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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/05/1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988
relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la
friture de denrées alimentaires friture de denrées alimentaires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les
autres produits, notamment l'article 2; autres produits, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène, donné le 10 janvier 1996; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène, donné le 10 janvier 1996;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1999; Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des
Pensions, Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans

Article 1er.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans

l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et
de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires: de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires:
«

Art. 4bis.Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions

«

Art. 4bis.Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions

peut, sur demande motivée d'un fabricant ou d'un préparateur et sur peut, sur demande motivée d'un fabricant ou d'un préparateur et sur
avis conforme du Conseil supérieur d'hygiène, accorder des dérogations avis conforme du Conseil supérieur d'hygiène, accorder des dérogations
aux dispositions des articles 1er, 2°, et 4, alinéa 2, pour le procédé aux dispositions des articles 1er, 2°, et 4, alinéa 2, pour le procédé
de friture appliqué par le fabricant ou le préparateur ». de friture appliqué par le fabricant ou le préparateur ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999. Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA M. COLLA
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