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Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique | Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de la Banque Nationale de Belgique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de | 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant nomination de deux directeurs de |
la Banque Nationale de Belgique | la Banque Nationale de Belgique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
Nationale de Belgique, articles 19, point 1 et 23, point 2; | Nationale de Belgique, articles 19, point 1 et 23, point 2; |
Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2 des statuts de la Banque | Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2 des statuts de la Banque |
Nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal; | Nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal; |
Considérant que M. Guy Quaden a présenté sa démission comme gouverneur | Considérant que M. Guy Quaden a présenté sa démission comme gouverneur |
et membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique | et membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique |
avec effet au 1er avril 2011; | avec effet au 1er avril 2011; |
Considérant que M. Peter Praet a présenté sa démission comme membre du | Considérant que M. Peter Praet a présenté sa démission comme membre du |
Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique avec effet au 1er | Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique avec effet au 1er |
juin 2011; | juin 2011; |
Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque | Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque |
Nationale de Belgique; | Nationale de Belgique; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Mathias Dewatripont est nommé directeur de la Banque |
Article 1er.M. Mathias Dewatripont est nommé directeur de la Banque |
Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 18 mai | Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 18 mai |
2011. | 2011. |
Art. 2.M. Pierre Wunsch est nommé directeur de la Banque Nationale de |
Art. 2.M. Pierre Wunsch est nommé directeur de la Banque Nationale de |
Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 1er juin 2011. | Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 1er juin 2011. |
Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |