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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/2018
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Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police
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4 MAI 2018. - Arrêté royal portant désignation et renouvellement de 4 MAI 2018. - Arrêté royal portant désignation et renouvellement de
certains membres du conseil fédéral de police certains membres du conseil fédéral de police
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux, l'article 6; structuré à deux niveaux, l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de
police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006; police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006;
Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011, 3 octobre 2012, 15 Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011, 3 octobre 2012, 15
décembre 2013 et 21 juillet 2016 désignant des membres du Conseil décembre 2013 et 21 juillet 2016 désignant des membres du Conseil
fédéral de police; fédéral de police;
Vu la proposition du Ministre de la Justice, en date du 6 juin 2016; Vu la proposition du Ministre de la Justice, en date du 6 juin 2016;
Vu le courrier du conseil des bourgmestres, en date du 11 octobre Vu le courrier du conseil des bourgmestres, en date du 11 octobre
2017; 2017;
Vu les propositions de la commission permanente de la police locale, Vu les propositions de la commission permanente de la police locale,
en date du 1er juin 2016 et du 12 octobre 2017; en date du 1er juin 2016 et du 12 octobre 2017;
Vu la proposition de la conférence des Gouverneurs, en date du 10 Vu la proposition de la conférence des Gouverneurs, en date du 10
janvier 2018; janvier 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, en date du 14 février Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, en date du 14 février
2018; 2018;
Considérant que les mandats de MM. Christian DE VALKENEER, Jean-Michel Considérant que les mandats de MM. Christian DE VALKENEER, Jean-Michel
JOSEPH, Bruno BULTHE, Lodewijk DE WITTE, Marc GARIN, Yvan MAYEUR et JOSEPH, Bruno BULTHE, Lodewijk DE WITTE, Marc GARIN, Yvan MAYEUR et
Jean-Luc CRUCKE et de Mmes France BAECKELAND, Cathy BERX et Anne Jean-Luc CRUCKE et de Mmes France BAECKELAND, Cathy BERX et Anne
BARZIN, en tant que membres effectifs ou suppléants du conseil fédéral BARZIN, en tant que membres effectifs ou suppléants du conseil fédéral
de police sont échus; de police sont échus;
Considérant qu'il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle Considérant qu'il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle
désignation ou un renouvellement, afin de combler les mandats vacants désignation ou un renouvellement, afin de combler les mandats vacants
et ne pas hypothéquer le bon fonctionnement du conseil; et ne pas hypothéquer le bon fonctionnement du conseil;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du
Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré
en Conseil, en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Christian DE VALKENEER, procureur général près la cour

Article 1er.M. Christian DE VALKENEER, procureur général près la cour
d'appel de Liège, est renouvelé au mandat de membre suppléant du d'appel de Liège, est renouvelé au mandat de membre suppléant du
conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, à compter du 3 conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, à compter du 3
octobre 2016, pour autant qu'il conserve durant cette période la octobre 2016, pour autant qu'il conserve durant cette période la
qualité en vertu de laquelle il a été désigné. qualité en vertu de laquelle il a été désigné.

Art. 2.MM. Michel GOOVAERTS, chef de corps de la zone de police

Art. 2.MM. Michel GOOVAERTS, chef de corps de la zone de police
Bruxelles-Capitale Ixelles et Serge MUYTERS, chef de corps de la zone Bruxelles-Capitale Ixelles et Serge MUYTERS, chef de corps de la zone
de police d'ANVERS, sont respectivement désignés aux mandats de membre de police d'ANVERS, sont respectivement désignés aux mandats de membre
effectif et de membre suppléant du conseil fédéral de police pour un effectif et de membre suppléant du conseil fédéral de police pour un
terme de 4 ans, à compter du 12 octobre 2017, pour autant qu'ils terme de 4 ans, à compter du 12 octobre 2017, pour autant qu'ils
conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils
ont été désignés. ont été désignés.

Art. 3.MM. Gilles MAHIEU, gouverneur de la province de Brabant wallon

Art. 3.MM. Gilles MAHIEU, gouverneur de la province de Brabant wallon
et Lodewijk DE WITTE, gouverneur de la province de Brabant flamand et Lodewijk DE WITTE, gouverneur de la province de Brabant flamand
sont respectivement désignés aux mandats de membre effectif et de sont respectivement désignés aux mandats de membre effectif et de
membre suppléant du conseil fédéral de police pour un terme de 4 ans, membre suppléant du conseil fédéral de police pour un terme de 4 ans,
à compter du 10 janvier 2018, pour autant qu'ils conservent durant à compter du 10 janvier 2018, pour autant qu'ils conservent durant
cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés. cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 4.MM. Guido VERMEIREN, procureur du Roi du Limbourg et Olivier

Art. 4.MM. Guido VERMEIREN, procureur du Roi du Limbourg et Olivier
ANCIAUX, juge d'instruction à Bruxelles sont désignés aux mandats de ANCIAUX, juge d'instruction à Bruxelles sont désignés aux mandats de
membres suppléants du conseil fédéral de police pour un terme de 4 membres suppléants du conseil fédéral de police pour un terme de 4
ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, pour autant ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, pour autant
qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle
ils ont été désignés. ils ont été désignés.

Art. 5.Mme Françoise PIGEOLET, bourgmestre f.f. de Wavre et MM.

Art. 5.Mme Françoise PIGEOLET, bourgmestre f.f. de Wavre et MM.
Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek et Jean-Marie CHEFFERT, Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek et Jean-Marie CHEFFERT,
bourgmestre de Ciney sont respectivement désignés aux mandats de bourgmestre de Ciney sont respectivement désignés aux mandats de
membre effectif, en ce qui concerne la première nommée et de membre membre effectif, en ce qui concerne la première nommée et de membre
suppléant, en ce qui concerne les derniers nommés, du conseil fédéral suppléant, en ce qui concerne les derniers nommés, du conseil fédéral
de police pour un terme de 4 ans, à compter de la date de signature du de police pour un terme de 4 ans, à compter de la date de signature du
présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la
qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés. qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 6.M. Marc Garin, chef de corps de la police locale de la zone de

Art. 6.M. Marc Garin, chef de corps de la police locale de la zone de
police de MONS-QUEVY est désigné au mandat de membre effectif du police de MONS-QUEVY est désigné au mandat de membre effectif du
conseil fédéral de police du 1er juin 2016 au 13 septembre 2017. conseil fédéral de police du 1er juin 2016 au 13 septembre 2017.

Art. 7.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le

Art. 7.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le
ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2018. Bruxelles, le 4 mai 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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