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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/08/2014
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Arrêté royal portant nomination de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) 4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié
par la loi du 6 mai 1982, et 206, modifié par la loi du 15 mai 1987; par la loi du 6 mai 1982, et 206, modifié par la loi du 15 mai 1987;
Vu la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement Vu la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles, l'article 61, modifié par la loi du 6 janvier judiciaire de Bruxelles, l'article 61, modifié par la loi du 6 janvier
2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières
visées à l'article 77 de la Constitution, l'article 63, § 2, modifié visées à l'article 77 de la Constitution, l'article 63, § 2, modifié
par la loi du 31 décembre 2012 portant des dispositions diverses en par la loi du 31 décembre 2012 portant des dispositions diverses en
matière de Justice; matière de Justice;
Vu la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements Vu la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements
judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la
mobilité des membres de l'ordre judiciaire; mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Vu l'arrêté royal du royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de Vu l'arrêté royal du royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de
juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de
présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12
octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre
1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars
1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25
mars 2014; mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation
représentative d'employeurs et de travailleurs; représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au

Tribunal du travail de Bruxelles - Néerlandophone : Tribunal du travail de Bruxelles - Néerlandophone :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mr ABELSHAUSEN Werner, à BRECHT, pour une période se clôturant le 31 Mr ABELSHAUSEN Werner, à BRECHT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr APPELTANT Daniël, à SINT-KATELIJNE-WAVER, pour une période se Mr APPELTANT Daniël, à SINT-KATELIJNE-WAVER, pour une période se
clôturant le 31 octobre 2014; clôturant le 31 octobre 2014;
Mr ARDIES Luc, à BONHEIDEN, pour une période se clôturant le 31 Mr ARDIES Luc, à BONHEIDEN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr BAETENS Kris, à HAALTERT, pour une période se clôturant le 31 Mr BAETENS Kris, à HAALTERT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme BETTENS Anneleen, à GAND, pour une période se clôturant le 31 Mme BETTENS Anneleen, à GAND, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr CRIEL Eric, à TIRLEMONT, pour une période se clôturant le 31 Mr CRIEL Eric, à TIRLEMONT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme DE CONINCK Elke, à LUBBEEK, pour une période se clôturant le 31 Mme DE CONINCK Elke, à LUBBEEK, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme DE GEYTER Wien, à TIRLEMONT, pour une période se clôturant le 31 Mme DE GEYTER Wien, à TIRLEMONT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme DE JONGHE Monica, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant le Mme DE JONGHE Monica, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mr DE RUYVER Jean, à HOLSBEEK, pour une période se clôturant le 31 Mr DE RUYVER Jean, à HOLSBEEK, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DE RUYVER Patrice, à LA HULPE, pour une période se clôturant le 31 Mr DE RUYVER Patrice, à LA HULPE, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DE SMET Paul, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 Mr DE SMET Paul, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DEMAEREL Christophe, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 Mr DEMAEREL Christophe, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr GHYSENS André, à KOEKELBERG, pour une période se clôturant le 31 Mr GHYSENS André, à KOEKELBERG, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme HAUTMAN Marina, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31 Mme HAUTMAN Marina, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr HERREMANS Willy, à HAL, pour une période se clôturant le 31 octobre Mr HERREMANS Willy, à HAL, pour une période se clôturant le 31 octobre
2014; 2014;
Mme HUINEN Jeanine, à MERCHTEM, pour une période se clôturant le 31 Mme HUINEN Jeanine, à MERCHTEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme LAMONT Fabienne, à BEERSEL, pour une période se clôturant le 31 Mme LAMONT Fabienne, à BEERSEL, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr MELIS Philippe, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 Mr MELIS Philippe, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme MORIAU Hilde, à SINT-PIETERS-LEEUW, pour une période se clôturant Mme MORIAU Hilde, à SINT-PIETERS-LEEUW, pour une période se clôturant
le 31 octobre 2014; le 31 octobre 2014;
Mr PERSOONS Dirk, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 Mr PERSOONS Dirk, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr PROESMANS Luc, à HEERS, pour une période se clôturant le 31 octobre Mr PROESMANS Luc, à HEERS, pour une période se clôturant le 31 octobre
2014; 2014;
Mr QUISTHOUDT Jan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 Mr QUISTHOUDT Jan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr SAP Jan, à GAND, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014; Mr SAP Jan, à GAND, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr THYSEBAERT Mario, à BILZEN, pour une période se clôturant le 31 Mr THYSEBAERT Mario, à BILZEN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr UYTTERSCHAUT Geert, à LAARNE, pour une période se clôturant le 31 Mr UYTTERSCHAUT Geert, à LAARNE, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr VAN BRUYSTEGEM Guido, à KORTENBERG, pour une période se clôturant Mr VAN BRUYSTEGEM Guido, à KORTENBERG, pour une période se clôturant
le 19 août 2014; le 19 août 2014;
Mr VAN DER HAEGEN Jürgen, à HAALTERT, pour une période se clôturant le Mr VAN DER HAEGEN Jürgen, à HAALTERT, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mme VAN LANGENHOVEN Astrid, à GOOIK, pour une période se clôturant le Mme VAN LANGENHOVEN Astrid, à GOOIK, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mr VAN LOOY Ronny, à TREMELO, pour une période se clôturant le 31 Mr VAN LOOY Ronny, à TREMELO, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges, à OUD-HEVERLEE, pour une période se Mr VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges, à OUD-HEVERLEE, pour une période se
clôturant le 31 octobre 2014; clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN SAN Piet, à OVERIJSE, pour une période se clôturant le 31 Mr VAN SAN Piet, à OVERIJSE, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr VANDENBOSCH Jan, à HERENT, pour une période se clôturant le 31 Mr VANDENBOSCH Jan, à HERENT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr VANDEWEGHE Joseph, à BOUTERSEM, pour une période se clôturant le 31 Mr VANDEWEGHE Joseph, à BOUTERSEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme VERHELST Anne, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE, pour une période se Mme VERHELST Anne, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE, pour une période se
clôturant le 31 octobre 2014; clôturant le 31 octobre 2014;
Mme WITTERS Hilde, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 4 août Mme WITTERS Hilde, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 4 août
2014; 2014;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mr BELLEMANS Adelin, à HAL, pour une période se clôturant le 31 Mr BELLEMANS Adelin, à HAL, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DE MEULEMEESTER Denis, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant Mr DE MEULEMEESTER Denis, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant
le 31 octobre 2014; le 31 octobre 2014;
Mr DE WAGTER Luc, à AFFLIGEM, pour une période se clôturant le 31 Mr DE WAGTER Luc, à AFFLIGEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr FERRANT Baudouin, à BRUXELLES, pour une période se clôturant le 31 Mr FERRANT Baudouin, à BRUXELLES, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme LANGENUS Sandra, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 Mme LANGENUS Sandra, à MALINES, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr LEGROUX Walter, à MERCHTEM, pour une période se clôturant le 31 Mr LEGROUX Walter, à MERCHTEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr MOONS Jean, à ZEMST, pour une période se clôturant le 31 octobre Mr MOONS Jean, à ZEMST, pour une période se clôturant le 31 octobre
2014; 2014;
Mr VAN BOCKSTAELE Stefaan, à HERNE, pour une période se clôturant le Mr VAN BOCKSTAELE Stefaan, à HERNE, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAERT, pour une période se clôturant le Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAERT, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mr VAN DER POORTEN Jan, à LEDE, pour une période se clôturant le 31 Mr VAN DER POORTEN Jan, à LEDE, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mr BECKERS Guido, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 Mr BECKERS Guido, à MALINES, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr BUEKENHOUT Jean-Paul, à TERVUREN, pour une période se clôturant le Mr BUEKENHOUT Jean-Paul, à TERVUREN, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mr CIETERS Luc, à DIEST, pour une période se clôturant le 31 octobre Mr CIETERS Luc, à DIEST, pour une période se clôturant le 31 octobre
2014; 2014;
Mr DE BACKERE Dirk, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 Mr DE BACKERE Dirk, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme DE BEUL Ingeborg, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 Mme DE BEUL Ingeborg, à MALINES, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DE BROYER Rudi, à GOOIK, pour une période se clôturant le 31 Mr DE BROYER Rudi, à GOOIK, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DE CLERCK Frederic, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 Mr DE CLERCK Frederic, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr DE MEULENAERE Stephan, à SINT-LAUREINS, pour une période se Mr DE MEULENAERE Stephan, à SINT-LAUREINS, pour une période se
clôturant le 31 octobre 2014; clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DIRIX Joseph, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 Mr DIRIX Joseph, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme DRUYTS Annick, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 Mme DRUYTS Annick, à MALINES, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr EL OUALKADI Mohamed, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 Mr EL OUALKADI Mohamed, à MALINES, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr FOBELETS Johan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 Mr FOBELETS Johan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr HENDRICKX Koenraad, à BONHEIDEN, pour une période se clôturant le Mr HENDRICKX Koenraad, à BONHEIDEN, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mr HERMANS Jan, à ZEMST, pour une période se clôturant le 31 octobre Mr HERMANS Jan, à ZEMST, pour une période se clôturant le 31 octobre
2014; 2014;
Mr LEFERE Geert, à EEKLO, pour une période se clôturant le 31 octobre Mr LEFERE Geert, à EEKLO, pour une période se clôturant le 31 octobre
2014; 2014;
Mme LOGIST Sylvia, à NINOVE, pour une période se clôturant le 31 Mme LOGIST Sylvia, à NINOVE, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr LUYPAERT Peter, à KAMPENHOUT, pour une période se clôturant le 31 Mr LUYPAERT Peter, à KAMPENHOUT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr MAERTENS Koenraad, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31 Mr MAERTENS Koenraad, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr NELISSEN Johan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 Mr NELISSEN Johan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr OOSTHUYSE Filip, à HERENT, pour une période se clôturant le 31 Mr OOSTHUYSE Filip, à HERENT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT, pour une période se clôturant le 31 Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme SELLESLAGH Véronique, à WEZEMBEEK-OPPEM, pour une période se Mme SELLESLAGH Véronique, à WEZEMBEEK-OPPEM, pour une période se
clôturant le 31 octobre 2014; clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN de RIJCK Erwin, à MACHELEN, pour une période se clôturant le 31 Mr VAN de RIJCK Erwin, à MACHELEN, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr VAN ESCH Willy, à DINANT, pour une période se clôturant le 31 Mr VAN ESCH Willy, à DINANT, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mr VANDERHAEGEN Herman, à BEERSEL, pour une période se clôturant le 31 Mr VANDERHAEGEN Herman, à BEERSEL, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme VERLEYEN Veerle, à HAL, pour une période se clôturant le 31 Mme VERLEYEN Veerle, à HAL, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014; octobre 2014;
Mme VERSCHOOTEN Marleen, à HOLSBEEK, pour une période se clôturant le Mme VERSCHOOTEN Marleen, à HOLSBEEK, pour une période se clôturant le
31 octobre 2014; 31 octobre 2014;
Mr WALCKIERS Luc, à NINOVE, pour une période se clôturant le 31 Mr WALCKIERS Luc, à NINOVE, pour une période se clôturant le 31
octobre 2014. octobre 2014.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014 sans

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014 sans

application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle
prestation de serment. prestation de serment.

Art. 3.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 3.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 août 2014. Donné à Bruxelles, le 4 août 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
1974. 1974.
Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.
Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.
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