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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 |
relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la | relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la |
friture de denrées alimentaires | friture de denrées alimentaires |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
autres produits, notamment l'article 2; | autres produits, notamment l'article 2; |
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène, donné le 10 janvier 1996; | Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène, donné le 10 janvier 1996; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1999; | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1999; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des |
Pensions, | Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans |
Article 1er.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans |
l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et | l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et |
de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires: | de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires: |
« Art. 4bis.Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
« Art. 4bis.Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
peut, sur demande motivée d'un fabricant ou d'un préparateur et sur | peut, sur demande motivée d'un fabricant ou d'un préparateur et sur |
avis conforme du Conseil supérieur d'hygiène, accorder des dérogations | avis conforme du Conseil supérieur d'hygiène, accorder des dérogations |
aux dispositions des articles 1er, 2°, et 4, alinéa 2, pour le procédé | aux dispositions des articles 1er, 2°, et 4, alinéa 2, pour le procédé |
de friture appliqué par le fabricant ou le préparateur ». | de friture appliqué par le fabricant ou le préparateur ». |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999. | Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
M. COLLA | M. COLLA |