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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 | 4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 |
relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique | relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment | Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment |
l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié | l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié |
par les lois des 17 avril 1985 et 18 juillet 1991; | par les lois des 17 avril 1985 et 18 juillet 1991; |
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans |
de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 24 juin 1998; | de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 24 juin 1998; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 février 1999; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 février 1999; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; | notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant la nécessité pour l'Exécutif des Musulmans de Belgique de | Considérant la nécessité pour l'Exécutif des Musulmans de Belgique de |
pouvoir disposer de façon régulière et dès le début de chaque année du | pouvoir disposer de façon régulière et dès le début de chaque année du |
subside qui lui est alloué annuellement afin de lui permettre | subside qui lui est alloué annuellement afin de lui permettre |
d'effectuer l'entièreté de ses missions sans devoir recourir à | d'effectuer l'entièreté de ses missions sans devoir recourir à |
l'emprunt : | l'emprunt : |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 |
Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 |
relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « mars » et « | relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « mars » et « |
juillet » sont remplacés respectivement par les mots « janvier » et « | juillet » sont remplacés respectivement par les mots « janvier » et « |
mai ». | mai ». |
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
présent arrêtée. | présent arrêtée. |
Donné à Bruxelles, le 4 mars 1999. | Donné à Bruxelles, le 4 mars 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
T. VAN PARYS | T. VAN PARYS |