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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/07/2023
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Arrêté royal portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des jeux de hasard Arrêté royal portant démission et nomination de plusieurs membres de la Commission des jeux de hasard
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5 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de 5 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de
plusieurs membres de la Commission des jeux de hasard plusieurs membres de la Commission des jeux de hasard
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les
établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, article établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, article
10 ; 10 ;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la
Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont
leurs membres et suppléants bénéficient ; leurs membres et suppléants bénéficient ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des
Finances, chargé de la Loterie Nationale, du Ministre de la Santé Finances, chargé de la Loterie Nationale, du Ministre de la Santé
publique, du Ministre de la Justice et de la Ministre de l'Intérieur, publique, du Ministre de la Justice et de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif néerlandophone

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif néerlandophone
de la Commission des jeux de hasard est accordée à M. Koen DEVOLDERE. de la Commission des jeux de hasard est accordée à M. Koen DEVOLDERE.
Mme. Evelien DE RAEYMAECKER est nommée en qualité de membre effectif Mme. Evelien DE RAEYMAECKER est nommée en qualité de membre effectif
néerlandophone de la même Commission et comme représentante de la néerlandophone de la même Commission et comme représentante de la
Ministre de l'Intérieur, en remplacement de M. Koen DEVOLDERE, dont Ministre de l'Intérieur, en remplacement de M. Koen DEVOLDERE, dont
elle achève le mandat. elle achève le mandat.

Art. 2.Démission de son mandat de membre effectif francophone de la

Art. 2.Démission de son mandat de membre effectif francophone de la
Commission des jeux de hasard est accordée à Mme Caroline TIRMARCHE. Commission des jeux de hasard est accordée à Mme Caroline TIRMARCHE.
Mme Stéphanie ETIENNE est nommée en qualité de membre effectif Mme Stéphanie ETIENNE est nommée en qualité de membre effectif
francophone de la Commission des jeux de hasard et comme représentante francophone de la Commission des jeux de hasard et comme représentante
du Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme Caroline du Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme Caroline
TIRMARCHE, dont elle achève le mandat. TIRMARCHE, dont elle achève le mandat.
M. Ferdinand VAN DER GRACHT est nommé, en qualité de membre suppléant M. Ferdinand VAN DER GRACHT est nommé, en qualité de membre suppléant
francophone de la même Commission et comme représentant du Ministre de francophone de la même Commission et comme représentant du Ministre de
la Santé publique, en remplacement de Mme Stéphanie ETIENNE, dont il la Santé publique, en remplacement de Mme Stéphanie ETIENNE, dont il
achève le mandat. achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de
la Commission des jeux de hasard est accordée à M. Jan DANCKAERT. la Commission des jeux de hasard est accordée à M. Jan DANCKAERT.
Mme. Indrani MUYLDERMANS est nommée en qualité de membre suppléant Mme. Indrani MUYLDERMANS est nommée en qualité de membre suppléant
néerlandophone de la même Commission et comme représentante du néerlandophone de la même Commission et comme représentante du
Ministre de la Santé publique, en remplacement de M. Jan DANCKAERT, Ministre de la Santé publique, en remplacement de M. Jan DANCKAERT,
dont elle achève le mandat. dont elle achève le mandat.

Art. 4.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de

Art. 4.Démission de son mandat de membre suppléant néerlandophone de
la Commission des jeux de hasard est accordée à Mme. Annelies DEBELS. la Commission des jeux de hasard est accordée à Mme. Annelies DEBELS.
M. Lieven ZWAENEPOEL est nommé en qualité de membre suppléant M. Lieven ZWAENEPOEL est nommé en qualité de membre suppléant
néerlandophone de la même Commission et comme représentant du Ministre néerlandophone de la même Commission et comme représentant du Ministre
des Finances, en remplacement de Mme. Annelies DEBELS, dont il achève des Finances, en remplacement de Mme. Annelies DEBELS, dont il achève
le mandat. le mandat.

Art. 5.A l'article 1er, 5°, b), de l'arrêté royal du 16 janvier 2013

Art. 5.A l'article 1er, 5°, b), de l'arrêté royal du 16 janvier 2013
relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi
qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants
bénéficient, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 mai bénéficient, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 mai
2021, les mots « Jutta Buysse » sont remplacés par les mots « Jutta 2021, les mots « Jutta Buysse » sont remplacés par les mots « Jutta
Buyse ». Buyse ».

Art. 6.Le Ministre de l'Economie, le Ministre des Finances, chargé de

Art. 6.Le Ministre de l'Economie, le Ministre des Finances, chargé de
la Loterie Nationale, le Ministre de la Santé publique, le Ministre de la Loterie Nationale, le Ministre de la Santé publique, le Ministre de
la Justice et la Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce la Justice et la Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2023. Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
Le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale, Le Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale,
V. VAN PETEGHEM V. VAN PETEGHEM
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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