Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/1999
← Retour vers "Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires "
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du
29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la
commercialisation de poires commercialisation de poires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment
l'article 3, §§ 1er et 2, modifié par la loi du 29 décembre 1990; l'article 3, §§ 1er et 2, modifié par la loi du 29 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires
concernant la commercialisation de poires, modifié par l'arrêté royal concernant la commercialisation de poires, modifié par l'arrêté royal
du 4 février 1999; du 4 février 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la nécessité de prendre sans retard des mesures Considérant que la nécessité de prendre sans retard des mesures
temporaires concernant la commercialisation de poires résulte de temporaires concernant la commercialisation de poires résulte de
l'obligation de tenir compte des circonstances du commerce; l'obligation de tenir compte des circonstances du commerce;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites
et Moyennes Entreprises, et Moyennes Entreprises,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures

Article 1er.L'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures

temporaires concernant la commercialisation de poires, est modifié temporaires concernant la commercialisation de poires, est modifié
comme suit : comme suit :
1° l'article 1er, 1°, est remplacé par le texte suivant : « 1° Poires 1° l'article 1er, 1°, est remplacé par le texte suivant : « 1° Poires
: fruits à pépins du genre Pyrus sp. de la récolte 1998, destinés à la : fruits à pépins du genre Pyrus sp. de la récolte 1998, destinés à la
consommation »; consommation »;
2° à l'article 2, alinéa 1er, les termes « dans les cinq jours 2° à l'article 2, alinéa 1er, les termes « dans les cinq jours
ouvrables » sont remplacés par « au plus tard le mardi 9 février 1999 ouvrables » sont remplacés par « au plus tard le mardi 9 février 1999
». ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui produit ses au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui produit ses
effets le 6 février 1999. effets le 6 février 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes

Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999. Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture Le Ministre de l'Agriculture
et des Petites et Moyennes Entreprises, et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN K. PINXTEN
^