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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/12/2022
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Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mai 1985 portant délégations Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mai 1985 portant délégations
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4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal
du 29 mai 1985 portant délégations du 29 mai 1985 portant délégations
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108; Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 20, § 2, alinéa 2, 78, comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 20, § 2, alinéa 2, 78,
alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er,
et 96, alinéa 1er; et 96, alinéa 1er;
Vu l'arrête royal du 29 mai 1985 portant délégations; Vu l'arrête royal du 29 mai 1985 portant délégations;
Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des Considérant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des
articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er,
87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003
portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat
fédéral, l'article 11; fédéral, l'article 11;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 novembre 2022; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 novembre 2022;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er; l'article 3, § 1er;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Ministre Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Ministre
des Pensions, des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrête royal du 29 mai 1985 portant délégations est

Article 1er.L'arrête royal du 29 mai 1985 portant délégations est

abrogé. abrogé.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2022. Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
La Ministre des Pensions, La Ministre des Pensions,
K. LALIEUX K. LALIEUX
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