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| Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. | Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de |
| gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. | gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des | Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des |
| services de secours et de sécurité, notamment l'article 17, § 2; | services de secours et de sécurité, notamment l'article 17, § 2; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les |
| statuts d'A.S.T.R.I.D.; | statuts d'A.S.T.R.I.D.; |
| Considérant que Mme Greet Spiessens dispose des connaissances | Considérant que Mme Greet Spiessens dispose des connaissances |
| nécessaires pour exercer les missions légales des commissaires de | nécessaires pour exercer les missions légales des commissaires de |
| gouvernement en général, et pour veiller au respect de la loi, des | gouvernement en général, et pour veiller au respect de la loi, des |
| statuts d'A.S.T.R.I.D. et du contrat de gestion qui est conclu entre | statuts d'A.S.T.R.I.D. et du contrat de gestion qui est conclu entre |
| l'Etat et A.S.T.R.I.D. en particulier; | l'Etat et A.S.T.R.I.D. en particulier; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Greet Spiessens est nommée commissaire du |
Article 1er.Mme Greet Spiessens est nommée commissaire du |
| gouvernement auprès de la société de droit public A.S.T.R.I.D., | gouvernement auprès de la société de droit public A.S.T.R.I.D., |
| consécutivement à la démission honorable de ces mêmes fonctions | consécutivement à la démission honorable de ces mêmes fonctions |
| accordée à M. Benoît Rutten. | accordée à M. Benoît Rutten. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |