tilleul;
LOUIS Jean-Pierre, à Taisnières (France); LOUIS Jean-Pierre, à Taisnières (France);
PIJLS Philip, à Genk; PIJLS Philip, à Genk;
STERCKX Fernand, à Dilbeek; STERCKX Fernand, à Dilbeek;
VAN DER GOTEN Raymond, à Hemiksem; VAN DER GOTEN Raymond, à Hemiksem;
ROBERT Raymond, à Wavre; ROBERT Raymond, à Wavre;
HOLTER Emile, à Neufchâteau; HOLTER Emile, à Neufchâteau;
TOURNAY Roland, à Les Bons Villers; TOURNAY Roland, à Les Bons Villers;
BERGIERS Victor, à Overijse; BERGIERS Victor, à Overijse;
DECORTE Jean-Paul, à Wervik; DECORTE Jean-Paul, à Wervik;
DUKERS Nicolas, à Verviers; DUKERS Nicolas, à Verviers;
LUYCKX René, à Meerhout; LUYCKX René, à Meerhout;
VAN DEN BROECK Theo, à Zemst; VAN DEN BROECK Theo, à Zemst;
VAN PASSEN Bob, à Anvers; VAN PASSEN Bob, à Anvers;
VAN HORENBEECK Eddy, à Malines; VAN HORENBEECK Eddy, à Malines;
DEPREZ Luc, à Mouscron. DEPREZ Luc, à Mouscron.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001. Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 17 juin 1985, Moniteur belge du 12 juillet 1985. Arrêté royal du 17 juin 1985, Moniteur belge du 12 juillet 1985.
Arrêté royal du 13 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996. Arrêté royal du 13 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996.
Arrêté royal du 13 janvier 1997, Moniteur belge du 28 janvier 1997. Arrêté royal du 13 janvier 1997, Moniteur belge du 28 janvier 1997.
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