← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson |
---|---|
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril |
1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson | 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du | Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du |
poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du | poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du |
5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, | 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, |
notamment l'article 3, modifié par les lois des 13 juillet 1981, 27 | notamment l'article 3, modifié par les lois des 13 juillet 1981, 27 |
mai 1997 et 17 novembre 1998, et l'article 4, modifié par les lois des | mai 1997 et 17 novembre 1998, et l'article 4, modifié par les lois des |
13 juillet 1981, 22 avril 1982 et 27 mai 1997; | 13 juillet 1981, 22 avril 1982 et 27 mai 1997; |
Vu l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au | Vu l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au |
commerce du poisson, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre | commerce du poisson, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre |
1976, 17 avril 1978, 26 mars 1982, 9 décembre 1987, 12 août 1988, 25 | 1976, 17 avril 1978, 26 mars 1982, 9 décembre 1987, 12 août 1988, 25 |
janvier 1989, 30 décembre 1992, 14 juillet 1994, 19 mai 1995 et 12 | janvier 1989, 30 décembre 1992, 14 juillet 1994, 19 mai 1995 et 12 |
mars 2000; | mars 2000; |
Vu l'arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 avril | Vu l'arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 avril |
1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, notamment | 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, notamment |
l'article 33, a) ; | l'article 33, a) ; |
Vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux | Vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux |
contrôles vétérinaires applicables dans les échanges | contrôles vétérinaires applicables dans les échanges |
intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché | intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché |
intérieur, modifiée par les directives 91/495/CEE du 27 novembre 1990, | intérieur, modifiée par les directives 91/495/CEE du 27 novembre 1990, |
90/675/CEE du 10 décembre 1990, 91/494/CEE du 26 juin 1991, 91/492/CEE | 90/675/CEE du 10 décembre 1990, 91/494/CEE du 26 juin 1991, 91/492/CEE |
du 15 juillet 1991, 91/496/CEE du 15 juillet 1991, 91/493/ CEE du 22 | du 15 juillet 1991, 91/496/CEE du 15 juillet 1991, 91/493/ CEE du 22 |
juillet 1991, 92/45/CEE du 16 juin 1992, 92/46/CEE du 16 juin 1992, | juillet 1991, 92/45/CEE du 16 juin 1992, 92/46/CEE du 16 juin 1992, |
92/67/CEE du 14 juillet 1992 et 92/118/CEE du 17 décembre 1992 et par | 92/67/CEE du 14 juillet 1992 et 92/118/CEE du 17 décembre 1992 et par |
la décision 95/1/CE du 1er janvier 1995; | la décision 95/1/CE du 1er janvier 1995; |
Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les | Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les |
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de | règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de |
mollusques bivalves vivants, modifiée par la décision 95/1/CE du 1er | mollusques bivalves vivants, modifiée par la décision 95/1/CE du 1er |
janvier 1995 et la directive 97/61/CE du 20 octobre 1997; | janvier 1995 et la directive 97/61/CE du 20 octobre 1997; |
Vu l'avis du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale | Vu l'avis du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale |
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 1er août 2003; | pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 1er août 2003; |
Vu l'avis n° 36.271/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2004, en | Vu l'avis n° 36.271/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2004, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses | Sur la proposition de Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses |
attributions, | attributions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 30 avril 1976 |
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 30 avril 1976 |
relatif à l'expertise et au commerce du poisson, modifié par l'arrêté | relatif à l'expertise et au commerce du poisson, modifié par l'arrêté |
royal du 12 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes : | royal du 12 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes : |
1° au chapitre IV, section IV, 2., alinéa 1er, les mots « poisson visé | 1° au chapitre IV, section IV, 2., alinéa 1er, les mots « poisson visé |
à l'annexe II, chapitre I, point 2, du présent arrêté, qui n'a pas | à l'annexe II, chapitre I, point 2, du présent arrêté, qui n'a pas |
fait l'objet d'un reparcage ou qui n'a pas été purifié » sont | fait l'objet d'un reparcage ou qui n'a pas été purifié » sont |
remplacés par les mots « mollusques bivalves vivants qui n'ont pas | remplacés par les mots « mollusques bivalves vivants qui n'ont pas |
fait l'objet d'un reparcage ou qui n'ont pas été purifiés »; | fait l'objet d'un reparcage ou qui n'ont pas été purifiés »; |
2° au chapitre IV, section V, point 2, du texte néerlandais, les mots | 2° au chapitre IV, section V, point 2, du texte néerlandais, les mots |
« op het rauwe eindproduct » sont remplacés par les mots « op het | « op het rauwe eindproduct » sont remplacés par les mots « op het |
rauwe product of eindproduct ». | rauwe product of eindproduct ». |
Art. 2.Dans l'article 33, a), de l'arrêté royal du 12 mars 2000 |
Art. 2.Dans l'article 33, a), de l'arrêté royal du 12 mars 2000 |
modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au | modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au |
commerce du poisson, les mots « 28 à 30, » sont supprimés. | commerce du poisson, les mots « 28 à 30, » sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |