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Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Namur | Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Namur |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un |
assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens | assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens |
de Namur | de Namur |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
Pharmaciens, notamment les articles 7 et 12; | Pharmaciens, notamment les articles 7 et 12; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Panier, Christian, Président du tribunal de première |
Article 1er.M. Panier, Christian, Président du tribunal de première |
instance de Namur, est nommé comme assesseur effectif au Conseil | instance de Namur, est nommé comme assesseur effectif au Conseil |
provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de | provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de |
Mme. Bourgeois C., dont il achèvera le mandat. | Mme. Bourgeois C., dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Mme Scarcez, Martine, Juge au tribunal de première instance de |
Art. 2.Mme Scarcez, Martine, Juge au tribunal de première instance de |
Namur, est nommée comme assesseur suppléant au Conseil provinciale de | Namur, est nommée comme assesseur suppléant au Conseil provinciale de |
l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de M. Panier Chr., | l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de M. Panier Chr., |
dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la |
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la |
Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du | Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 février 2001. | Donné à Bruxelles, le 5 février 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique | La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |