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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/03/1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996
relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment
l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié
par les lois des 17 avril 1985 et 18 juillet 1991; par les lois des 17 avril 1985 et 18 juillet 1991;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans
de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 24 juin 1998; de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 24 juin 1998;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 février 1999; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 février 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant la nécessité pour l'Exécutif des Musulmans de Belgique de Considérant la nécessité pour l'Exécutif des Musulmans de Belgique de
pouvoir disposer de façon régulière et dès le début de chaque année du pouvoir disposer de façon régulière et dès le début de chaque année du
subside qui lui est alloué annuellement afin de lui permettre subside qui lui est alloué annuellement afin de lui permettre
d'effectuer l'entièreté de ses missions sans devoir recourir à d'effectuer l'entièreté de ses missions sans devoir recourir à
l'emprunt : l'emprunt :
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996

Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996

relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « mars » et « relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « mars » et «
juillet » sont remplacés respectivement par les mots « janvier » et « juillet » sont remplacés respectivement par les mots « janvier » et «
mai ». mai ».

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêtée. présent arrêtée.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 1999. Donné à Bruxelles, le 4 mars 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS T. VAN PARYS
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