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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/07/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril
1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du
poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du
5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes,
notamment l'article 3, modifié par les lois des 13 juillet 1981, 27 notamment l'article 3, modifié par les lois des 13 juillet 1981, 27
mai 1997 et 17 novembre 1998, et l'article 4, modifié par les lois des mai 1997 et 17 novembre 1998, et l'article 4, modifié par les lois des
13 juillet 1981, 22 avril 1982 et 27 mai 1997; 13 juillet 1981, 22 avril 1982 et 27 mai 1997;
Vu l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au Vu l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au
commerce du poisson, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre commerce du poisson, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre
1976, 17 avril 1978, 26 mars 1982, 9 décembre 1987, 12 août 1988, 25 1976, 17 avril 1978, 26 mars 1982, 9 décembre 1987, 12 août 1988, 25
janvier 1989, 30 décembre 1992, 14 juillet 1994, 19 mai 1995 et 12 janvier 1989, 30 décembre 1992, 14 juillet 1994, 19 mai 1995 et 12
mars 2000; mars 2000;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 avril Vu l'arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 avril
1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, notamment 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, notamment
l'article 33, a) ; l'article 33, a) ;
Vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux Vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux
contrôles vétérinaires applicables dans les échanges contrôles vétérinaires applicables dans les échanges
intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché
intérieur, modifiée par les directives 91/495/CEE du 27 novembre 1990, intérieur, modifiée par les directives 91/495/CEE du 27 novembre 1990,
90/675/CEE du 10 décembre 1990, 91/494/CEE du 26 juin 1991, 91/492/CEE 90/675/CEE du 10 décembre 1990, 91/494/CEE du 26 juin 1991, 91/492/CEE
du 15 juillet 1991, 91/496/CEE du 15 juillet 1991, 91/493/ CEE du 22 du 15 juillet 1991, 91/496/CEE du 15 juillet 1991, 91/493/ CEE du 22
juillet 1991, 92/45/CEE du 16 juin 1992, 92/46/CEE du 16 juin 1992, juillet 1991, 92/45/CEE du 16 juin 1992, 92/46/CEE du 16 juin 1992,
92/67/CEE du 14 juillet 1992 et 92/118/CEE du 17 décembre 1992 et par 92/67/CEE du 14 juillet 1992 et 92/118/CEE du 17 décembre 1992 et par
la décision 95/1/CE du 1er janvier 1995; la décision 95/1/CE du 1er janvier 1995;
Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les
règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de
mollusques bivalves vivants, modifiée par la décision 95/1/CE du 1er mollusques bivalves vivants, modifiée par la décision 95/1/CE du 1er
janvier 1995 et la directive 97/61/CE du 20 octobre 1997; janvier 1995 et la directive 97/61/CE du 20 octobre 1997;
Vu l'avis du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale Vu l'avis du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 1er août 2003; pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 1er août 2003;
Vu l'avis n° 36.271/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2004, en Vu l'avis n° 36.271/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2004, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses Sur la proposition de Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses
attributions, attributions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 30 avril 1976

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 30 avril 1976

relatif à l'expertise et au commerce du poisson, modifié par l'arrêté relatif à l'expertise et au commerce du poisson, modifié par l'arrêté
royal du 12 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes : royal du 12 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1° au chapitre IV, section IV, 2., alinéa 1er, les mots « poisson visé 1° au chapitre IV, section IV, 2., alinéa 1er, les mots « poisson visé
à l'annexe II, chapitre I, point 2, du présent arrêté, qui n'a pas à l'annexe II, chapitre I, point 2, du présent arrêté, qui n'a pas
fait l'objet d'un reparcage ou qui n'a pas été purifié » sont fait l'objet d'un reparcage ou qui n'a pas été purifié » sont
remplacés par les mots « mollusques bivalves vivants qui n'ont pas remplacés par les mots « mollusques bivalves vivants qui n'ont pas
fait l'objet d'un reparcage ou qui n'ont pas été purifiés »; fait l'objet d'un reparcage ou qui n'ont pas été purifiés »;
2° au chapitre IV, section V, point 2, du texte néerlandais, les mots 2° au chapitre IV, section V, point 2, du texte néerlandais, les mots
« op het rauwe eindproduct » sont remplacés par les mots « op het « op het rauwe eindproduct » sont remplacés par les mots « op het
rauwe product of eindproduct ». rauwe product of eindproduct ».

Art. 2.Dans l'article 33, a), de l'arrêté royal du 12 mars 2000

Art. 2.Dans l'article 33, a), de l'arrêté royal du 12 mars 2000

modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au
commerce du poisson, les mots « 28 à 30, » sont supprimés. commerce du poisson, les mots « 28 à 30, » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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