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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/07/1998
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Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
5 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant nomination des président, 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant nomination des président,
vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le
cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé
(1) (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des
dispositions sociales, notamment l'article 110; dispositions sociales, notamment l'article 110;
Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 -
octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation
permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement
du 22janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment du 22janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment
l'article 9; l'article 9;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de

la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de
redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales : redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales :
M. Doms, Philippe, conseiller général; M. Doms, Philippe, conseiller général;
M. Maes, Emile, conseiller-adjoint, M. Maes, Emile, conseiller-adjoint,
représentants du Ministre de l'Emploi et du Travail. représentants du Ministre de l'Emploi et du Travail.

Art. 2.Sont nommés membres :

Art. 2.Sont nommés membres :

1° En qualité de représentants des organisations représentatives des 1° En qualité de représentants des organisations représentatives des
employeurs : employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Blomme, Marc; M. Blomme, Marc;
M. Castagne, Thierry; M. Castagne, Thierry;
M. Coulon, Dominique; M. Coulon, Dominique;
Mme Kohnenmergen, Sonja; Mme Kohnenmergen, Sonja;
M. Van Nieuwenhove, André; M. Van Nieuwenhove, André;
Mme David, Anne-Françoise; Mme David, Anne-Françoise;
M. Sap, Jan. M. Sap, Jan.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. Delfosse, Jan; M. Delfosse, Jan;
Mme Desiront, Gisèle; Mme Desiront, Gisèle;
Mme Rosman, Sophie; Mme Rosman, Sophie;
M. Stienon, Philippe; M. Stienon, Philippe;
M. Van Holm, Jan; M. Van Holm, Jan;
M. Ysebaert, Philippe; M. Ysebaert, Philippe;
M. Van Laer, Erik. M. Van Laer, Erik.
2° En qualité de représentants des organisations représentatives des 2° En qualité de représentants des organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Delarue, Rudi; M. Delarue, Rudi;
M. Reman, Pierre; M. Reman, Pierre;
Mme Verhelst, Hilde; Mme Verhelst, Hilde;
Mme Delsaut, Anne-Marie; Mme Delsaut, Anne-Marie;
M. Nelen, Ludo; M. Nelen, Ludo;
M. Uytterhoeven, Jan; M. Uytterhoeven, Jan;
Mme Allaert, Katrien. Mme Allaert, Katrien.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Meunier, Geneviève; Mme Meunier, Geneviève;
M. Peeters, Vital; M. Peeters, Vital;
M. Serroyen, Chris; M. Serroyen, Chris;
M. Delcroix, Jean-Paul; M. Delcroix, Jean-Paul;
M. Pousseur, Louis; M. Pousseur, Louis;
Mme Van Rie, Stiene; Mme Van Rie, Stiene;
M. Briedis, Gunars. M. Briedis, Gunars.
3° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté française 3° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté française
ayant l'enseignement dans ses attributions : ayant l'enseignement dans ses attributions :
Membre effectif : Membre effectif :
M. Jauniaux, Léandre. M. Jauniaux, Léandre.
Membre suppléant : Membre suppléant :
M. Milis, Baudouin. M. Milis, Baudouin.
4° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté française 4° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté française
ayant la formation permanente dans ses attributions : ayant la formation permanente dans ses attributions :
Membre effectif : Membre effectif :
M. Schmit, Gérard. M. Schmit, Gérard.
Membre suppléant : Membre suppléant :
Mme Schets, Nicole. Mme Schets, Nicole.
5° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande 5° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande
ayant l'enseignement dans ses attributions : ayant l'enseignement dans ses attributions :
Membre effectif : néant Membre effectif : néant
Membre suppléant : néant Membre suppléant : néant
6° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande 6° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande
ayant la formation permanente dans ses attributions : ayant la formation permanente dans ses attributions :
Membre effectif : néant Membre effectif : néant
Membre suppléant : néant Membre suppléant : néant
7° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté 7° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté
germanophone ayant la formation permanente dans ses attributions : germanophone ayant la formation permanente dans ses attributions :
Membre effectif : Membre effectif :
M. Bohn, Manfred. M. Bohn, Manfred.
Membre suppléant : Membre suppléant :
M. De Dijcker, Pierre. M. De Dijcker, Pierre.

Art. 3.Le président, le vice-président et les membres sont nommés

Art. 3.Le président, le vice-président et les membres sont nommés

pour un terme de six ans. pour un terme de six ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998. Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi de redressement du 22 janvier 1985, Loi de redressement du 22 janvier 1985,
Moniteur belge du 24 janvier 1985. Moniteur belge du 24 janvier 1985.
Arrêté royal du 23 juillet 1985, Arrêté royal du 23 juillet 1985,
Moniteur belge du 10 août 1985. Moniteur belge du 10 août 1985.
Arrêté royal du 27 novembre 1985, Arrêté royal du 27 novembre 1985,
Moniteur belge du 18 décembre 1985. Moniteur belge du 18 décembre 1985.
Arrêté royal du 14 janvier 1992, Arrêté royal du 14 janvier 1992,
Moniteur belge du 11 février 1992. Moniteur belge du 11 février 1992.
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