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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002 et 5 août 2003, et § 2, | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002 et 5 août 2003, et § 2, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, |
inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés | inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés |
royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars | royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars |
1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre | 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre |
1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 | 1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 |
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 | septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 |
octobre 2002,13 janvier 2003 et 7 septembre 2003; | octobre 2002,13 janvier 2003 et 7 septembre 2003; |
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 5 décembre | Vu les propositions du Conseil technique des implants du 5 décembre |
2002; | 2002; |
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
d'implants-organismes assureurs du 20 janvier 2003; | d'implants-organismes assureurs du 20 janvier 2003; |
Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à | Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est | juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est |
considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le | considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le |
délai prévu de cinq jours et que tel n'est pas le cas; | délai prévu de cinq jours et que tel n'est pas le cas; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet |
2003; | 2003; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2003; | national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2003; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2003; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er décembre 2003; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er décembre 2003; |
Vu l'avis 36.295/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2003; | Vu l'avis 36.295/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2003; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré |
par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux | par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux |
des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 | des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 |
janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 | janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 |
mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 | mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 |
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 | septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 |
octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003 sont apportées les | octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003 sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
1° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les | 1° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les |
modifications suivantes sont apportées à la prestation 685915-685926 : | modifications suivantes sont apportées à la prestation 685915-685926 : |
a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les | a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les |
mots "implantable" et "utilisé"; | mots "implantable" et "utilisé"; |
b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U | b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U |
4830"; | 4830"; |
2° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les | 2° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les |
modifications suivantes sont apportées à la prestation 685930-685941 : | modifications suivantes sont apportées à la prestation 685930-685941 : |
a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les | a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les |
mots "implantable" et "utilisé"; | mots "implantable" et "utilisé"; |
b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U | b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U |
4830". | 4830". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 février 2004. | Donné à Bruxelles, le 5 février 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |