5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 1997;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1996 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.BECQUAERT Alfred, à Beveren;

Mmes : BONNER Monique, à Bruxelles;

COPPENS Micheline, à Nevele;

MM. : CRAEYNEST Geert, à Courtrai;

DECLOEDT Toon, à Saint-Gilles;

DELCROIX Louis, à Namur;

DEMAEREL Christophe, à Louvain;

DE SCHAUWER Freddy, à Sint-Katelijne-Waver;

DEVAERE Leopold, à Hooglede;

HAAN Marc, à Boom;

Mme HAUTEKIET Myriam, à Gand;

MM. : MAMPAEY Luc, à Beveren;

MASSET Bernard, à Rebecq;

PONCELET Etienne, à Namur;

Mme PONT Chantal, à Charleroi;

MM. : SAMOY Rik, à Zoersel;

SLOOTMAEKERS Ivo, à Borsbeek;

THEEUWS Erik, à Dilbeek;

VANASSCHE Bernard, à Court-Saint-Etienne;

VAN LANDEGHEM Luc, à Saint-Nicolas;

Mme VOGELEER Anne, à Genappe.

Membres suppléants : MM. : ARCARI Alain, à Uccle;

BOSMANS Johan, à Heist-op-den-Berg;

BRONNE Marc, à Huy;

CAEYMAEX François-Xavier, à Woluwe-Saint-Pierre;

DELPERDANGE Emmanuel, à Boortmeerbeek;

DUVILLERS Ivan, à Tamise;

FRANCOU Henri, à Kruibeke;

HUYGHE Dirk, à Jabbeke;

JACQUET Roger, à Huy;

JEUNIEAUX Jean-Pierre, à Mons;

KENNES André, à Kalmthout;

LEMMENS Paul, à Beveren;

MATHEY Pierre, à Léglise;

RORIVE Paul, à Huy;

ROYER Marc, à Rhode-Saint-Genèse;

SCHOYSMAN Thierry, à Zaventem;

SLEGERS René, à Izegem;

VANDERMEIREN Jacques, à Anvers;

VAN HOUDT Pierre, à Rixensart;

VAN KERKHOVEN Marc, à Stekene;

VAN TROEYE, Philippe, à Chapelle-lez-Herlaimont; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BAECKELANDT Filip, à Audenarde;

BOOGAERTS John, à Anvers;

CRIEL Johannes, à Brasschaat;

DEMETS Marc, à Mouscron;

GALLER Jean-Claude, à Flémalle;

HEYMAN Eddy, à Ninove;

MALFROID Willy, à Vilvorde;

MARTIN Victor, à La Louvière;

PIRARD Marcel, à Remicourt;

VANDERSMISSEN Jacques, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

PIERSOTTE Jean-Marie, à Namur;

PAIROUX Pierre, à Liège;

GEENARD Eric, à Gavere;

LAURENT François, à Eghezée;

PRINS Robert, à Aartselaar;

VAN DOREN Johnny, à Sint-Amands;

VAN GENECHTEN Alfons, à Ham;

VANMOL Christiaan, à Zaventem;

VERLEYEN Julien, à Gand;

WEYN Luc, à Dilbeek;

Mme LEFEVRE Martine, à Meise.

Membres suppléants : MM. : BETTENS Albert, à Ternat;

BOULANGER José, à Sprimont;

BRUYNS Pol, à Anderlecht;

D'HELLEM Freddy, à Ypres;

GILSON Sylvain, à Namur;

HUBIN Marcel, à Montigny-le-Tilleul;

LOUIS Jean-Pierre, à Taisnières (France);

PIJLS Philip, à Genk;

STERCKX Fernand, à Dilbeek;

VAN DER GOTEN Raymond, à Hemiksem;

ROBERT Raymond, à Wavre;

HOLTER Emile, à Neufchâteau;

TOURNAY Roland, à Les Bons Villers;

BERGIERS Victor, à Overijse;

DECORTE Jean-Paul, à Wervik;

DUKERS Nicolas, à Verviers;

LUYCKX René, à Meerhout;

VAN DEN BROECK Theo, à Zemst;

VAN PASSEN Bob, à Anvers;

VAN HORENBEECK Eddy, à Malines;

DEPREZ Luc, à Mouscron.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 juin 1985, Moniteur belge du 12 juillet 1985.

Arrêté royal du 13 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996.

Arrêté royal du 13 janvier 1997, Moniteur belge du 28 janvier 1997.