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| Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur | Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION | PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION |
| AU DEVELOPPEMENT | AU DEVELOPPEMENT |
| 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince | 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince |
| Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du | Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du |
| conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur | conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 décembre 2002, portant assentiment à l'accord de | Vu la loi du 18 décembre 2002, portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions | coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions |
| relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur; | relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur; |
| Vu le décret de la Région flamande du 18 décembre 2002 portant | Vu le décret de la Région flamande du 18 décembre 2002 portant |
| assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité | assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité |
| fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le | fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le |
| Commerce extérieur; | Commerce extérieur; |
| Vu le décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 portant | Vu le décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 portant |
| assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité | assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité |
| fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le | fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le |
| Commerce extérieur; | Commerce extérieur; |
| Vu l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 | Vu l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 |
| portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre | portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre |
| l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence | l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence |
| pour le Commerce extérieur; | pour le Commerce extérieur; |
| Vu la décision du Conseil d'administration de l'Agence pour le | Vu la décision du Conseil d'administration de l'Agence pour le |
| Commerce extérieur formulée le 11 mars 2003, en exécution de l'article | Commerce extérieur formulée le 11 mars 2003, en exécution de l'article |
| 9 de l'accord de coopération du 24 mai 2002; | 9 de l'accord de coopération du 24 mai 2002; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier |
| Ministre et Ministre des Affaires étrangères, de Notre Vice-Premier | Ministre et Ministre des Affaires étrangères, de Notre Vice-Premier |
| Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de | Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de |
| l'Economie sociale et de Notre Ministre, adjoint au Ministre des | l'Economie sociale et de Notre Ministre, adjoint au Ministre des |
| Affaires étrangères, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré | Affaires étrangères, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré |
| en Conseil, | en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince |
Article 1er.Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince |
| Philippe, Prince de Belgique, est nommé Président d'Honneur du conseil | Philippe, Prince de Belgique, est nommé Président d'Honneur du conseil |
| d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur. | d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur. |
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et |
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et |
| Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et | Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et |
| Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale | Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale |
| et Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, sont | et Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, sont |
| chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003. | Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| L. MICHEL | L. MICHEL |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration |
| sociale et de l'Economie sociale, | sociale et de l'Economie sociale, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, | La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, |
| Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK | Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK |