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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/02/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002 et 5 août 2003, et § 2, décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002 et 5 août 2003, et § 2,
modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par
l'arrêté royal du 25 avril 1997; l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35,
inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés
royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars
1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre
1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18
octobre 2002,13 janvier 2003 et 7 septembre 2003; octobre 2002,13 janvier 2003 et 7 septembre 2003;
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 5 décembre Vu les propositions du Conseil technique des implants du 5 décembre
2002; 2002;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 20 janvier 2003; d'implants-organismes assureurs du 20 janvier 2003;
Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est
considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le
délai prévu de cinq jours et que tel n'est pas le cas; délai prévu de cinq jours et que tel n'est pas le cas;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 juillet
2003; 2003;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2003; national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2003;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2003; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er décembre 2003; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er décembre 2003;
Vu l'avis 36.295/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2003; Vu l'avis 36.295/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré
par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux
des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18
janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20
mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24
septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18
octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003 sont apportées les octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003 sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
1° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les 1° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les
modifications suivantes sont apportées à la prestation 685915-685926 : modifications suivantes sont apportées à la prestation 685915-685926 :
a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les
mots "implantable" et "utilisé"; mots "implantable" et "utilisé";
b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U
4830"; 4830";
2° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les 2° Au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, intitulé "catégorie 2", les
modifications suivantes sont apportées à la prestation 685930-685941 : modifications suivantes sont apportées à la prestation 685930-685941 :
a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les a) Les mots ", y compris le sizing balloon," sont insérés entre les
mots "implantable" et "utilisé"; mots "implantable" et "utilisé";
b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U b) La valeur relative "U 4630" est remplacée par la valeur relative "U
4830". 4830".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge . belge .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 février 2004. Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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