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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars |
| 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la | 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la |
| Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 | Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 |
| et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines | et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines |
| entreprises publiques économiques | entreprises publiques économiques |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4; | publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au |
| fonctionnement de la Commission entreprises publiques, notamment les | fonctionnement de la Commission entreprises publiques, notamment les |
| articles 1er et 2; | articles 1er et 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres |
| effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée | effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée |
| à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant | à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant |
| réforme de certaines entreprises publiques économiques; | réforme de certaines entreprises publiques économiques; |
| Vu la proposition du conseil d'administration de LA POSTE du 27 | Vu la proposition du conseil d'administration de LA POSTE du 27 |
| février 2002; | février 2002; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er, c), de l'arrêté royal du 16 mars 1999 |
Article 1er.L'article 1er, c), de l'arrêté royal du 16 mars 1999 |
| portant nomination des membres effectifs et suppléants de la | portant nomination des membres effectifs et suppléants de la |
| Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 | Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 |
| et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines | et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines |
| entreprises publiques économiques, est remplacé par la disposition | entreprises publiques économiques, est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « c) sur la proposition de LA POSTE : | « c) sur la proposition de LA POSTE : |
| - Mme M. Durez, membre du Comité de Direction; | - Mme M. Durez, membre du Comité de Direction; |
| - M. J.-L. Paternoster, secrétaire général; | - M. J.-L. Paternoster, secrétaire général; |
| - M. I. Mattheus, conseiller. » | - M. I. Mattheus, conseiller. » |
Art. 2.L'article 2, c), du même arrêté est remplacé par la |
Art. 2.L'article 2, c), du même arrêté est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « c) sur la proposition de LA POSTE : | « c) sur la proposition de LA POSTE : |
| - M. J. Lallemand, inspecteur général; | - M. J. Lallemand, inspecteur général; |
| - M. B. Navez, inspecteur général; | - M. B. Navez, inspecteur général; |
| - M. M. Jouret, conseiller. » | - M. M. Jouret, conseiller. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |