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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 | 5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 |
| portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins | portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 | de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 93, | indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 93, |
| modifié par les lois des 4 août 1996, 22 février 1998 et 25 janvier | modifié par les lois des 4 août 1996, 22 février 1998 et 25 janvier |
| 1999; | 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 213, alinéa 3, | coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 213, alinéa 3, |
| modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2001; | modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2001; |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment |
| l'article 15; | l'article 15; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2004; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2004; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 avril 2004; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 avril 2004; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait que la mesure du présent arrêté doit | Vu l'urgence motivée par le fait que la mesure du présent arrêté doit |
| produire ses effets le 1er avril 2004; qu'il est dès lors nécessaire | produire ses effets le 1er avril 2004; qu'il est dès lors nécessaire |
| que les organismes assureurs et les assurés sociaux en soient informés | que les organismes assureurs et les assurés sociaux en soient informés |
| dans le plus bref délai; | dans le plus bref délai; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 213, alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juillet |
Article 1er.L'article 213, alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juillet |
| 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire | 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire |
| soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié | soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié |
| par l'arrêté royal du 14 juin 2001, est complété comme suit : | par l'arrêté royal du 14 juin 2001, est complété comme suit : |
| « Ces montants maximum ne sont pas d'application pour les titulaires | « Ces montants maximum ne sont pas d'application pour les titulaires |
| dont l'invalidité a débuté à partir du 1er avril 2004. » | dont l'invalidité a débuté à partir du 1er avril 2004. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 mai 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 mai 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |