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Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements | Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du | 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du |
SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des | SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des |
engagements | engagements |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution; |
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet | Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet |
1991, article 48; | 1991, article 48; |
Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9; | Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9; |
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en |
Article 1er.Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en |
qualité de contrôleur des engagements : | qualité de contrôleur des engagements : |
M. Bart Dhondt, Attaché. | M. Bart Dhondt, Attaché. |
M. Jonathan VIAENE, Attaché. | M. Jonathan VIAENE, Attaché. |
M. Olivier L'HOEST, Attaché. | M. Olivier L'HOEST, Attaché. |
Mme Catherine VAN DER AUWERA, Attaché des Finances. | Mme Catherine VAN DER AUWERA, Attaché des Finances. |
Mme. Ludivine Melebeck, Expert Financier. | Mme. Ludivine Melebeck, Expert Financier. |
Mme Rachèle Brivio, Expert Financier. | Mme Rachèle Brivio, Expert Financier. |
Art. 2.§ 1. Il est mis fin à la désignation de : |
Art. 2.§ 1. Il est mis fin à la désignation de : |
M. Smets Philippe, Conseiller. | M. Smets Philippe, Conseiller. |
M. Guido VANDERSTEEN, Directeur. | M. Guido VANDERSTEEN, Directeur. |
Mme Greta Schoonjans, Premier Attaché des Finances. | Mme Greta Schoonjans, Premier Attaché des Finances. |
M. De Bels David, Premier Attaché des Finances. | M. De Bels David, Premier Attaché des Finances. |
M. Charh Samid, Premier Attaché des Finances. | M. Charh Samid, Premier Attaché des Finances. |
M. De Loof Christophe, Premier Attaché des Finances. | M. De Loof Christophe, Premier Attaché des Finances. |
M. Onclinx Philippe, Attaché des Finances. | M. Onclinx Philippe, Attaché des Finances. |
Mme Blommaert Elke, Premier Attaché des Finances. | Mme Blommaert Elke, Premier Attaché des Finances. |
Mme Cathy Henry, Attaché des Finances. | Mme Cathy Henry, Attaché des Finances. |
M. Bernard De Meyer, Premier Attaché des Finances du SPF Budget et | M. Bernard De Meyer, Premier Attaché des Finances du SPF Budget et |
Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des | Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des |
engagements. | engagements. |
§ 2. Il est mis fin à la désignation de : | § 2. Il est mis fin à la désignation de : |
M. Coosemans Jeroen, Attaché des Finances. | M. Coosemans Jeroen, Attaché des Finances. |
Mme De Vuyst Odet, Expert Financier du SPF Budget et Contrôle de la | Mme De Vuyst Odet, Expert Financier du SPF Budget et Contrôle de la |
Gestion en qualité de contrôleur des engagements. | Gestion en qualité de contrôleur des engagements. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011. |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera | présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera |
adressée à la Cour des Comptes, pour information. | adressée à la Cour des Comptes, pour information. |
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
M. WATHELET | M. WATHELET |