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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. « Arbeid en Milieu » | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. « Arbeid en Milieu » |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre |
| 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. « | 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. « |
| Arbeid en Milieu » | Arbeid en Milieu » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 1998, notamment le programme 26.55.1; | pour l'année budgétaire 1998, notamment le programme 26.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions | Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions |
| ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de | ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de |
| l'Environnement, notamment l'article 6; | l'Environnement, notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 22; | administratif et budgétaire, notamment l'article 22; |
| Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention | Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention |
| de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. Arbeid en Milieu; | de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. Arbeid en Milieu; |
| Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration | Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration |
| sociale et à l'Environnement est notamment chargé de stimuler les | sociale et à l'Environnement est notamment chargé de stimuler les |
| initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la | initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la |
| population qui, du fait de circonstances financières ou sociales, n'y | population qui, du fait de circonstances financières ou sociales, n'y |
| participent pas à part entière; | participent pas à part entière; |
| Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration | Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration |
| sociale et à l'Environnement, à la suite du Rapport général sur la | sociale et à l'Environnement, à la suite du Rapport général sur la |
| Pauvreté et des propositions de la Conférence interministérielle sur | Pauvreté et des propositions de la Conférence interministérielle sur |
| l'Intégration sociale, a pris un certain nombre de mesures dans le | l'Intégration sociale, a pris un certain nombre de mesures dans le |
| domaine du droit au travail et plus précisément de l'insertion | domaine du droit au travail et plus précisément de l'insertion |
| professionnelle de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et | professionnelle de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et |
| de l'aide sociale, diversifiant et améliorant ainsi les possibilités | de l'aide sociale, diversifiant et améliorant ainsi les possibilités |
| de mise au travail; | de mise au travail; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 mars 1999; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 mars 1999; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre |
| Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, | Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre |
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre |
| 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. | 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. |
| Arbeid en Milieu, les mots « dont le premier paraîtra fin janvier » | Arbeid en Milieu, les mots « dont le premier paraîtra fin janvier » |
| sont insérés après le mot « rédiger »; | sont insérés après le mot « rédiger »; |
Art. 2.Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les |
Art. 2.Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les |
| mots « du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999 » sont remplacés par | mots « du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999 » sont remplacés par |
| les mots « du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 »; | les mots « du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 »; |
Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots |
Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots |
| « pour le 31 octobre 1999 » sont remplacés par les mots « avant le 30 | « pour le 31 octobre 1999 » sont remplacés par les mots « avant le 30 |
| novembre 1999 »; | novembre 1999 »; |
Art. 4.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots « |
Art. 4.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots « |
| au plus tard le 31 octobre 1999 » sont remplacés par les mots « au | au plus tard le 31 octobre 1999 » sont remplacés par les mots « au |
| plus tard le 1er décembre 1999 »; | plus tard le 1er décembre 1999 »; |
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et notre Secrétaire d'Etat |
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et notre Secrétaire d'Etat |
| à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 3 mai 1999. | Donné à Bruxelles, 3 mai 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| M. COLLA | M. COLLA |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, | Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, |
| J. PEETERS | J. PEETERS |