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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre | 5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre |
| 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative | 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la |
| Simplification administrative, modifié par les arrêtés royaux des 10 | Simplification administrative, modifié par les arrêtés royaux des 10 |
| avril 2000 et 4 décembre 2001; | avril 2000 et 4 décembre 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2003; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2003; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2003; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 |
| décembre 2003; | décembre 2003; |
| Vu le protocole n° 477 du 11 février 2004 du Comité des services | Vu le protocole n° 477 du 11 février 2004 du Comité des services |
| publics fédéraux, communautaires et régionaux; | publics fédéraux, communautaires et régionaux; |
| Vu l'avis n° 36.654/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2004, en | Vu l'avis n° 36.654/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2004, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril | coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril |
| 2003; | 2003; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Secrétaire | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Secrétaire |
| d'Etat à la Simplification administrative, et de l'avis de Nos | d'Etat à la Simplification administrative, et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre |
Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre |
| 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, les | 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, les |
| mots « 1 représentant du Collège des Secrétaires généraux » sont | mots « 1 représentant du Collège des Secrétaires généraux » sont |
| remplacés par les mots « 1 représentant des Présidents du Comité de | remplacés par les mots « 1 représentant des Présidents du Comité de |
| direction des services publics fédéraux ». | direction des services publics fédéraux ». |
Art. 2.A l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots « Leur emploi |
Art. 2.A l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots « Leur emploi |
| » sont remplacés par les mots « Par dérogation à l'article 109 de | » sont remplacés par les mots « Par dérogation à l'article 109 de |
| l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences | l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences |
| accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, leur | accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, leur |
| emploi ». | emploi ». |
Art. 3.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 3.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : | 1° le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Le personnel de niveau 1 de l'Agence comprend huit chargés de | « Le personnel de niveau 1 de l'Agence comprend huit chargés de |
| mission détachés des services ou des organismes publics fédéraux. | mission détachés des services ou des organismes publics fédéraux. |
| Un appel aux candidats comportant une description de fonction et un | Un appel aux candidats comportant une description de fonction et un |
| profil de compétence, est publié au Moniteur belge. | profil de compétence, est publié au Moniteur belge. |
| Sur avis du directeur général de l'Agence pour la Simplification | Sur avis du directeur général de l'Agence pour la Simplification |
| administrative, le personnel du niveau 1 est désigné par le Premier | administrative, le personnel du niveau 1 est désigné par le Premier |
| Ministre. »; | Ministre. »; |
| 2° au § 3 : | 2° au § 3 : |
| a) les mots « niveau 2+ (secrétaire de direction) » sont remplacés par | a) les mots « niveau 2+ (secrétaire de direction) » sont remplacés par |
| les mots « niveau B »; | les mots « niveau B »; |
| b) les mots « niveau 2 (assistant administratif) » sont remplacés par | b) les mots « niveau 2 (assistant administratif) » sont remplacés par |
| les mots « niveau C »; | les mots « niveau C »; |
| c) les mots « niveau 3 (commis) » sont chaque fois remplacés par les | c) les mots « niveau 3 (commis) » sont chaque fois remplacés par les |
| mots « niveau D »; | mots « niveau D »; |
| 3° au § 5, les mots « Leur emploi » sont remplacés par les mots « Par | 3° au § 5, les mots « Leur emploi » sont remplacés par les mots « Par |
| dérogation à l'article 109 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 | dérogation à l'article 109 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 |
| relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel | relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel |
| des administrations de l'Etat, leur emploi ». | des administrations de l'Etat, leur emploi ». |
Art. 4.A l'article 18, § 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire |
Art. 4.A l'article 18, § 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire |
| général » sont remplacés par les mots « Président du Comité de | général » sont remplacés par les mots « Président du Comité de |
| direction ». | direction ». |
Art. 5.L'article 21bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du |
Art. 5.L'article 21bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du |
| 10 avril 2000, est abrogé. | 10 avril 2000, est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat à la |
Art. 7.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat à la |
| Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le | Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 mai 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 mai 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, | Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |