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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril |
| 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les | 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les |
| débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le | débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le |
| 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant | 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant |
| l'étendue géographique de cette calamité | l'étendue géographique de cette calamité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains | Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains |
| dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, | dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, |
| notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; | notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité | Vu l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité |
| publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se | publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se |
| sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de | sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de |
| plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette | plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette |
| calamité, modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2001 et par | calamité, modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2001 et par |
| l'arrêté royal du 13 septembre 2002; | l'arrêté royal du 13 septembre 2002; |
| Vu la demande du Gouverneur de la Province d'Anvers du 4 juillet 2003 | Vu la demande du Gouverneur de la Province d'Anvers du 4 juillet 2003 |
| tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit | tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit |
| élargie au territoire de la commune d'Oud-Turnhout; | élargie au territoire de la commune d'Oud-Turnhout; |
| Considérant que des inondations ou des débordements d'égouts publics, | Considérant que des inondations ou des débordements d'égouts publics, |
| consécutifs à des précipitations atmosphériques, se sont produits | consécutifs à des précipitations atmosphériques, se sont produits |
| entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de la commune | entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de la commune |
| d'Oud-Turnhout; | d'Oud-Turnhout; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2003. | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2003. |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 27 octobre 2003. | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 27 octobre 2003. |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de |
| Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 |
| considérant comme une calamité publique les inondations et les | considérant comme une calamité publique les inondations et les |
| débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le | débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le |
| 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant | 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant |
| l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification | l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification |
| suivante : sous le titre « Province d'Anvers », le mot « Oud-Turnhout | suivante : sous le titre « Province d'Anvers », le mot « Oud-Turnhout |
| » est inséré entre les mots « Mortsel » et « Putte ». | » est inséré entre les mots « Mortsel » et « Putte ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |