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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre | 5 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre |
| 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine | 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine |
| générale | générale |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 55, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 55, |
| modifié par les lois-programme du 27 décembre 2005 et 27 décembre | modifié par les lois-programme du 27 décembre 2005 et 27 décembre |
| 2006; | 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité | Vu l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité |
| aux maîtres de stage en médecine générale, notamment les articles 1er | aux maîtres de stage en médecine générale, notamment les articles 1er |
| et 2, modifiés par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre | et 2, modifiés par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre |
| 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004; | 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004; |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment |
| l'article 15; | l'article 15; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 mai 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 mai 2007; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, §§ 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 | notamment l'article 3, §§ 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 |
| et modifié par la loi du 4 août 1996; | et modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que le présent arrêté royal doit être adopté le plus | Considérant que le présent arrêté royal doit être adopté le plus |
| rapidement possible afin d'assurer le paiement des indemnités aux | rapidement possible afin d'assurer le paiement des indemnités aux |
| maîtres de stage en médecine générale dans le délai fixé et pour | maîtres de stage en médecine générale dans le délai fixé et pour |
| permettre la conclusion des nouveaux contrats de formation entre des | permettre la conclusion des nouveaux contrats de formation entre des |
| maîtres de stage et des candidats-médecins généralistes; | maîtres de stage et des candidats-médecins généralistes; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 |
| fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine | fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine |
| générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre | générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre |
| 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le montant "10.080,97 EUR" est | 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le montant "10.080,97 EUR" est |
| remplacé par "12.097 EUR". | remplacé par "12.097 EUR". |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux |
| du 11 août 1986, 25 octobre 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le | du 11 août 1986, 25 octobre 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le |
| montant "10.080,97 EUR " est remplacé par "12.097 EUR". | montant "10.080,97 EUR " est remplacé par "12.097 EUR". |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis |
| à partir du 1er septembre 2006. | à partir du 1er septembre 2006. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et la Santé publique de |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et la Santé publique de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 juin 2007. | Donné à Bruxelles, le 5 juin 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |