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Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du
basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction
publique relevant du Ministère de la Justice publique relevant du Ministère de la Justice
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, deuxième alinéa, de la Constitution; Vu les articles 37 et 107, deuxième alinéa, de la Constitution;
Vu les Réglements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant Vu les Réglements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant
certains dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° certains dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n°
974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la
formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice; formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice;
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 septembre 1974; modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 septembre 1974;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation
aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans
les établissements pénitentiaires ,modifié par l'arrêté royal du 10 les établissements pénitentiaires ,modifié par l'arrêté royal du 10
septembre 1973; septembre 1973;
Vu l'arrêté royal du 14 août 1972 réglant l'octroi d'une allocation Vu l'arrêté royal du 14 août 1972 réglant l'octroi d'une allocation
aux conseillers moraux en activité dans les établissements aux conseillers moraux en activité dans les établissements
pénitentiaires; pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal 28 janvier 1974 se substituant à l'arrêté royal du 3 Vu l'arrêté royal 28 janvier 1974 se substituant à l'arrêté royal du 3
décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur
concours dans le cadre du traitement des détenus; concours dans le cadre du traitement des détenus;
Vu l'arrêté royal du 6 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation Vu l'arrêté royal du 6 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation
aux aumôniers suppléants du culte protestant en activité dans les aux aumôniers suppléants du culte protestant en activité dans les
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal 27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation Vu l'arrêté royal 27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation
aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui
prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements
pénitentiaires; pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de
l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la
Sûreté de l'Etat; Sûreté de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du
conseiller général du Service de Politique criminelle et de son conseiller général du Service de Politique criminelle et de son
adjoint; adjoint;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation à Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation à
certains agents en service dans les services extérieurs de certains agents en service dans les services extérieurs de
l'Administration des Etablissements pénitentiaires; l'Administration des Etablissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation de Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation de
productivité pénitentiaire à certains agents en service dans les productivité pénitentiaire à certains agents en service dans les
services extérieurs de l'Administration des Etablissements services extérieurs de l'Administration des Etablissements
pénitentiaires; pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification Vu l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification
de la carrière des grades de qualification particulière dans les de la carrière des grades de qualification particulière dans les
greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut
pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et
des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la
documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de
cassation, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 avril cassation, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 avril
1997; 1997;
Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de
connaissance d'une seconde langue nationale aux membres des greffes et connaissance d'une seconde langue nationale aux membres des greffes et
des secrétariats de parquet, ainsi qu'au personnel des greffes et des secrétariats de parquet, ainsi qu'au personnel des greffes et
parquets; parquets;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1997 fixant les allocations et Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1997 fixant les allocations et
indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers
et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de
la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le
cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires; cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions
pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services
extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires,
modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 2000; modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 2000;
Vu l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion Vu l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion
par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux
grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de
l'Etat; l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 25 septembre 1998 instituant un congé préalable à Vu l'arrêté royal du 25 septembre 1998 instituant un congé préalable à
la pension en faveur de certains agents en service dans les services la pension en faveur de certains agents en service dans les services
extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires; extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation Vu l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation
forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les
services extérieurs de la Direction générale des Etablissements services extérieurs de la Direction générale des Etablissements
pénitentiaires; pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du
temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service
dans les services extérieurs de la Direction générale des dans les services extérieurs de la Direction générale des
Etablissements pénitentiaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté Etablissements pénitentiaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté
royal du 10 octobre 2000; royal du 10 octobre 2000;
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les
examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres
des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des
greffes et des secrétariats des parquets, modifié en dernier lieu par greffes et des secrétariats des parquets, modifié en dernier lieu par
l'arrêté royal du 18 janvier 2000; l'arrêté royal du 18 janvier 2000;
Vu l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut Vu l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut
pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
dans le domaine de l'énergie nucléaire; dans le domaine de l'énergie nucléaire;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions
pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration
centrale du Ministère de la Justice; centrale du Ministère de la Justice;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à
des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère
de la Justice; de la Justice;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions
administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des
services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de
la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier; la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2000 accordant une allocation Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2000 accordant une allocation
forfaitaire mensuelle aux assistants techniques judiciaires des forfaitaire mensuelle aux assistants techniques judiciaires des
parquets et aux membres du personnel des greffes et des secrétariats parquets et aux membres du personnel des greffes et des secrétariats
de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport
de personnes; de personnes;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences Vu l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences
accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le
pouvoir judiciaire; pouvoir judiciaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 22 mars 2001, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 22 mars 2001,
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2001; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 15 mai 2001; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 15 mai 2001;
Vu le protocole n° 220 du 4 septembre 2001, du Comité de secteur III; Vu le protocole n° 220 du 4 septembre 2001, du Comité de secteur III;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :
Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 septembre 1956 Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 septembre 1956
relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel
au Ministère de la Justice, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre au Ministère de la Justice, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre
1974 1974

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté
royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation
professionnelle du personnel au Ministère de la Justice, les montants professionnelle du personnel au Ministère de la Justice, les montants
exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau
suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la
troisième colonne du même tableau. troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant
l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de
recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant
l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de
recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires les recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires les
mots « 500 BEF » sont remplacés par les mots « 12,40 EUR ». mots « 500 BEF » sont remplacés par les mots « 12,40 EUR ».
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 août 1972 réglant Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 août 1972 réglant
l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les
établissements pénitentiaires établissements pénitentiaires

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 août 1972 réglant

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 août 1972 réglant
l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les
établissements pénitentiaires les mots « 245 BEF » sont remplacés par établissements pénitentiaires les mots « 245 BEF » sont remplacés par
les mots « 6,08 EUR ». les mots « 6,08 EUR ».
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 janvier 1974 se Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 janvier 1974 se
substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une
allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du
traitement des détenus traitement des détenus

Art. 4.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 4.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 28 janvier 1974 se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 du 28 janvier 1974 se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968
attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans
le cadre du traitement des détenus, les montants exprimés en franc qui le cadre du traitement des détenus, les montants exprimés en franc qui
figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés
par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même
tableau. tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 janvier 1976 réglant Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 janvier 1976 réglant
l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant
en activité dans les établissements pénitentiaires en activité dans les établissements pénitentiaires

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 janvier 1976 réglant

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 janvier 1976 réglant
l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant
en activité dans les établissements pénitentiaires les mots « 122.50 en activité dans les établissements pénitentiaires les mots « 122.50
BEF » sont remplacés par les mots « 3,04 EUR ». BEF » sont remplacés par les mots « 3,04 EUR ».
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 octobre 1977 réglant Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 octobre 1977 réglant
l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux
chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans
les établissements pénitentiaires les établissements pénitentiaires

Art. 6.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 6.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte 27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte
catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent
occasionnellement leur concours dans les établissements occasionnellement leur concours dans les établissements
pénitentiaires, les montants exprimés en franc qui figurent dans la pénitentiaires, les montants exprimés en franc qui figurent dans la
deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants
exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant
statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur
général adjoint de la Sûreté de l'Etat. général adjoint de la Sûreté de l'Etat.

Art. 7.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 7.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur
général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat, général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat,
les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième
colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de
traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même
tableau. tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant
statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique
criminelle et de son adjoint criminelle et de son adjoint

Art. 8.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 8.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du
Service de Politique criminelle et de son adjoint, les échelles de Service de Politique criminelle et de son adjoint, les échelles de
traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du
tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement
exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 septembre 1995
octroyant une allocation à certains agents en service dans les octroyant une allocation à certains agents en service dans les
services extérieurs de l'Administration des Etablissements services extérieurs de l'Administration des Etablissements
pénitentiaires pénitentiaires

Art. 9.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 9.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 26 septembre 1995 octroyant une allocation à certains agents en du 26 septembre 1995 octroyant une allocation à certains agents en
service dans les services extérieurs de l'Administration des service dans les services extérieurs de l'Administration des
Etablissements pénitentiaires, les montants exprimés en franc qui Etablissements pénitentiaires, les montants exprimés en franc qui
figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés
par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même
tableau. tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 Section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 septembre 1995
octroyant une allocation de productivité pénitentiaire à certains octroyant une allocation de productivité pénitentiaire à certains
agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des
Etablissements pénitentiaires Etablissements pénitentiaires
Art. 10. Art. 10.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant Section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant
création et simplification de la carrière des grades de qualification création et simplification de la carrière des grades de qualification
particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux,
en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du
personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des
attachés au service de la documentation et de la concordance des attachés au service de la documentation et de la concordance des
textes auprès de la Cour de cassation textes auprès de la Cour de cassation

Art. 11.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 11.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des
grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets
des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le
statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours
et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la
concordance des textes auprès de la Cour de cassation, les échelles de concordance des textes auprès de la Cour de cassation, les échelles de
traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du
tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement
exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 12. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 décembre 1996 Section 12. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 décembre 1996
accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux
membres des greffes et des secrétariats de parquet, ainsi qu'au membres des greffes et des secrétariats de parquet, ainsi qu'au
personnel des greffes et parquets personnel des greffes et parquets

Art. 12.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 12.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde
langue nationale aux membres des greffes et des secrétariats de langue nationale aux membres des greffes et des secrétariats de
parquet, ainsi qu'au personnel des greffes et parquets, les montants parquet, ainsi qu'au personnel des greffes et parquets, les montants
exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau
suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la
troisième colonne du même tableau. troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 13. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 fixant Section 13. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 fixant
les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de
cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances
organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de
l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des
stagiaires judiciaires stagiaires judiciaires

Art. 13.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 13.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 27 novembre 1997 fixant les allocations et indemnités accordées aux du 27 novembre 1997 fixant les allocations et indemnités accordées aux
professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui
dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation
permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la
formation théorique des stagiaires judiciaires, les montants exprimés formation théorique des stagiaires judiciaires, les montants exprimés
en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont
remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne
du même tableau. du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 14. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant Section 14. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant
des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service
dans les services extérieurs de la Direction générale des dans les services extérieurs de la Direction générale des
Etablissements pénitentiaires Etablissements pénitentiaires

Art. 14.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 14.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de
certains agents en service dans les services extérieurs de la certains agents en service dans les services extérieurs de la
Direction générale des Etablissements pénitentiaires, les échelles de Direction générale des Etablissements pénitentiaires, les échelles de
traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du
tableau suivant sont remplacés par les échelles de traitement tableau suivant sont remplacés par les échelles de traitement
exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 15.Les tableaux annexés à l'arrêté royal du 28 novembre 1997

Art. 15.Les tableaux annexés à l'arrêté royal du 28 novembre 1997
fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en
service dans les services extérieurs de l'Administration des service dans les services extérieurs de l'Administration des
Etablissements pénitentiaires sont remplacés par les tableaux I et II Etablissements pénitentiaires sont remplacés par les tableaux I et II
annexés au présent arrêté. annexés au présent arrêté.
Section 15. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les Section 15. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les
modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de
traitement liées aux grades des services extérieurs de traitement liées aux grades des services extérieurs de
l'Administration de la Sûreté de l'Etat l'Administration de la Sûreté de l'Etat

Art. 16.Dans l'article 24 de l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant

Art. 16.Dans l'article 24 de l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant
les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de
traitement liées aux grades des services extérieurs de traitement liées aux grades des services extérieurs de
l'Administration de la Sûreté de l'Etat, les mots « 200 000 BEF » sont l'Administration de la Sûreté de l'Etat, les mots « 200 000 BEF » sont
remplacés par les mots « 4957,88 EUR ». remplacés par les mots « 4957,88 EUR ».

Art. 17.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant

Art. 17.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant
les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de
traitement liées aux grades des services extérieurs de traitement liées aux grades des services extérieurs de
l'Administration de la Sûreté de l'Etat sont remplacées par les l'Administration de la Sûreté de l'Etat sont remplacées par les
tableaux III et IV annexés au présent arrêté. tableaux III et IV annexés au présent arrêté.
Section 16. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 1998 Section 16. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 1998
instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains
agents en service dans les services extérieurs de la Direction agents en service dans les services extérieurs de la Direction
générale des Etablissements pénitentiaires générale des Etablissements pénitentiaires

Art. 18.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 25 septembre 1998

Art. 18.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 25 septembre 1998
instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains
agents en service dans les services extérieurs de la Direction agents en service dans les services extérieurs de la Direction
générale des Etablissements pénitentiaires les mots « 100 000 BEF » générale des Etablissements pénitentiaires les mots « 100 000 BEF »
sont remplacés par les mots « 2.478,94 EUR ». sont remplacés par les mots « 2.478,94 EUR ».
Section 17. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 1998 Section 17. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 1998
octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel
en service dans les services extérieurs de la Direction générale des en service dans les services extérieurs de la Direction générale des
Etablissements pénitentiaire Etablissements pénitentiaire

Art. 19.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 25 septembre 1998

Art. 19.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 25 septembre 1998
octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel
en service dans les services extérieurs de la Direction générale des en service dans les services extérieurs de la Direction générale des
Etablissements pénitentiaire les mots « 1 000 BEF » sont remplacés par Etablissements pénitentiaire les mots « 1 000 BEF » sont remplacés par
les mots « 24,79 EUR ». les mots « 24,79 EUR ».
Section 18. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 Section 18. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 septembre 1998
instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains
membres du personnel en service dans les services extérieurs de la membres du personnel en service dans les services extérieurs de la
Direction générale des Etablissements pénitentiaires, modifié par Direction générale des Etablissements pénitentiaires, modifié par
l'arrêté royal du 10 octobre 2000 l'arrêté royal du 10 octobre 2000

Art. 20.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 septembre 1998

Art. 20.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 septembre 1998
instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains
membres du personnel en service dans les services extérieurs de la membres du personnel en service dans les services extérieurs de la
Direction générale des Etablissements pénitentiaires les mots « 1 000 Direction générale des Etablissements pénitentiaires les mots « 1 000
BEF » sont remplacés par les mots « 24,79 EUR ». BEF » sont remplacés par les mots « 24,79 EUR ».
Section 19. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 Section 19. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 novembre 1998
concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement
et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des
parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets

Art. 21.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 21.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés
en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des
secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des
secrétariats des parquets, les montants exprimés en franc qui figurent secrétariats des parquets, les montants exprimés en franc qui figurent
dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les
montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 20. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la Section 20. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la
carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service
de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire

Art. 22.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 22.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres
du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de
l'énergie nucléaire, les échelles de traitement exprimées en franc l'énergie nucléaire, les échelles de traitement exprimées en franc
figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par
les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne
du même tableau. du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 21. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant Section 21. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant
certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service
auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Art. 23.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 23.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur
d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère
de la Justice, les échelles de traitement exprimées en franc figurant de la Justice, les échelles de traitement exprimées en franc figurant
à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les
échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du
même tableau. même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 22. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant Section 22. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant
certaines allocations à des agents en service auprès de certaines allocations à des agents en service auprès de
l'Administration centrale du Ministère de la Justice l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Art. 24.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 24.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en
service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la
Justice, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième Justice, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième
colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en
euro dans la troisième colonne du même tableau. euro dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 23. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant Section 23. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant
certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres
du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice
du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier

Art. 25.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 25.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et
pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du
Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont
revêtus d'un grade particulier, les montants exprimés en franc qui revêtus d'un grade particulier, les montants exprimés en franc qui
figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés
par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même
tableau. tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Section 24. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 décembre 2000 Section 24. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 décembre 2000
accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux assistants accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux assistants
techniques judiciaires des parquets et aux membres du personnel des techniques judiciaires des parquets et aux membres du personnel des
greffes et des secrétariats de parquet chargés de la conduite des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la conduite des
voitures destinées au transport de personnes voitures destinées au transport de personnes

Art. 26.Dans l'article 1, première alinéa, de l'arrêté royal du 6

Art. 26.Dans l'article 1, première alinéa, de l'arrêté royal du 6
décembre 2000 accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux décembre 2000 accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux
assistants techniques judiciaires des parquets et aux membres du assistants techniques judiciaires des parquets et aux membres du
personnel des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la personnel des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la
conduite des voitures destinées au transport de personnes les mots « 5 conduite des voitures destinées au transport de personnes les mots « 5
156 BEF » sont remplacés par les mots « 127,82 EUR ». 156 BEF » sont remplacés par les mots « 127,82 EUR ».
Section 25. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux Section 25. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux
congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des
services qui assistent le pouvoir judiciaire services qui assistent le pouvoir judiciaire

Art. 27.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal

Art. 27.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal
du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains
membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire,
les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne
du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro
dans la troisième colonne du même tableau. dans la troisième colonne du même tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 28.Dans l'article 69, alinéa 6, du même arrêté, les mots «

Art. 28.Dans l'article 69, alinéa 6, du même arrêté, les mots «
comporte une fraction de franc, il est arrondi au franc supérieur comporte une fraction de franc, il est arrondi au franc supérieur
selon que la fraction de franc atteint ou n'atteint pas 50 centimes » selon que la fraction de franc atteint ou n'atteint pas 50 centimes »
sont remplacés par les mots « est libellé en euro et cent il est sont remplacés par les mots « est libellé en euro et cent il est
arrondi au cent supérieur selon que le chiffre des cent millièmes arrondi au cent supérieur selon que le chiffre des cent millièmes
atteint ou n'atteint pas 5 ». atteint ou n'atteint pas 5 ».
Section 26. - Dispositions finales Section 26. - Dispositions finales

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 30.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 30.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001. Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Annexe à l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en Annexe à l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en
vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de
fonction publique relevant du Ministère de la Justice fonction publique relevant du Ministère de la Justice
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant
modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions
en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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