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| Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale | Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant le port des grades par les | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant le port des grades par les |
| membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et | membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et |
| fédérale | fédérale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, notamment l'article 141, alinéa 1er; | structuré à deux niveaux, notamment l'article 141, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 24 avril 1995 portant règlement du port de | Vu l'arrêté royal du 24 avril 1995 portant règlement du port de |
| l'uniforme de la police communale, notamment les points 1°, 3° et 4° | l'uniforme de la police communale, notamment les points 1°, 3° et 4° |
| de l'annexe 5 et les annexes 7, 8, 9 et 10; | de l'annexe 5 et les annexes 7, 8, 9 et 10; |
| Vu l'arrêté royal du 26 mars 2001 portant exécution des articles 13, | Vu l'arrêté royal du 26 mars 2001 portant exécution des articles 13, |
| 27, alinéas deux et cinq, et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant | 27, alinéas deux et cinq, et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant |
| diverses dispositions relatives à la position juridique des membres du | diverses dispositions relatives à la position juridique des membres du |
| personnel des services de police et portant diverses autres | personnel des services de police et portant diverses autres |
| dispositions transitoires, notamment l'article 23; | dispositions transitoires, notamment l'article 23; |
| Vu le protocole n° 44/2 du 18 juin 2001 du comité de négociation pour | Vu le protocole n° 44/2 du 18 juin 2001 du comité de négociation pour |
| les services de police ; | les services de police ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2001, le 15 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2001, le 15 |
| octobre 2001, le 18 octobre et le 3 décembre 2001; | octobre 2001, le 18 octobre et le 3 décembre 2001; |
| Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 27 juin 2002; | Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 27 juin 2002; |
| Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas | Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas |
| été régulièrement donné dans le délai requis et qu'aucune demande de | été régulièrement donné dans le délai requis et qu'aucune demande de |
| prolongation n'a été formulée, qu'en conséquence, il y a été passé | prolongation n'a été formulée, qu'en conséquence, il y a été passé |
| outre; | outre; |
| Considérant la nécessité urgente qu'il y a, dans cette période de | Considérant la nécessité urgente qu'il y a, dans cette période de |
| transition et à la lumière des nouveaux grades policiers et des | transition et à la lumière des nouveaux grades policiers et des |
| compétences qui y sont liées, à réaliser une uniformité claire dans | compétences qui y sont liées, à réaliser une uniformité claire dans |
| les divers uniformes policiers et y donner la publicité nécessaire; | les divers uniformes policiers et y donner la publicité nécessaire; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sans préjudice de l'article 23, alinéa 2, de l'arrêté |
Article 1er.Sans préjudice de l'article 23, alinéa 2, de l'arrêté |
| royal du 26 mars 2001 portant exécution des articles 13, 27, alinéas | royal du 26 mars 2001 portant exécution des articles 13, 27, alinéas |
| deux et cinq, et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses | deux et cinq, et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses |
| dispositions relatives à la position juridique du personnel des | dispositions relatives à la position juridique du personnel des |
| services de police et portant diverses autres dispositions | services de police et portant diverses autres dispositions |
| transitoires, les membres du personnel du cadre opérationnel de la | transitoires, les membres du personnel du cadre opérationnel de la |
| police locale et fédérale portent les épaulettes, les écussons de col | police locale et fédérale portent les épaulettes, les écussons de col |
| et les passants tels que respectivement fixés à l'annexe 1. | et les passants tels que respectivement fixés à l'annexe 1. |
Art. 2.Les caractéristiques techniques des épaulettes, des écussons |
Art. 2.Les caractéristiques techniques des épaulettes, des écussons |
| de col, des passants et des insignes des membres du personnel du cadre | de col, des passants et des insignes des membres du personnel du cadre |
| opérationnel de la police locale et fédérale sont fixées à l'annexe 2. | opérationnel de la police locale et fédérale sont fixées à l'annexe 2. |
Art. 3.Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les membres du |
Art. 3.Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les membres du |
| personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale qui | personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale qui |
| interviennent en habit civils à l'égard d'une personne, ou au moins | interviennent en habit civils à l'égard d'une personne, ou au moins |
| l'un d'entre eux, portent le brassard dont le modèle est fixé en | l'un d'entre eux, portent le brassard dont le modèle est fixé en |
| annexe 3, lorsque leurs compétence ne peut être clairement montrée que | annexe 3, lorsque leurs compétence ne peut être clairement montrée que |
| de cette façon. | de cette façon. |
Art. 4.Les membres du personnel du cadre opérationnel de la police |
Art. 4.Les membres du personnel du cadre opérationnel de la police |
| locale et fédérale portent, conformément aux ordres de service, la | locale et fédérale portent, conformément aux ordres de service, la |
| chasuble dont le modèle est fixé en annexe 4. | chasuble dont le modèle est fixé en annexe 4. |
Art. 5.Sont abrogés dans l'arrêté royal du 24 avril 1995 portant |
Art. 5.Sont abrogés dans l'arrêté royal du 24 avril 1995 portant |
| règlement du port de l'uniforme par la police communale : | règlement du port de l'uniforme par la police communale : |
| 1° les points 1°, 3° et 4° de l'annexe 5; | 1° les points 1°, 3° et 4° de l'annexe 5; |
| 2° le gilet de la tenue de circulation visé aux annexes 7, 8 et 9; | 2° le gilet de la tenue de circulation visé aux annexes 7, 8 et 9; |
| 3° les figures de l'annexe 10 concernant les épaulettes, les écussons | 3° les figures de l'annexe 10 concernant les épaulettes, les écussons |
| de col, les passants et le gilet de la tenue de circulation. | de col, les passants et le gilet de la tenue de circulation. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002. |
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être arrêté du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par | Vu pour être arrêté du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par |
| les membres du personnel du cadre opérationel de la police locale et | les membres du personnel du cadre opérationel de la police locale et |
| fédérale. | fédérale. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |