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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/06/2022
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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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3 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques 3 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques
d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot »,
loterie publique organisée par la Loterie Nationale loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3,
§ 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002
et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par
la Loi-programme I du 24 décembre 2002; la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'avis 71.398/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2022, en Vu l'avis 71.398/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2022, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie
Nationale sous forme de loteries à billets ; Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et
de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat
belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par
l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21 l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21
mars 2022 ; mars 2022 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes
institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire
d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La loterie à billets « Hit the Jackpot » est une loterie

Article 1er.La loterie à billets « Hit the Jackpot » est une loterie

organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à
l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales
d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
sous forme de loteries à billets. sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie
Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000. Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 20 euros. Le prix de vente d'un billet est fixé à 20 euros.

Art. 2.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est

Art. 2.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est

fixé à 347.323, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit fixé à 347.323, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit
ci-dessous : ci-dessous :
Nombre de lots Nombre de lots
Aantal loten Aantal loten
Montant des lots (euros) Montant des lots (euros)
Bedrag van de loten (euro) Bedrag van de loten (euro)
Montant total des lots (euros) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro) Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 chance de gain sur
1 winstkans op 1 winstkans op
1 1
1.000.000 1.000.000
1.000.000 1.000.000
1.000.000 1.000.000
2 2
250.000 250.000
500.000 500.000
500.000 500.000
3 3
100.000 100.000
300.000 300.000
333.333,33 333.333,33
4 4
50.000 50.000
200.000 200.000
250.000 250.000
5 5
10.000 10.000
50.000 50.000
200.000 200.000
8 8
5.000 5.000
40.000 40.000
125.000 125.000
400 400
1.000 1.000
400.000 400.000
2.500 2.500
900 900
500 500
450.000 450.000
1.111,11 1.111,11
1.000 1.000
250 250
250.000 250.000
1.000 1.000
5.000 5.000
200 200
1.000.000 1.000.000
200 200
20.000 20.000
100 100
2.000.000 2.000.000
50 50
10.000 10.000
75 75
750.000 750.000
100 100
30.000 30.000
50 50
1.500.000 1.500.000
33,33 33,33
30.000 30.000
30 30
900.000 900.000
33,33 33,33
50.000 50.000
25 25
1.250.000 1.250.000
20 20
200.000 200.000
20 20
4.000.000 4.000.000
5 5
TOTAL-TOTAAL TOTAL-TOTAAL
347.323 347.323
TOTAL TOTAL
TOTAAL TOTAAL
14.590.000 14.590.000
TOTAL TOTAL
TOTAAL TOTAAL
2,88 2,88

Art. 3.§ 1er. Le recto du billet présente neuf jeux distincts,

Art. 3.§ 1er. Le recto du billet présente neuf jeux distincts,

numérotés de 1 à 9. numérotés de 1 à 9.
Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont
respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », «
JEU-SPEL-SPIEL 2 », « JEU-SPEL-SPIEL 3 », « JEU-SPEL-SPIEL 4 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 », « JEU-SPEL-SPIEL 3 », « JEU-SPEL-SPIEL 4 », «
JEU-SPEL-SPIEL 5 », « JEU-SPEL-SPIEL 6 », « JEU-SPEL-SPIEL 7 », « JEU-SPEL-SPIEL 5 », « JEU-SPEL-SPIEL 6 », « JEU-SPEL-SPIEL 7 », «
JEU-SPEL-SPIEL 8 » et « JEU-SPEL-SPIEL 9 ». JEU-SPEL-SPIEL 8 » et « JEU-SPEL-SPIEL 9 ».
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu
des jeux 1 à 6 apparaissent dans chaque jeu trois montants de lot en des jeux 1 à 6 apparaissent dans chaque jeu trois montants de lot en
chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont
été sélectionnés parmi les lots visés à l'article 2. été sélectionnés parmi les lots visés à l'article 2.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois
montants de lot identiques. Le montant de lot concerné est alors montants de lot identiques. Le montant de lot concerné est alors
attribué une fois. attribué une fois.
Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques est Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques est
toujours perdant. toujours perdant.
§ 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu § 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu
du jeu 7 apparaissent deux espaces de jeu, appelés l'espace de jeu « du jeu 7 apparaissent deux espaces de jeu, appelés l'espace de jeu «
Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu «
Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ».
Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole »
apparaissent quatre symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « apparaissent quatre symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu «
Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent
16 symboles de jeu avec sous chaque symbole un montant de lot en 16 symboles de jeu avec sous chaque symbole un montant de lot en
chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots
visés à l'article 2. visés à l'article 2.
Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos
symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de
jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen -
Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le
montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué. montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.
Plusieurs paires gagnantes peuvent apparaître. Plusieurs paires gagnantes peuvent apparaître.
Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant.
§ 4. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu § 4. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu
des jeux 8 et 9 apparaissent dans chaque jeu six symboles de jeu qui des jeux 8 et 9 apparaissent dans chaque jeu six symboles de jeu qui
peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du
symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 2. symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 2.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois
symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à
l'alinéa 1 est attribué. l'alinéa 1 est attribué.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de
trois symboles de jeu identiques. trois symboles de jeu identiques.
Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est
toujours perdant. toujours perdant.
§ 5. Un billet gagnant peut comporter un, deux, trois, quatre ou cinq § 5. Un billet gagnant peut comporter un, deux, trois, quatre ou cinq
jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot
correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les
paragraphes 2, 3 et 4. Les billets qui attribuent un montant de lot de paragraphes 2, 3 et 4. Les billets qui attribuent un montant de lot de
1.000.000 euros, 250.000 euros, 100.000 euros, 50.000 euros, 10.000 1.000.000 euros, 250.000 euros, 100.000 euros, 50.000 euros, 10.000
euros, 5.000 euros et 1.000 euros présentent uniquement un jeu euros, 5.000 euros et 1.000 euros présentent uniquement un jeu
gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 500 euros, gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 500 euros,
250 euros ou 200 euros, peuvent présenter un ou cinq jeux gagnants. 250 euros ou 200 euros, peuvent présenter un ou cinq jeux gagnants.
Les billets qui attribuent un montant de lot de 100 euros, peuvent Les billets qui attribuent un montant de lot de 100 euros, peuvent
présenter un, deux ou cinq jeux gagnants. Les billets qui attribuent présenter un, deux ou cinq jeux gagnants. Les billets qui attribuent
un montant de lot de 75 euros ou 25 euros, peuvent présenter un ou un montant de lot de 75 euros ou 25 euros, peuvent présenter un ou
trois jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de trois jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de
50 euros, peuvent présenter un, quatre ou cinq jeux gagnants. Les 50 euros, peuvent présenter un, quatre ou cinq jeux gagnants. Les
billets qui attribuent un montant de lot de 30 euros, peuvent billets qui attribuent un montant de lot de 30 euros, peuvent
présenter un ou quatre jeux gagnants. Les billets qui attribuent un présenter un ou quatre jeux gagnants. Les billets qui attribuent un
montant de lot de 20 euros, peuvent présenter un, trois ou quatre jeux montant de lot de 20 euros, peuvent présenter un, trois ou quatre jeux
gagnants. gagnants.
§ 6. Chacun des symboles de jeu (symbole ou montant de lot) peut être § 6. Chacun des symboles de jeu (symbole ou montant de lot) peut être
composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou
autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être
isolément considérés comme étant des symboles de jeu. isolément considérés comme étant des symboles de jeu.

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur
l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés
à un montant unitaire ne dépassant pas 100 euros. La somme des lots de à un montant unitaire ne dépassant pas 100 euros. La somme des lots de
petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet
emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la
Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 65 euros. Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 65 euros.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 2022. Donné à Bruxelles, le 3 juin 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du
Renouveau Démocratique, Renouveau Démocratique,
A.VERLINDEN A.VERLINDEN
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie
Nationale, Nationale,
S. MAHDI S. MAHDI
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