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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier |
| 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant | 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant |
| des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la | des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la |
| cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux | cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, article | Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, article |
| 155, modifié par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre 2002; | 155, modifié par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de | Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de |
| la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui | la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui |
| concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de | concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de |
| données relatives aux hôpitaux, article 1er, modifié par arrêté royal | données relatives aux hôpitaux, article 1er, modifié par arrêté royal |
| du 20 juin 2005; | du 20 juin 2005; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 janvier 1997 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 janvier 1997 |
| d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des | d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des |
| dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule | dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule |
| technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux, | technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux, |
| modifié par arrêté royal du 20 juin 2005, le nom du « Dr J.-P. Dercq » | modifié par arrêté royal du 20 juin 2005, le nom du « Dr J.-P. Dercq » |
| est remplacé par le nom du « Dr P. Meeus ». | est remplacé par le nom du « Dr P. Meeus ». |
| Le Dr P. Meeus remplace le Dr J.-P. Dercq tant dans sa qualité de | Le Dr P. Meeus remplace le Dr J.-P. Dercq tant dans sa qualité de |
| membre de la cellule technique pour le traitement de données relatives | membre de la cellule technique pour le traitement de données relatives |
| aux hôpitaux que dans sa fonction de direction de ladite cellule. | aux hôpitaux que dans sa fonction de direction de ladite cellule. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011. |
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est |
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique chargée de | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique chargée de |
| l'Intégration sociale, | l'Intégration sociale, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |