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| Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé | Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au |
| fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du | fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du |
| Plan national Nutrition Santé | Plan national Nutrition Santé |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, l'article 22bis, alinéa 2, inséré par la loi du 24 | autres produits, l'article 22bis, alinéa 2, inséré par la loi du 24 |
| juillet 2008; | juillet 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 janvier 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 janvier 2009; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 novembre 2009, | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 novembre 2009, |
| Vu l'avis 47.882/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 2010, en | Vu l'avis 47.882/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le Comité d'Experts-Directeur du Plan national |
Article 1er.Le Comité d'Experts-Directeur du Plan national |
| Nutrition-Santé pour la Belgique (PNNS-B), dénommé ci-après le | Nutrition-Santé pour la Belgique (PNNS-B), dénommé ci-après le |
| Comité', est institué pour mettre en oeuvre le plan opérationnel du | Comité', est institué pour mettre en oeuvre le plan opérationnel du |
| PNNS-B. Le Comité formule des recommandations spécifiques pour | PNNS-B. Le Comité formule des recommandations spécifiques pour |
| développer une politique nutritionnelle adéquate. | développer une politique nutritionnelle adéquate. |
Art. 2.Le Comité est composé d'un Président et des membres suivants : |
Art. 2.Le Comité est composé d'un Président et des membres suivants : |
| 1° le(s) coordinateur(s) du PNNS-B; | 1° le(s) coordinateur(s) du PNNS-B; |
| 2° les Présidents des différents axes stratégiques; | 2° les Présidents des différents axes stratégiques; |
| 3° les Présidents des comités spécifiques actifs dans le cadre du | 3° les Présidents des comités spécifiques actifs dans le cadre du |
| PNNS-B; | PNNS-B; |
| 4° deux experts dans le domaine de l'alimentation; | 4° deux experts dans le domaine de l'alimentation; |
| 5° un expert dans le domaine de la sociologie; | 5° un expert dans le domaine de la sociologie; |
| 6° un expert dans le domaine de la communication; | 6° un expert dans le domaine de la communication; |
| 7° un expert dans le domaine de la santé publique; | 7° un expert dans le domaine de la santé publique; |
| 8° un représentant des associations de consommateurs; | 8° un représentant des associations de consommateurs; |
| 9° un représentant du service Relations internationales du SPF Santé | 9° un représentant du service Relations internationales du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement; | publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement; |
| 10° un représentant de la DG1 du SPF Santé publique, Sécurité de la | 10° un représentant de la DG1 du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaine alimentaire et Environnement; | Chaine alimentaire et Environnement; |
| 11° un représentant de la DG2 du SPF Santé publique, Sécurité de la | 11° un représentant de la DG2 du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaine alimentaire et Environnement; | Chaine alimentaire et Environnement; |
| 12° un représentant de l'Institut scientifique de Santé publique. | 12° un représentant de l'Institut scientifique de Santé publique. |
| Ces mandats sont valables pour une période de trois ans. | Ces mandats sont valables pour une période de trois ans. |
| Les membres du Comité sont proposés par le Directeur général de la | Les membres du Comité sont proposés par le Directeur général de la |
| Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF de la | Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF de la |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le |
| ministre qui a la Santé publique dans ses attributions désigne les | ministre qui a la Santé publique dans ses attributions désigne les |
| membres et le président du Comité. | membres et le président du Comité. |
Art. 3.Le Comité rédige un règlement d'ordre intérieur. |
Art. 3.Le Comité rédige un règlement d'ordre intérieur. |
Art. 4.Le Comité se réunit tous les deux mois, juillet et août |
Art. 4.Le Comité se réunit tous les deux mois, juillet et août |
| exclus. | exclus. |
Art. 5.Le Président et les membres, excepté les fonctionnaires, |
Art. 5.Le Président et les membres, excepté les fonctionnaires, |
| reçoivent les indemnités suivantes : | reçoivent les indemnités suivantes : |
| 1° les membres reçoivent un jeton de présence de 50 euros pour les | 1° les membres reçoivent un jeton de présence de 50 euros pour les |
| réunions auxquelles ils participent; | réunions auxquelles ils participent; |
| 2° le Président reçoit un jeton de présence de 50 euros pour les | 2° le Président reçoit un jeton de présence de 50 euros pour les |
| réunions auxquelles il participe; | réunions auxquelles il participe; |
| 3° les frais de déplacement sont remboursés conformément à l'arrêté | 3° les frais de déplacement sont remboursés conformément à l'arrêté |
| royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de | royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de |
| frais de déplacement. | frais de déplacement. |
Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |