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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/03/1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
5 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 5 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie chimique (1) paritaire de l'industrie chimique (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions
paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant
leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin
1981; 1981;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission
paritaire de l'industrie chimique; paritaire de l'industrie chimique;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

l'industrie chimique : l'industrie chimique :
1° en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1° en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Bastin, Daniel, à Grez-Doiceau; Bastin, Daniel, à Grez-Doiceau;
Biot, Jean-Marie, à Edegem; Biot, Jean-Marie, à Edegem;
Mme Brughmans, Dina, à Lasne; Mme Brughmans, Dina, à Lasne;
MM. : MM. :
Clerinx, Paul, à Anvers; Clerinx, Paul, à Anvers;
Cuvelier, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe; Cuvelier, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe;
De Smet, Paul, à Louvain; De Smet, Paul, à Louvain;
Jacobs, Paul, à Schilde; Jacobs, Paul, à Schilde;
Ruys, Robert, à Kalmthout; Ruys, Robert, à Kalmthout;
Schoevaerts, Freddy, à Kampenhout; Schoevaerts, Freddy, à Kampenhout;
van den Noortgate, Marc, à Lubbeek; van den Noortgate, Marc, à Lubbeek;
Verniers, Marc, à Molenbeek-Saint-Jean. Verniers, Marc, à Molenbeek-Saint-Jean.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Cornet, André, à Chaudfontaine; Cornet, André, à Chaudfontaine;
Debaene, Frans, à Merelbeke; Debaene, Frans, à Merelbeke;
Doemer, Luc, à Gesves; Doemer, Luc, à Gesves;
Hendrickx, Luc, à Schoten; Hendrickx, Luc, à Schoten;
Kerremans, Michel, à Oud-Heverlee; Kerremans, Michel, à Oud-Heverlee;
Lievens, Michel, à Wezembeek-Oppem; Lievens, Michel, à Wezembeek-Oppem;
Mascart, Eric, à Forest; Mascart, Eric, à Forest;
Mechelmans, Stefan, à Lummen; Mechelmans, Stefan, à Lummen;
Michels, Marc, à Assebroek; Michels, Marc, à Assebroek;
Van Nieuwenhove, André, à Grammont; Van Nieuwenhove, André, à Grammont;
Vermeulen, Roger, à Malines. Vermeulen, Roger, à Malines.
2° en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2° en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Lootens, Paul, à Pont-à-Celles; Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;
Tihon, Francis, à Waremme; Tihon, Francis, à Waremme;
Clauwaert, Alain, à Gand; Clauwaert, Alain, à Gand;
Baele, Herman, à Alost; Baele, Herman, à Alost;
Vrijsen, Dany, à Hechtel-Eksel; Vrijsen, Dany, à Hechtel-Eksel;
Acquisto, Salvatore, à Erquelinnes; Acquisto, Salvatore, à Erquelinnes;
Convens, François, à Hemiksem; Convens, François, à Hemiksem;
De Potter, Alfons, à Merchtem; De Potter, Alfons, à Merchtem;
Jordens, François, à Zutendaal; Jordens, François, à Zutendaal;
Leemans, Marc, à Merchtem; Leemans, Marc, à Merchtem;
Decoo, Erik, à Gand. Decoo, Erik, à Gand.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Geybels, René, à Hemiksem; Geybels, René, à Hemiksem;
Simon, Antoine, à Nivelles; Simon, Antoine, à Nivelles;
Callebaut, Erwin, à Alost; Callebaut, Erwin, à Alost;
Janssens, Dirk, à Menin; Janssens, Dirk, à Menin;
Urbain, Robert, à Tessenderlo; Urbain, Robert, à Tessenderlo;
Decorte, Philip, à Ypres; Decorte, Philip, à Ypres;
De Meyer, Hubert, à Saint-Nicolas; De Meyer, Hubert, à Saint-Nicolas;
Lepinne, Pierre, à Amay; Lepinne, Pierre, à Amay;
Van Hyfte, Richard, à Gand; Van Hyfte, Richard, à Gand;
Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel; Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel;
De Groote, Luc, à Kruishoutem. De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999. Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.
Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981. Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981.
Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 12 avril 1995. Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 12 avril 1995.
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