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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/06/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989
relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes
nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des
données technologiques nucléaires et leurs dérivés données technologiques nucléaires et leurs dérivés
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des
matières et équipements nucléaires, ainsi que des données matières et équipements nucléaires, ainsi que des données
technologiques nucléaires, notamment l'article 3; technologiques nucléaires, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de
pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des
équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs
dérivés, notamment l'article 6; dérivés, notamment l'article 6;
Considérant que les changements de compétence auprès des services Considérant que les changements de compétence auprès des services
publics fédéraux et régionaux nécessitent une modification de la publics fédéraux et régionaux nécessitent une modification de la
composition de la Commission d'Avis pour la non-prolifération des composition de la Commission d'Avis pour la non-prolifération des
armes nucléaires (C.A.N.P.A.N.); armes nucléaires (C.A.N.P.A.N.);
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2004, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2004, en application de
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 6, § 3, de l'arrêté royal du 12 mai 1989

Article 1er.L'article 6, § 3, de l'arrêté royal du 12 mai 1989

relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes
nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des
données technologiques nucléaires et leurs dérivés est remplacé par la données technologiques nucléaires et leurs dérivés est remplacé par la
disposition suivante disposition suivante
« § 3. La Commission est composée d'un président et de dix membres, « § 3. La Commission est composée d'un président et de dix membres,
selon la répartition suivante : selon la répartition suivante :
- Le président et un membre qui représentent le Ministre ayant - Le président et un membre qui représentent le Ministre ayant
l'Energie dans ses attributions; l'Energie dans ses attributions;
- Neuf membres représentant respectivement chacun des Ministres ayant - Neuf membres représentant respectivement chacun des Ministres ayant
dans leurs attributions l'Economie, les Affaires étrangères, l'Agence dans leurs attributions l'Economie, les Affaires étrangères, l'Agence
fédérale de contrôle nucléaire, l'Environnement, le Commerce fédérale de contrôle nucléaire, l'Environnement, le Commerce
extérieur, la Sûreté de l'Etat, la Santé publique, la Défense extérieur, la Sûreté de l'Etat, la Santé publique, la Défense
nationale et la Politique scientifique. nationale et la Politique scientifique.
Chaque région peut se faire représenter par un observateur. » Chaque région peut se faire représenter par un observateur. »

Art. 2.Notre Ministre de l'Energie est chargée de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Energie est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004. Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Energie, La Ministre de l'Energie,
Mme F. MOERMAN Mme F. MOERMAN
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