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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/08/2006
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Arrêté royal relatif au transfert au Service des Pensions du Secteur public du personnel exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère des Finances Arrêté royal relatif au transfert au Service des Pensions du Secteur public du personnel exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère des Finances
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
5 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif au transfert au Service des 5 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif au transfert au Service des
Pensions du Secteur public du personnel exerçant ses activités au sein Pensions du Secteur public du personnel exerçant ses activités au sein
de l'Administration des pensions du Ministère des Finances de l'Administration des pensions du Ministère des Finances
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des
Pensions du Secteur public », notamment l'article 24; Pensions du Secteur public », notamment l'article 24;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Administration des pensions Vu l'avis du Conseil de direction de l'Administration des pensions
donné le 20 décembre 2005; donné le 20 décembre 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2006; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 12 avril 2006; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 12 avril 2006;
Vu le protocole n° C.D. 337/D/62/1 du Comité de secteur II, du 18 Vu le protocole n° C.D. 337/D/62/1 du Comité de secteur II, du 18
juillet 2006; juillet 2006;
Sur proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de nos Sur proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, ont entend par :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, ont entend par :

1°) l'Administration : l'Administration des pensions du Ministère des 1°) l'Administration : l'Administration des pensions du Ministère des
Finances; Finances;
2°) le Service : le Service des Pensions du Secteur Public. 2°) le Service : le Service des Pensions du Secteur Public.

Art. 2.Toutes les personnes qui, au 31 décembre 2005, exerçaient

Art. 2.Toutes les personnes qui, au 31 décembre 2005, exerçaient

leurs activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère leurs activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère
des Finances, dont les noms sont repris en annexe, sont transférées au des Finances, dont les noms sont repris en annexe, sont transférées au
Service. Service.

Art. 3.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une

Art. 3.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une

copie en sera transmise à la Cour des comptes. copie en sera transmise à la Cour des comptes.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 5.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du

Art. 5.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006. Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK B. TOBBACK
ANNEXE ANNEXE
Membres du personnel du rôle linguistique français. Membres du personnel du rôle linguistique français.
ABED Boussad ABED Boussad
ADELMENT Véronique ADELMENT Véronique
AERTS Leo AERTS Leo
ALBERT Patricia ALBERT Patricia
ANDRE Henri ANDRE Henri
ANSLOT Jean-Marc ANSLOT Jean-Marc
ARQUIN Kevin ARQUIN Kevin
AUBECQ Jean-Jacques AUBECQ Jean-Jacques
AVART Michel AVART Michel
BARRACHIN Michele BARRACHIN Michele
BAUDET Marie-Christine BAUDET Marie-Christine
BAUDOUX Anne BAUDOUX Anne
BAUDOUX Maurice BAUDOUX Maurice
BECQUEVORT Joelle BECQUEVORT Joelle
BELLEMANS Sabine BELLEMANS Sabine
BELLOT Christine BELLOT Christine
BERGERET Philippe BERGERET Philippe
BERLAND Jean-Luc BERLAND Jean-Luc
BERNARD Frederic BERNARD Frederic
BERNIER Agnes-Marie BERNIER Agnes-Marie
BLAMPAIN Dominique BLAMPAIN Dominique
BOECKX Monique BOECKX Monique
BOIS D'ENGHIEN Pierre BOIS D'ENGHIEN Pierre
BONTET Anne-Marie BONTET Anne-Marie
BOON Patricia BOON Patricia
BORDONARO Crocifissa-Fina BORDONARO Crocifissa-Fina
BOUGELET Claude BOUGELET Claude
BOUQUIAUX Catherine BOUQUIAUX Catherine
BOURGUIGNON Dominique BOURGUIGNON Dominique
BOUSEZ Dominique BOUSEZ Dominique
BRIQUEMONT Philippe BRIQUEMONT Philippe
BROSTAUX Beatrice BROSTAUX Beatrice
BROWET Alain BROWET Alain
BUIFRURI Latifa BUIFRURI Latifa
BUYL Marguerite BUYL Marguerite
BYNENS Laurent BYNENS Laurent
CALAIS Jean-Claude CALAIS Jean-Claude
CAMBY Christiane CAMBY Christiane
CARPREAU José CARPREAU José
CARTON Evelyne CARTON Evelyne
CASTAGNA Lucia CASTAGNA Lucia
CHOQUET Christina CHOQUET Christina
CLEMENT Marie-France CLEMENT Marie-France
CLOQUET Alain CLOQUET Alain
CLOSSET Ariane CLOSSET Ariane
COBUT Michelle COBUT Michelle
COGEZ Gerard COGEZ Gerard
COLMANT Marie-Pierre COLMANT Marie-Pierre
COLSON Bernard COLSON Bernard
COOLS Murielle COOLS Murielle
COOMANS Guy COOMANS Guy
COPIN Marie-Paule COPIN Marie-Paule
CORNET Brigitte CORNET Brigitte
CORNET Michel CORNET Michel
COUPEZ Christiane COUPEZ Christiane
CROTTEUX Laure CROTTEUX Laure
CUYPERS Erna CUYPERS Erna
DATH Daniel DATH Daniel
DAURMONT-GENOTTE Dominique DAURMONT-GENOTTE Dominique
DAVID Cora DAVID Cora
DAVIN Fabien DAVIN Fabien
DAVREUX Sophie DAVREUX Sophie
DE BRAUWER Andre DE BRAUWER Andre
DEBRULLE Didier DEBRULLE Didier
DEBUSSCHERE Jeanine DEBUSSCHERE Jeanine
DECKER Martine DECKER Martine
DE FOOZ Philippe DE FOOZ Philippe
DE GROOF Jacques DE GROOF Jacques
DEJAEGHER Marc DEJAEGHER Marc
DE JONGHE D'ARDOYE Philippe DE JONGHE D'ARDOYE Philippe
DELANNAY Geneviève DELANNAY Geneviève
DELANNAY Winifred DELANNAY Winifred
DELCHAMBRE Jocelyne DELCHAMBRE Jocelyne
DELFOSSE Jean-Claude DELFOSSE Jean-Claude
DELFOSSE Jean-Marc DELFOSSE Jean-Marc
DELHEZ Nicole DELHEZ Nicole
DELIGNE Christine DELIGNE Christine
DELIGNE Marie-France DELIGNE Marie-France
DELIMOTTE Linda DELIMOTTE Linda
DELLEUZE Isabelle DELLEUZE Isabelle
DELL'UTRI Lynda DELL'UTRI Lynda
DELVILLE Jean-Pierre DELVILLE Jean-Pierre
DEMEULENAERE Francoise DEMEULENAERE Francoise
DEMOLON Laurence DEMOLON Laurence
DEMUYLDER Jean-Louis DEMUYLDER Jean-Louis
DENONCIN Philippe DENONCIN Philippe
DERCLAYE Jean-Pierre DERCLAYE Jean-Pierre
DE RIDDER Jeannine DE RIDDER Jeannine
DE ROUCK Luc DE ROUCK Luc
DE RUYVER Sophie DE RUYVER Sophie
DESCAMPS Michelle DESCAMPS Michelle
DESECK Danielle DESECK Danielle
DESILLY Joel DESILLY Joel
DESSY Cathy DESSY Cathy
DETHINNE Alain DETHINNE Alain
DE VLEESCHAUWER Yves DE VLEESCHAUWER Yves
DIERICK Thierry DIERICK Thierry
DILLIE Muriel DILLIE Muriel
DJAMBA Marie-Adelaide DJAMBA Marie-Adelaide
DOZOT Dominique DOZOT Dominique
DRUARD Lionel DRUARD Lionel
DUEZ Annick DUEZ Annick
DUFRASNE Annie DUFRASNE Annie
DUMORTIER Jean-Marie DUMORTIER Jean-Marie
DUPIRE Cedric DUPIRE Cedric
DUPONT Damien DUPONT Damien
DURE Olivier DURE Olivier
DUWELZ Jean-Marc DUWELZ Jean-Marc
DYMYD Marika DYMYD Marika
EVANGELISTA Maria-Teresa EVANGELISTA Maria-Teresa
FAUCONNIER Annie FAUCONNIER Annie
FIVET Andre FIVET Andre
FONTAINE Marc FONTAINE Marc
FORET Marina FORET Marina
GAUTIER Bernadette GAUTIER Bernadette
GEERAERTS Jeanine GEERAERTS Jeanine
GERARD Mathilde GERARD Mathilde
GERCKENS Eric GERCKENS Eric
GILISSEN Michele GILISSEN Michele
GLATIGNY Annie GLATIGNY Annie
GOBBE Dominique GOBBE Dominique
GODIN Carine GODIN Carine
GODIN Jean GODIN Jean
GRAULICH Marie-Luce GRAULICH Marie-Luce
GROSJEAN Bruno GROSJEAN Bruno
GUILMOT Laurent GUILMOT Laurent
HABRAN Christian HABRAN Christian
HAELTERMAN Philippe HAELTERMAN Philippe
HAINE Murielle HAINE Murielle
HANOTEAUX Danielle HANOTEAUX Danielle
HELLA Veronique HELLA Veronique
HELLIN Anne HELLIN Anne
HENDRIX Colette HENDRIX Colette
HENRY Marie-Christine HENRY Marie-Christine
HISSEL Roland HISSEL Roland
HOUGARDY Pierre HOUGARDY Pierre
HOUX Andre HOUX Andre
HULET Rita HULET Rita
HUMBLED Benoit HUMBLED Benoit
HUPPE Marie-Anne HUPPE Marie-Anne
HUYBERECHTS Jeanine HUYBERECHTS Jeanine
HUYGENS Nicole HUYGENS Nicole
ISBECQUE Christine ISBECQUE Christine
JACOBY Corinne JACOBY Corinne
JEHAES Anne-Marie JEHAES Anne-Marie
JOIRIS Yvon JOIRIS Yvon
JORIS Marie-Ange JORIS Marie-Ange
JUNGERS Jean-Paul JUNGERS Jean-Paul
KALSECZ Katalin KALSECZ Katalin
KOHNE Veronique KOHNE Veronique
LA BARRE Christian LA BARRE Christian
LACROIX Freddy LACROIX Freddy
LADEUZE Jean-Louis LADEUZE Jean-Louis
LAGNEAU Katherine LAGNEAU Katherine
LAMBEAUX Christine LAMBEAUX Christine
LANGUE Frederic LANGUE Frederic
LASCHET Liliane LASCHET Liliane
LEBAILLY Dominique LEBAILLY Dominique
LECLERCQ Philippe LECLERCQ Philippe
LECLERE Josiane LECLERE Josiane
LEFEBVRE Marc LEFEBVRE Marc
LEROY Guy LEROY Guy
LEROY Isabelle LEROY Isabelle
LEVA Jean-Paul LEVA Jean-Paul
L'HEUREUX Carine L'HEUREUX Carine
LIBERT Jean LIBERT Jean
LIBON Jean-Luc LIBON Jean-Luc
LONEUX Beatrice LONEUX Beatrice
LORENT Liliane LORENT Liliane
MAHY Micheline MAHY Micheline
MALVOLTI Marie-France MALVOLTI Marie-France
MANISE Marie-Christine MANISE Marie-Christine
MARCHAL Beatrice MARCHAL Beatrice
MARCON Elvire MARCON Elvire
MARTIN Christine MARTIN Christine
MATTELET René MATTELET René
MAURISSEN Nathalie MAURISSEN Nathalie
MAUROY Thierry MAUROY Thierry
MEERSSCHAUT Veronique MEERSSCHAUT Veronique
MELARD Sylvie MELARD Sylvie
MENESTRET Pierre MENESTRET Pierre
MEUNIER Claude MEUNIER Claude
MICHAUX Benoît MICHAUX Benoît
MILO Serge MILO Serge
MINOT Sophie MINOT Sophie
MOLITOR Vinciane MOLITOR Vinciane
MONCOMBLE Chantal MONCOMBLE Chantal
MONEIB Jacqueline MONEIB Jacqueline
MOULINASSE Nicole MOULINASSE Nicole
NACHTERGAEL Philippe NACHTERGAEL Philippe
NEERINCKX Patrick NEERINCKX Patrick
NICAISE Julien NICAISE Julien
NOVALET Jacqueline NOVALET Jacqueline
NYS Philippe NYS Philippe
NYSSEN Claude NYSSEN Claude
PAPIC Helena PAPIC Helena
PELEMAN Nadia PELEMAN Nadia
PENNEQUIN Caroline PENNEQUIN Caroline
PEREZ MATEOS Ana PEREZ MATEOS Ana
PETRONS Myriam PETRONS Myriam
POLET Jacqueline POLET Jacqueline
POULAIN Johann POULAIN Johann
PUCCINI Muriel PUCCINI Muriel
RAMZI Foued RAMZI Foued
RIBANT Marie RIBANT Marie
ROMEYER Chantal ROMEYER Chantal
RONSMANS Eveline RONSMANS Eveline
SANSTERRE Anne-Marie SANSTERRE Anne-Marie
SCHUL Dominique SCHUL Dominique
SEBILLE Bernadette SEBILLE Bernadette
SEGHIN Herve SEGHIN Herve
SERVAIS Christiane SERVAIS Christiane
SOUDANT Jocelyne SOUDANT Jocelyne
SOUMOY Marie-Christine SOUMOY Marie-Christine
SOURIS Anne SOURIS Anne
SPATA Adem SPATA Adem
SPIEGELS Sylviane SPIEGELS Sylviane
STEIN Anne-Marie STEIN Anne-Marie
STERCKX Jeanine STERCKX Jeanine
STYLEMANS Marguerite-Alphonsine STYLEMANS Marguerite-Alphonsine
SWERTS Danielle SWERTS Danielle
SZTAJER Evelyne SZTAJER Evelyne
TANTIVIRIYANGKUL Sairung TANTIVIRIYANGKUL Sairung
TEMMERMAN Myriam TEMMERMAN Myriam
TESSENS Pascale TESSENS Pascale
THEATRE Claudette THEATRE Claudette
THEIJS Marguerite THEIJS Marguerite
THIMISTER Gaetan THIMISTER Gaetan
THOLOME Claire THOLOME Claire
TONKA Dominique TONKA Dominique
TROUSSART Frederick TROUSSART Frederick
TOUAL Khalid TOUAL Khalid
URBAIN Virginie URBAIN Virginie
VAN BUGGENHOUT Christine VAN BUGGENHOUT Christine
VAN DAMME Bernard VAN DAMME Bernard
VANDE PERRE Marie-Michele VANDE PERRE Marie-Michele
VAN DE PUTTE Paul VAN DE PUTTE Paul
VANDERPER Daniel VANDERPER Daniel
VANDERSCHELDEN Katty VANDERSCHELDEN Katty
VAN DERSTRAETEN Pascal VAN DERSTRAETEN Pascal
VAN DOMMELE Corinne VAN DOMMELE Corinne
VAN DOOREN Simone VAN DOOREN Simone
VAN GYSEGHEM Arlette VAN GYSEGHEM Arlette
VAN HOUT Yvette VAN HOUT Yvette
VAN SIGHEM Michel VAN SIGHEM Michel
VAN SOEST Jennifer VAN SOEST Jennifer
VANTHIENEN Joasiane VANTHIENEN Joasiane
VERCRUYSSE Maryse VERCRUYSSE Maryse
VERMASSEN Nadine VERMASSEN Nadine
VERSLYPE Monique VERSLYPE Monique
VERTENEUIL Germaine VERTENEUIL Germaine
VIRLEE Marie-Christine VIRLEE Marie-Christine
VOET Edith VOET Edith
WANGERMEZ Francine WANGERMEZ Francine
WIDIEZ Brigitte WIDIEZ Brigitte
WILLEMS Marc WILLEMS Marc
WINDEY Chantal WINDEY Chantal
XHENEMONT Suzanne XHENEMONT Suzanne
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 5 août 2006 relatif au Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 5 août 2006 relatif au
transfert au Service des Pensions du Secteur public du personnel transfert au Service des Pensions du Secteur public du personnel
exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du
Ministère des Finances. Ministère des Finances.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK B. TOBBACK
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