← Retour vers "Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 "
| Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil |
| Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année | Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année |
| budgétaire 2016 | budgétaire 2016 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des | Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des |
| Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, article | Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, article |
| 4; | 4; |
| Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2016 - SPF Sécurité sociale, allocation de | pour l'année budgétaire 2016 - SPF Sécurité sociale, allocation de |
| base 24 57 51 41 40 01; | base 24 57 51 41 40 01; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires Sociales, du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires Sociales, du Ministre |
| des Pensions et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | des Pensions et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une allocation de 377.000 EUR (trois cent septante sept |
Article 1er.Une allocation de 377.000 EUR (trois cent septante sept |
| mille euro) à imputer à charge de l'allocation de base | mille euro) à imputer à charge de l'allocation de base |
| 24.57.51.41.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité | 24.57.51.41.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité |
| sociale, pour l'année budgétaire 2016, est allouée au Conseil Central | sociale, pour l'année budgétaire 2016, est allouée au Conseil Central |
| de l'Economie - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles | de l'Economie - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles |
| (numéro d'entreprise 0206.733.130 et numéro de compte IBAN BE02 6790 | (numéro d'entreprise 0206.733.130 et numéro de compte IBAN BE02 6790 |
| 2630 0740) et au Conseil National du Travail - Avenue de la Joyeuse | 2630 0740) et au Conseil National du Travail - Avenue de la Joyeuse |
| Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.229 et | Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.229 et |
| numéro de compte IBAN BE17 6790 5090 7721), pour leur mission de | numéro de compte IBAN BE17 6790 5090 7721), pour leur mission de |
| secrétariat du Comité national des Pensions, tel qu'institué par la | secrétariat du Comité national des Pensions, tel qu'institué par la |
| loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, | loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, |
| d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique comme suit : | d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique comme suit : |
| Au Conseil Central de l'Economie : 166.500 euros; | Au Conseil Central de l'Economie : 166.500 euros; |
| Au Conseil National du Travail : 210.500 euros. | Au Conseil National du Travail : 210.500 euros. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont | et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont |
| chargés de l'exécution du présent arrêté. | chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 février 2016. | Donné à Bruxelles, le 5 février 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires Sociales, | La Ministre des Affaires Sociales, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |