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| Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime | Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs |
| au Conseil d'Enquête maritime | au Conseil d'Enquête maritime |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Enquête | Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Enquête |
| maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article | maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article |
| 14; | 14; |
| Vu l'arrêté royal du 14 mai 1927 relatif au Conseil d'Enquête maritime | Vu l'arrêté royal du 14 mai 1927 relatif au Conseil d'Enquête maritime |
| notamment les articles 1er et2, modifiés par les arrêtés royaux des 28 | notamment les articles 1er et2, modifiés par les arrêtés royaux des 28 |
| décembre 1931 et 15 juin 1933, et l'article 3, du même arrêté, modifié | décembre 1931 et 15 juin 1933, et l'article 3, du même arrêté, modifié |
| par l'arrêté royal du 5 février 1986; | par l'arrêté royal du 5 février 1986; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du |
Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du |
| 20 novembre 2001, les mandats d'assesseur du Conseil d'Enquête | 20 novembre 2001, les mandats d'assesseur du Conseil d'Enquête |
| maritime de MM. : | maritime de MM. : |
| Campion, P., capitaine au long cours; | Campion, P., capitaine au long cours; |
| Dezutter, M., patron à la pêche côtière; | Dezutter, M., patron à la pêche côtière; |
| Goutsmit, H., patron-pêcheur; | Goutsmit, H., patron-pêcheur; |
| Haelewijck, B., patron-pêcheur; | Haelewijck, B., patron-pêcheur; |
| Hennaert, N., patron-pêcheur; | Hennaert, N., patron-pêcheur; |
| Lepeire, W., patron-pêcheur; | Lepeire, W., patron-pêcheur; |
| Vingerhoets, J., capitaine au long cours; | Vingerhoets, J., capitaine au long cours; |
| Wats, P., capitaine au long cours. | Wats, P., capitaine au long cours. |
Art. 2.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du 20 |
Art. 2.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du 20 |
| novembre 2001, les mandats d'assesseur spécial du Conseil d'Enquête | novembre 2001, les mandats d'assesseur spécial du Conseil d'Enquête |
| maritime de MM. : | maritime de MM. : |
| Cattoor, H., patron à la pêche de première classe; | Cattoor, H., patron à la pêche de première classe; |
| Sas, J., capitaine au long cours; | Sas, J., capitaine au long cours; |
| Vermandel, P., capitaine au long cours; | Vermandel, P., capitaine au long cours; |
| Vermoote, M., patron-pêcheur; | Vermoote, M., patron-pêcheur; |
| Weerbroeck, F., patron-pêcheur; | Weerbroeck, F., patron-pêcheur; |
| Westerlinck, A., capitaine au long cours; | Westerlinck, A., capitaine au long cours; |
Art. 3.Démission honorable de sa fonction d'assesseur du Conseil |
Art. 3.Démission honorable de sa fonction d'assesseur du Conseil |
| d'Enquête maritime est accordée à sa propre demande à : | d'Enquête maritime est accordée à sa propre demande à : |
| M. De Groote, Th. patron-pêcheur. | M. De Groote, Th. patron-pêcheur. |
Art. 4.Démission honorable de sa fonction d'assesseur spécial du |
Art. 4.Démission honorable de sa fonction d'assesseur spécial du |
| Conseil d'Enquête maritime est accordée à sa propre demande à : | Conseil d'Enquête maritime est accordée à sa propre demande à : |
| M. Savels, G., patron-pêcheur. | M. Savels, G., patron-pêcheur. |
Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 novembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 3 novembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Mobilité et des Transports, | La Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |