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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/09/2000
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Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens
financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière
de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de
santé obligatoire santé obligatoire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 69, § 1er; indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 69, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1992 portant exécution de l'article Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1992 portant exécution de l'article
69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, émis le 24 janvier 2000; national d'assurance maladie-invalidité, émis le 24 janvier 2000;
Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé de Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 14 février l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 14 février
2000; 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2000; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 2000; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 2000;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 84, alinéa 1er, 1°, modifiées par la loi du 8 notamment l'article 84, alinéa 1er, 1°, modifiées par la loi du 8
septembre 1997; septembre 1997;
Vu la délibération du Conseil des ministres le 12 mai 2000 sur la Vu la délibération du Conseil des ministres le 12 mai 2000 sur la
demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne
dépassant pas un mois; dépassant pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 juin 2000, en application de Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 juin 2000, en application de
l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil
d'Etat; d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des
Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du

Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du
Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique visées Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique visées
aux articles 3, 18, § 2, B, e) et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du aux articles 3, 18, § 2, B, e) et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du
14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé en 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance maladie invalidité obligatoire s'élève, pour matière d'assurance maladie invalidité obligatoire s'élève, pour
l'année 2000, à 28 556,4 millions de francs, à savoir 14 072,7 l'année 2000, à 28 556,4 millions de francs, à savoir 14 072,7
millions de francs pour les prestatons en matière de biologie clinique millions de francs pour les prestatons en matière de biologie clinique
visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 14 visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 14
483,7 millions de francs pour les prestations en matière de biologie 483,7 millions de francs pour les prestations en matière de biologie
clinique visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires non clinique visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires non
hospitalisés. hospitalisés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000. Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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