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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/02/2001
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Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Namur Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Namur
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un
assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens
de Namur de Namur
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des
Pharmaciens, notamment les articles 7 et 12; Pharmaciens, notamment les articles 7 et 12;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Panier, Christian, Président du tribunal de première

Article 1er.M. Panier, Christian, Président du tribunal de première

instance de Namur, est nommé comme assesseur effectif au Conseil instance de Namur, est nommé comme assesseur effectif au Conseil
provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de
Mme. Bourgeois C., dont il achèvera le mandat. Mme. Bourgeois C., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Mme Scarcez, Martine, Juge au tribunal de première instance de

Art. 2.Mme Scarcez, Martine, Juge au tribunal de première instance de

Namur, est nommée comme assesseur suppléant au Conseil provinciale de Namur, est nommée comme assesseur suppléant au Conseil provinciale de
l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de M. Panier Chr., l'Ordre de Pharmaciens de Namur, en remplacement de M. Panier Chr.,
dont elle achèvera le mandat. dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la

Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 février 2001. Donné à Bruxelles, le 5 février 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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