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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/05/2003
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Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire" Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
3 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de 3 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de
l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents
qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres
linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat "Musée royal linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat "Musée royal
de l'armée et d'histoire militaire" de l'armée et d'histoire militaire"
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par la coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par la
loi du 19 octobre 1998; loi du 19 octobre 1998;
Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1981 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1981 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire qui agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire qui
constituent un même degré de la hiérarchie; constituent un même degré de la hiérarchie;
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques
de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et
d'histoire militaire"; d'histoire militaire";
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée
royal de l'armée et d'histoire militaire; royal de l'armée et d'histoire militaire;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées; alinéa 2, des lois précitées;
Vu l'avis n° 32.445/I/PF de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis n° 32.445/I/PF de la Commission permanente de contrôle
linguistique, donné le 20 février 2003; linguistique, donné le 20 février 2003;
Considérant qu'il convient de satisfaire à la remarque de la Considérant qu'il convient de satisfaire à la remarque de la
Commission permanente de contrôle linguistique en ce qui concerne la Commission permanente de contrôle linguistique en ce qui concerne la
nécessaire adaptation des dispositions fixées par l'arrêté royal du 6 nécessaire adaptation des dispositions fixées par l'arrêté royal du 6
octobre 1981 à la réforme des carrières intervenue depuis lors; octobre 1981 à la réforme des carrières intervenue depuis lors;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En vue de l'application aux grades des agents du Musée

Article 1er.En vue de l'application aux grades des agents du Musée

royal de l'armée et d'histoire militaire de l'article 43 des lois sur royal de l'armée et d'histoire militaire de l'article 43 des lois sur
l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18
juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la
hiérarchie sont déterminés comme suit : hiérarchie sont déterminés comme suit :
Personnel scientifique Personnel scientifique
1er degré : les grades de : 1er degré : les grades de :
Conservateur en chef Conservateur en chef
Conservateur Conservateur
3e degré : les grades de : 3e degré : les grades de :
Chef de travaux agrégé Chef de travaux agrégé
Chef de travaux Chef de travaux
Premier assistant Premier assistant
Assistant Assistant
Attaché Attaché
Personnel non-scientifique Personnel non-scientifique
3e degré : le grade de : 3e degré : le grade de :
Conseiller-adjoint pour les établissements scientifiques Conseiller-adjoint pour les établissements scientifiques
4e degré : les grades de : 4e degré : les grades de :
Bibliothécaire principal Bibliothécaire principal
Traducteur principal Traducteur principal
Analyste de programmation Analyste de programmation
Chef technicien spécialisé de la recherche Chef technicien spécialisé de la recherche
Bibliothécaire Bibliothécaire
Traducteur Traducteur
Programmeur Programmeur
Technicien spécialisé de la recherche Technicien spécialisé de la recherche
5e degré : les grades de : 5e degré : les grades de :
Premier chef technicien de la recherche Premier chef technicien de la recherche
Technicien Technicien
Premier ouvrier qualifié Premier ouvrier qualifié
6e degré : les grades de : 6e degré : les grades de :
Technicien adjoint de la recherche Technicien adjoint de la recherche
Ouvrier qualifié Ouvrier qualifié
7e degré : le grade de : 7e degré : le grade de :
Garçon de laboratoire Garçon de laboratoire

Art. 2.Les emplois du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Art. 2.Les emplois du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous : sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté royal du 6 octobre 1981 déterminant, en vue de

Art. 3.L'arrêté royal du 6 octobre 1981 déterminant, en vue de

l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire qui agents du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire qui
constituent un même degré de la hiérarchie et l'arrêté royal du 18 constituent un même degré de la hiérarchie et l'arrêté royal du 18
décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de l'établissement décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de l'établissement
scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire
militaire" sont abrogés. militaire" sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003. Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense Le Ministre de la Défense
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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