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| Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social | Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal autorisant le port du titre | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal autorisant le port du titre |
| honorifique de juge social | honorifique de juge social |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code judiciaire; | Vu le Code judiciaire; |
| Vu l'avis des autorités judiciaires; | Vu l'avis des autorités judiciaires; |
| Considérant que le mandat de Monsieur MAETENS André, juge social au | Considérant que le mandat de Monsieur MAETENS André, juge social au |
| titre de travailleur indépendant est venu à expiration le 22 juillet | titre de travailleur indépendant est venu à expiration le 22 juillet |
| 2013; | 2013; |
| Sur la proposition du Ministre des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction |
Article 1er.Est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction |
| de juge social, la personne dont le nom suit : | de juge social, la personne dont le nom suit : |
| Au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, au titre de | Au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, au titre de |
| travailleur indépendant : | travailleur indépendant : |
| Monsieur MAETENS André domicilié à MALDEREN. | Monsieur MAETENS André domicilié à MALDEREN. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2013. |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2019. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |