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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/06/2004
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de 5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de
juges sociaux juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976,
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février
1994 et du 19 janvier 1999; 1994 et du 19 janvier 1999;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations
représentatives d'employeurs et de travailleurs; représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

Cour du travail d'Anvers : Cour du travail d'Anvers :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
KLINGELS Theo à Maasmechelen; KLINGELS Theo à Maasmechelen;
MEYERS Jozef à Maasmechelen; MEYERS Jozef à Maasmechelen;
SCHEPERS Nico à Hasselt; SCHEPERS Nico à Hasselt;
VAN DEN BOER Joseph à Lommel; VAN DEN BOER Joseph à Lommel;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. DREESSEN Carol à Dilsen-Stokkem; Mme. DREESSEN Carol à Dilsen-Stokkem;
MM. MM.
RITS Jozef à Geel; RITS Jozef à Geel;
SCHILDERMANS Jaak à Houthalen; SCHILDERMANS Jaak à Houthalen;
URBAIN Robert à Tessenderlo; URBAIN Robert à Tessenderlo;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. MM.
HENS Stany à Turnhout; HENS Stany à Turnhout;
HOUBAER Florent à Riemst; HOUBAER Florent à Riemst;
LAMERS Johan à Lanaken; LAMERS Johan à Lanaken;
LAUWERYSEN Leo à Merksplas; LAUWERYSEN Leo à Merksplas;
MOERSMANS Willy à Lanaken; MOERSMANS Willy à Lanaken;
ULENAERS Ludo à Hasselt. ULENAERS Ludo à Hasselt.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail d'Anvers : travail d'Anvers :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
M. OPDELOCHT Roger à Brecht. M. OPDELOCHT Roger à Brecht.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Turnhout : travail de Turnhout :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
M. MOLENBERGHS Rudy à Geel. M. MOLENBERGHS Rudy à Geel.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Tongres : travail de Tongres :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. HOUBRECHTS An à Genk; Mme. HOUBRECHTS An à Genk;
M. ROOSEN Guido à Tongres M. ROOSEN Guido à Tongres
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. MM.
JANSSENS Herwig à Hasselt; JANSSENS Herwig à Hasselt;
TOMMISSEN Jean-Pierre à Zonhoven. TOMMISSEN Jean-Pierre à Zonhoven.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Bruges : travail de Bruges :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
BECUE Roger à Torhout; BECUE Roger à Torhout;
DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem; DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem;
VANDENBERGHE Patrick à Sint-Kruis/Brugge; VANDENBERGHE Patrick à Sint-Kruis/Brugge;
VANDENBERGHE Marc à Ostende; VANDENBERGHE Marc à Ostende;
VERPLANCKE Walàr à Oostkamp/Ruddervoorde. VERPLANCKE Walàr à Oostkamp/Ruddervoorde.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux

du travail de Courtrai, Ypresz et Furnes : du travail de Courtrai, Ypresz et Furnes :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
CORNEILLIE Mario à Brielen; CORNEILLIE Mario à Brielen;
DELESIE Luc à Waregem/Desselgem; DELESIE Luc à Waregem/Desselgem;
DE VLAMINCK Gianni à Kortrijk/Bellegem; DE VLAMINCK Gianni à Kortrijk/Bellegem;
D'HAEYERE Frans à Roulers; D'HAEYERE Frans à Roulers;
HIMPE Ivan à Waregem; HIMPE Ivan à Waregem;
LEFEVER Jacques à Menen; LEFEVER Jacques à Menen;
MAESEELE Jan à Ardooie; MAESEELE Jan à Ardooie;
SERRU Eddy à Ostende; SERRU Eddy à Ostende;
VANDEWAETERE Etienne à Lendelede; VANDEWAETERE Etienne à Lendelede;
VANESSCHE Rik à Kortrijk/Rollegem. VANESSCHE Rik à Kortrijk/Rollegem.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour

du travail de Bruxelles : du travail de Bruxelles :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
MM. : MM. :
GACOMS Karel à Bruxelles; GACOMS Karel à Bruxelles;
VAN HAGENDOREN Dirk à Kortenaken; VAN HAGENDOREN Dirk à Kortenaken;
VRIJSEN Dany à Hechtel; VRIJSEN Dany à Hechtel;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg; Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg;
MM. : MM. :
BUYENS Pierre à Sint-Ulriks-Kapelle; BUYENS Pierre à Sint-Ulriks-Kapelle;
LEURS André à Sint-Katharina-Lombeek; LEURS André à Sint-Katharina-Lombeek;
VANDERSCHELDE François à Wezenbeek-Oppem; VANDERSCHELDE François à Wezenbeek-Oppem;
VAN DER SMISSEN Eric à Gooik; VAN DER SMISSEN Eric à Gooik;
WAMPERS Marcel à Sint-Truiden. WAMPERS Marcel à Sint-Truiden.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Bruxelles : travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mme. BERCKMANS Catherine à Tielt-Winge; Mme. BERCKMANS Catherine à Tielt-Winge;
Mme. DE CONINCK Elke à Lubbeek; Mme. DE CONINCK Elke à Lubbeek;
MM. : MM. :
DEMAEREL Christophe à Kessel-Lo; DEMAEREL Christophe à Kessel-Lo;
TIMMERMANS Erik à Dion-Valmont; TIMMERMANS Erik à Dion-Valmont;
VAN ORSHOVEN Bruno à Sint-Joris-Weert; VAN ORSHOVEN Bruno à Sint-Joris-Weert;
VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges à Blanden; VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges à Blanden;
VYVERMAN Herman à Asse; VYVERMAN Herman à Asse;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
MM. : MM. :
DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen; DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen;
DE RIJCK Theo à Dilbeek; DE RIJCK Theo à Dilbeek;
DE WAGTER Luc à Affligem; DE WAGTER Luc à Affligem;
HEYRMAN Guido à Hoboken; HEYRMAN Guido à Hoboken;
MARTENS Koen à Deux Acren; MARTENS Koen à Deux Acren;
MOONS Jean à Eppegem; MOONS Jean à Eppegem;
VAN DEN STEEN Florent à Affligem; VAN DEN STEEN Florent à Affligem;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
MM. : MM. :
BUGGENHOUDT Ferdy à Ternat; BUGGENHOUDT Ferdy à Ternat;
VAN DEN BROECK Guido à Merksem; VAN DEN BROECK Guido à Merksem;
VAN ESCH Willy à Bruxelles; VAN ESCH Willy à Bruxelles;
VERSTRAETEN Julien à Genappe. VERSTRAETEN Julien à Genappe.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Louvain : travail de Louvain :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
CONINGX Guido à Zoutleeuw; CONINGX Guido à Zoutleeuw;
HENDRICKX Marc à Louvain; HENDRICKX Marc à Louvain;
JACOBS Mattheus à Rillaar; JACOBS Mattheus à Rillaar;
LEEKENS René à Linden; LEEKENS René à Linden;
MEEUS Michel à Tirlemont; MEEUS Michel à Tirlemont;
VANGEENBERGHE Jan à Oud Heverlee; VANGEENBERGHE Jan à Oud Heverlee;
VAN RUYSSEVELDT Karel à Malines; VAN RUYSSEVELDT Karel à Malines;
WILLEMANS Henri à Louvain; WILLEMANS Henri à Louvain;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
COOSEMANS Hugo à Tielt-Winge; COOSEMANS Hugo à Tielt-Winge;
JOOSTEN Philip à Kortenberg; JOOSTEN Philip à Kortenberg;
LEMAITRE Guy à Tielt-Winge; LEMAITRE Guy à Tielt-Winge;
STAS Herman à Wilsele; STAS Herman à Wilsele;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
DE WORTELAER Geert à Pellenberg; DE WORTELAER Geert à Pellenberg;
VANOPDENBOSCH Marc à Louvain. VANOPDENBOSCH Marc à Louvain.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Art. 11.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 11.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004. Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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