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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/12/2012
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Arrêté royal portant désignation de M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Arrêté royal portant désignation de M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation de M. Jan Bens 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation de M. Jan Bens
comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,
l'article 41, modifiée par la loi-programme du 12 décembre 1997 l'article 41, modifiée par la loi-programme du 12 décembre 1997
portant dispositions diverses; portant dispositions diverses;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 septembre 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 septembre 2012;
Vu l'avis formulé par le conseil d'administration de l'Agence fédérale Vu l'avis formulé par le conseil d'administration de l'Agence fédérale
de Contrôle nucléaire le 24 février 2011; de Contrôle nucléaire le 24 février 2011;
Considérant que la fonction de directeur général de l'Agence fédérale Considérant que la fonction de directeur général de l'Agence fédérale
de Contrôle nucléaire a publiquement été déclarée vacante au Moniteur de Contrôle nucléaire a publiquement été déclarée vacante au Moniteur
belge du 6 octobre 2010; belge du 6 octobre 2010;
Considérant les exigences de la fonction définies par le conseil Considérant les exigences de la fonction définies par le conseil
d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et
reprises dans l'avis de vacance; reprises dans l'avis de vacance;
Considérant la procédure de sélection qui s'en est suivie lors de Considérant la procédure de sélection qui s'en est suivie lors de
laquelle les titres et mérites, les qualités et les compétences des laquelle les titres et mérites, les qualités et les compétences des
candidats ont été comparés et confrontés aux exigences de la fonction candidats ont été comparés et confrontés aux exigences de la fonction
définies par le conseil d'administration de l'Agence fédérale de définies par le conseil d'administration de l'Agence fédérale de
Contrôle nucléaire; Contrôle nucléaire;
Considérant qu'il ressort de l'avis du conseil d'administration de Considérant qu'il ressort de l'avis du conseil d'administration de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 février 2011 que le l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 février 2011 que le
Conseil d'Administration a comparé les titres et mérites des Conseil d'Administration a comparé les titres et mérites des
candidats; candidats;
Considérant qu'il résulte de cette comparaison des titres et mérites Considérant qu'il résulte de cette comparaison des titres et mérites
que M. Jan Bens est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil que M. Jan Bens est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil
électromécanicien; électromécanicien;
Considérant qu'il s'avère en outre que M. Jan Bens a également obtenu Considérant qu'il s'avère en outre que M. Jan Bens a également obtenu
un Master in Computer, Information & Control Engineering et qu'il a un Master in Computer, Information & Control Engineering et qu'il a
porté le titre d'ingénieur nucléaire et celui d'expert en sûreté de porté le titre d'ingénieur nucléaire et celui d'expert en sûreté de
"niveau 1"; "niveau 1";
Considérant qu'il ressort que M. Jan Bens possède de plus de dix Considérant qu'il ressort que M. Jan Bens possède de plus de dix
années d'expérience dans le domaine de la radioprotection et/ou de la années d'expérience dans le domaine de la radioprotection et/ou de la
sûreté nucléaire; sûreté nucléaire;
Considérant que M. Jan Bens a suivi plusieurs formations Considérant que M. Jan Bens a suivi plusieurs formations
complémentaires en management; complémentaires en management;
Considérant que M. Jan Bens possède une longue expérience dans la Considérant que M. Jan Bens possède une longue expérience dans la
direction simultanée de plusieurs équipes au sein d'une même direction simultanée de plusieurs équipes au sein d'une même
organisation; organisation;
Considérant que M. Jan Bens possède une riche expérience dans divers Considérant que M. Jan Bens possède une riche expérience dans divers
domaines de responsabilités d'une organisation, à savoir dans la domaines de responsabilités d'une organisation, à savoir dans la
gestion du personnel, le pilotage d'une organisation, l'optimisation gestion du personnel, le pilotage d'une organisation, l'optimisation
technique et le reporting opérationnel et financier au conseil technique et le reporting opérationnel et financier au conseil
d'administration; d'administration;
Considérant que M. Jan Bens possède une expérience internationale plus Considérant que M. Jan Bens possède une expérience internationale plus
riche que les autres candidats; riche que les autres candidats;
Considérant que M. Jan Bens possède, par rapport aux autres candidats, Considérant que M. Jan Bens possède, par rapport aux autres candidats,
une expérience très vaste et complète dans la gestion des hommes et la une expérience très vaste et complète dans la gestion des hommes et la
direction de toute une organisation; direction de toute une organisation;
Considérant que, grâce à sa formation et à son expérience, M. Jan Bens Considérant que, grâce à sa formation et à son expérience, M. Jan Bens
connaît bien la réglementation d'application dans plusieurs domaines connaît bien la réglementation d'application dans plusieurs domaines
de compétence de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; de compétence de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que M. Jan Bens a reçu de très bons résultats lors de son Considérant que M. Jan Bens a reçu de très bons résultats lors de son
évaluation qui portait sur son style de leadership, son style évaluation qui portait sur son style de leadership, son style
opérationnel et ses compétences émotionnelles; opérationnel et ses compétences émotionnelles;
Considérant que M. Jan Bens a acquis une solide expérience Considérant que M. Jan Bens a acquis une solide expérience
opérationnelle chez un producteur d'électricité nucléaire et qu'il a opérationnelle chez un producteur d'électricité nucléaire et qu'il a
acquis de l'expérience au sein d'une association internationale acquis de l'expérience au sein d'une association internationale
d'opérateurs nucléaires; d'opérateurs nucléaires;
Considérant que, de tous les candidats, l'intéressé est celui qui Considérant que, de tous les candidats, l'intéressé est celui qui
possède la meilleure connaissance pratique du fonctionnement d'un possède la meilleure connaissance pratique du fonctionnement d'un
établissement nucléaire de base; établissement nucléaire de base;
Considérant que la sûreté du fonctionnement des établissements Considérant que la sûreté du fonctionnement des établissements
nucléaires de base constitue un aspect important des missions de nucléaires de base constitue un aspect important des missions de
l'Agence; l'Agence;
Considérant que, de tous les candidats, M. Jan Bens possède Considérant que, de tous les candidats, M. Jan Bens possède
l'expérience professionnelle et opérationnelle la plus adéquate; l'expérience professionnelle et opérationnelle la plus adéquate;
Considérant que M. Jan Bens est bilingue et possède une bonne Considérant que M. Jan Bens est bilingue et possède une bonne
connaissance de l'anglais; connaissance de l'anglais;
Considérant qu'il est ressorti de la comparaison des titres et mérites Considérant qu'il est ressorti de la comparaison des titres et mérites
que M. Jan Bens doit être considéré comme le candidat le plus apte à que M. Jan Bens doit être considéré comme le candidat le plus apte à
exercer le mandat de Directeur général; exercer le mandat de Directeur général;
Considérant que Nous adhérons aux exigences de la fonction définies Considérant que Nous adhérons aux exigences de la fonction définies
par le conseil d'administration et au contenu de l'avis du conseil par le conseil d'administration et au contenu de l'avis du conseil
d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et que, en d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et que, en
conséquence, Nous nous approprions le contenu de cet avis; conséquence, Nous nous approprions le contenu de cet avis;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et l'avis de Nos Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé directeur général de l'Agence fédérale de

Article 1er.Est nommé directeur général de l'Agence fédérale de
Contrôle nucléaire pour une durée de six ans à compter 1er janvier Contrôle nucléaire pour une durée de six ans à compter 1er janvier
2013 M. Jan Bens, né le 5 avril 1953. 2013 M. Jan Bens, né le 5 avril 1953.

Art. 2.Il est mis fin à la prolongation du mandat de M. Willy De

Art. 2.Il est mis fin à la prolongation du mandat de M. Willy De
Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire accordée par arrêté royal du 3 août 2012. Démission nucléaire accordée par arrêté royal du 3 août 2012. Démission
honorable de sa fonction est accordée à compter du 1er janvier 2013. honorable de sa fonction est accordée à compter du 1er janvier 2013.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2012. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2012.
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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